Synthèse de la conférence de Gregor Puppinck

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Publication : mercredi 11 septembre 2013 17:17

La Conférence sur les conséquences de la loi Taubira, donnée par Gregor Puppinck, le 28 juin, à l'issue de l'assemblée générale de Famille et Liberté, n'ayant pu être enregistrée à la suite d'une défaillance technique, Claire de Gatellier a bien voulu en rédiger la synthèse que nous publions avec son approbation par le conférencier.

M. Puppinck a commencé par présenter l’ECLJ (European Center for Law and Justice) dont il est le directeur général. Cette ONG travaille essentiellement avec les diverses instances européennes (CEDH, APCE, Conseil des ministres, Conseil de l’Europe) et l’ONU pour défendre et promouvoir des valeurs comme la liberté de conscience, la liberté de religion, la famille naturelle et la vie.

La France sous le projecteur

Jusqu’ici l’ECLJ n’était pratiquement pas intervenue en France, son action s’étant manifestée dans d’autres pays où des droits fondamentaux de la personne humaine avaient été menacés soit par leur gouvernement soit, par-dessus les Etats, par l’institution européenne elle-même : Hongrie, Italie, Angleterre, Suisse…

La France était considérée –à tort ou à raison- comme la patrie des droits de l’homme et l’ECLJ n’avait pratiquement pas eu l’occasion d’intervenir. La loi Taubira aura marqué un tournant qui a poussé l’ECLJ à agir. C’est ainsi que Claire   de la Hougue, l’une des éminentes juristes de l’ECLJ a produit une étude approfondie sur la GPA (grossesse pour autrui) en février dernier[1] tandis que Gregor Puppinck cosignait cet hiver avec Anna Zaborska une tribune dans le Figaro[2].

Plus récemment, l’ECLJ a organisé l’intervention d’une délégation de Lamanifpourtous, Le Printemps français et les Veilleurs, à Strasbourg devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Cette démarche a eu pour conséquence de mettre la France sous le projecteur. Le cas de la France a fait l’objet d’une réunion spéciale et d’une Résolution, en même temps que celui de la Turquie, concernant les répressions brutales contre la liberté de manifester. En même temps, le député italien Luca Volontè a initié, avec 24 députés de différents pays et différents partis, une procédure de suivi, c'est-à-dire d’enquête parlementaire, sur les violations éventuelles des droits de l’homme commises par le gouvernement français à l’occasion de la répression de la Manif pour Tous.

Parallèlement, l’ECLJ, qui est accréditée auprès des Nations Unies, a fait une intervention orale à Genève devant les ambassadeurs des Etats membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

La question que tous se posent bien sûr est de savoir quelles peuvent être les conséquences de toutes ces déclarations et résolutions au niveau international. Ont-elles une réelle efficacité ou bien en restera-t-on à de nobles protestations de principe mais sans utilité réelle ?

A cela, Gregor Puppinck répond qu’elles auront l’efficacité que nous saurons leur donner : c’est en les relayant, en en parlant et en les faisant connaître le plus largement possible que le gouvernement français sera obligé d’en tenir compte sauf à être de plus en plus montré du doigt au niveau international. Quant à l’ECLJ, pour l’instant son rôle consiste à collecter des informations, des témoignages, à vérifier et constituer des rapports à partir de ces témoignages pour les diffuser et les faire connaître en haut lieu comme parmi les populations.

Les rapports entre la liberté et la loi

La question désabusée de Ponce Pilate (Qu’est-ce que la vérité ?) n’intéresse plus grand monde aujourd’hui. C’est la « liberté », non plus la vérité, qui hante les esprits. La liberté, elle, est dans toutes les bouches et sous toutes les plumes. C’est en son nom – et surtout pas au nom de la vérité - que beaucoup de lois sont défendues et votées. Abandonner la Justice pour faire de l’aspiration à la Liberté le moteur de la loi, sa source de légitimité et sa finalité, change totalement la nature de la loi. Qu’est-ce que la loi alors ? Est-ce rendre possible des choses impossibles comme donner trois parents à un enfant ? Est-ce que la liberté, c’est avoir le droit de faire ce que l’on veut ; autrement dit, que tous les désirs soient légalisés ? Ou bien est-ce que la liberté ne serait pas plutôt la capacité de se dépasser ?

La loi fondée sur la justice ne cherche pas à rendre possible ce qui est impossible mais à rendre à chacun ce qui lui est dû. C’est en reconnaissant au préalable la réalité, nous dit G. Puppinck, que la loi peut au mieux ajuster les rapports sociaux. Adequatio rei et intellectus. Or, la loi s’est détachée de la réalité pour devenir volontariste. Elle n’est plus là pour me rappeler la réalité des choses et pour les répartir équitablement mais pour accroître la liberté, c’est à dire réaliser les désirs individuels.

« Le droit devient lui-même le monde, la représentation normative d’un monde dont la réalité première serait devenue inaccessible à l’intelligence humaine » dit G. Puppinck.

Il en découle que les droits de l’homme, le droit, qui servaient à protéger les gens dans ce qu’ils ont d’humain, contre l’Etat ; capacité de penser, de prier, de s’associer…   servent aujourd’hui, non plus à les protéger mais à les «  libérer » grâce à l’action de l’Etat qui leur confère par la loi de nouvelles capacités ou identités, La jouissance de ces moyens de faire ce qui leur est naturellement impossible de réaliser par eux mêmes seraient des « droits ». C’est ainsi que plus la loi éloigne de la réalité matérielle, plus nous avons l’impression d’être libres. La loi « crée » la réalité et par exemple la théorie du gender donne le pouvoir artificiel (et illusoire) de choisir librement son sexe.

