A propos de la famille

Détails

Publication : lundi 1 octobre 2012 15:53

Priorités du programme 2011/2012

Famille et Liberté a demandé à ses adhérents de déterminer les priorités de son action à partir d’une liste de propositions.
Le classement en ordre décroissant des priorités donné par cette consultation est le suivant :

Études

1 Structure familiale et éducation : effets de l''instabilité des familles sur le développement des enfants. Conséquences pour la collectivité.

2  Éducation et filiation (enfants-éprouvette, enfants du divorce…) : les conséquences à long terme.

3  Drogue, délinquance et suicide des jeunes : ampleur du phénomène et comparaison avec d'autres pays.

4  Travail et maternité : à propos de la double charge des mères de famille qui n'ont pas le libre choix entre travail et maternité.

5  Démographie : l'augmentation de la population et un taux de natalité plus élevé que celui des autres pays européens annoncent-t-ils nécessairement des lendemains qui chantent ? Ne faut-il pas aussi prendre en compte la part des actifs et la cohésion sociale ?

6 Fiscalité des familles : sont-elles débitrices ou créditrices de la nation (en prenant en compte les allocations et le financement des retraites).

7 Pédophilie : caractéristiques. Le bruit fait par les médias a établi un lien, dans l'esprit du public entre pédophilie et clergé. Ce lien est-il justifié ? N'en existe-t-il pas avec d'autres catégories de personnes ?

8 Sida : Politique de prévention. Actualisation de l'étude de 1995 (Défense de la famille/Sida/La politique de prévention).

Campagnes

1  Encouragements à la stabilité familiale

2  Internet : accès des mineurs aux sites pornographiques. Il s'agirait de rendre effective l'interdiction faite aux mineurs de fréquenter les sites pornographiques.

3  PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) et APE (Allocation Parentale d'éducation).

4  Polygamie : tolérance ou délocalisation ?

5  Retraites : modulation de la pension et de la pension de réversion en fonction du nombre d'enfants.

Quand trop de sexe tue le sexe

On pourrait croire que la sexualité, qui envahit les écrans, les tribunaux, les publicités, voire l’école même, est l’alpha et l’oméga de la vie des gens, maintenant libres et décomplexés. Eh bien non. Il paraît que le « no-sex » devient tendance. Tellement tendance que les Japonais s’inquiètent pour leur démographie, les Américains ont créé des associations militantes et les Français qui font la grève du sexe se retrouvent sur le site AVEN (Asexual Visibility and Education Network).

C’est ce que révèle Le Nouvel Observateur dans son supplément programme télévision du 15 au 21 janvier. A l’occasion d’une émission sur France 3 intitulée L’Empire des sans, Sylvie Véran Eric de Saint-Angel et Philippe Boulet-Jercourt ont mené leur enquête et commenté l’émission. Ainsi, beaucoup d’hommes et de femmes à travers le monde n’ont aucune vie sexuelle, certains à regret, d’autres avec soulagement. Pour Jacques Waynberg, médecin et directeur de l’Institut de sexologie, « l’abstinence est essentiellement liée à la propagation de la pornographie et à la question féminine. »

Le complexe de la performance

Habitués, le plus souvent dès l’enfance, à regarder des films ou images pornographiques, les hommes ont une vision faussée de la sexualité qui leur est le plus souvent présentée non pas comme la relation suprême entre un homme et une femme mais comme une performance à laquelle on est confronté. Imprégné des « prouesses » de l’écran qui leur montre « une forme de sexualité où des mâles flamboyants et très érectiles asservissent des femmes accortes et passives » dit Sylvie Véran, ils redoutent de n’être pas à la hauteur, d’autant que les femmes elles-mêmes, enfin libérées des soucis de la maternité revendiquent la pleine jouissance d’une vie sexuelle sans tabou, quitte à « effrayer leur partenaire ». Ce qui amène Sylvie Véran à citer pour conclure un jeune