L’exemple du mariage

La famille est mentionnée dans toutes les chartes internationales qui s’appuient en cela sur des notions qui sont communes à tous (au-dessus des états). La famille était jusqu’alors reconnue comme une cellule naturelle, c’est-à-dire qu’elle existait en-dehors de l’Etat. Elle est fondamentale car elle est la plus petite unité de la société. Ce n’est pas l’individu qui est l’unité de base mais la famille par qui la vie, l’éducation, est possible. C’est le droit international.

L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît à « l’homme et la femme » le droit de se marier, et lie « le droit de se marier et de fonder une famille » dans une même phrase. Les deux éléments se marier et fonder une famille sont un seul et même droit dans cette convention. C’est parce que le mariage permet de fonder une famille qu’il devient un droit. Le mariage n’a pas de valeur en soi, il n’est là que pour aider à la formation d’une famille.

La Cour européenne des droits de l’homme a marqué, en 2002, un tournant dans l’interprétation de cet article 12 par une jurisprudence qui fait date. Il s’agit de l’arrêt Goodwin c. Royaume Uni :

En Angleterre, un homme veut épouser un homme de genre femme (transsexuel). Le Royaume-Uni s’y oppose au motif que l’article 12 de la Convention citée ci-dessus disait que « l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille ».

La Cour européenne des droits de l’homme saisie à son tour donne raison aux requérants ; en faisant sienne la distinction entre sexe social et sexe biologique elle reconnaît le droit au mariage à des couples transsexuels.

Depuis 2002, on n’est donc plus obligé de considérer que les termes d’homme et de femme ont une sens objectif. Cette négation de la réalité biologique comme conditionnant le mariage remet en cause de facto le lien entre mariage et fondation d’une famille. L’article 12 de la Convention cité plus haut est donc vidé de sa substance.  

Depuis cette jurisprudence, « l’institution du mariage est devenue une fin en soi, coupée de la famille » ; la famille n’a plus besoin du mariage et celui-ci n’implique plus la nécessité d’altérité sexuelle. Cette séparation des deux supprime toutes les conditions naturelles à la formation d’un mariage et à la fondation d’une famille qui étaient jusque-là exigées pour le mariage : plus besoin d’être « capable de fonder une famille », plus de limite d’âge et autre.          

Recalé pour discrimination. Renversement de la preuve

Autre exemple où l’on voit l’Europe reconnaître l’adoption par deux personnes de même sexe : l’affaire X/Autriche de février 2013. Deux femmes « en couple », un enfant, un père biologique qui a reconnu l’enfant et entretient des relations suivies avec lui. La deuxième femme du « couple » veut être reconnue « mère » de l’enfant. Le tribunal autrichien refuse au motif qu’un enfant ne peut avoir deux parents de même sexe non plus que davantage que deux parents.

Pour le deuxième obstacle, il peut être contourné par la déchéance du père. Le tribunal le refuse car le père existe bel et bien en tant que père.

Pour le premier, les deux femmes saisissent la Cour de Strasbourg pour discrimination. Et contre la justice autrichienne qui soutient qu’ « il est meilleur pour l’enfant qu’il ait un père et une mère », Strasbourg répond que « rien ne permet d’établir qu’il serait préjudiciable à l’enfant d’avoir deux pères ou deux mères ». Et que tant que l’on n’apporte pas la preuve que c’est forcément meilleur dans tous les cas, on ne peut pas l’interdire.[3] Et où est la preuve qu’il est indifférent pour un enfant d’avoir deux pères ou deux mères plutôt qu’un père et une mère ? Où est le principe de précaution ?

Vaincue, l’Autriche est, hélas, en train de changer son droit pour permettre les adoptions par deux personnes de même sexe.

Un nouvel ordre qui n’arrive pas à s’imposer et cause toujours du désordre

Les droits de l’homme ne tirent plus leur fondement de la nature humaine mais de la puissance de l’Etat à satisfaire à tous les désirs. « C’est par l’action divine de l’Etat que chaque homme doit pouvoir s’accomplir ». Ce que la biotechnologie peut permettre techniquement, l’Etat doit le permettre légalement et les progrès techniques « sont le carburant qui alimente » la transformation de l’homme. Ainsi, selon Gregor Puppinck,  la Cour de Strasbourg dit de plus en plus que la Fécondation In Vitro est un droit de l’homme, contre certains Etats européens. Ainsi l’Italie - qui voulait s’y opposer et interdire le Diagnostic préimplantatoire en raison notamment de son caractère eugénique - a été contrainte par l’Europe de les autoriser. L’Etat a une action « providentielle ».

Le droit est ainsi devenu, par glissements progressifs, la représentation de notre monde. Avant de s’y résigner, il faudrait en évaluer les résultats. On constate alors que si une loi juste génère de l’ordre, une loi injuste, qui ne respecte pas la nature, est cause de désordre. Désordre sur la filiation, sur le nom de famille, dans le droit international. Désordre psychologique pour les enfants (attesté entre autre exemple par le regroupement en association d’enfants nés de père anonyme par don de gamètes).

L’ordre nouveau juridique est fictif parce que basé sur l’apparence, la contrainte (rééduquer par l’école…), la censure, le secret institutionnalisé (secret des origines, secret du don de gamètes) pour maintenir l’apparence.

Le temps lui-même ne parvient pas à faire accepter ce nouveau droit : 40 ans n’ont pas suffi pour faire accepter la loi sur l’avortement qui est toujours contestée avec la même ardeur.

Il est temps que les hommes et les pays qui veulent résister cessent d’avoir un complexe d’infériorité. L’ECLJ, pour sa part, est là pour les y aider. Il poursuit son combat et ne cesse d’alerter le Parlement européen et de diffuser des informations et des rapports.

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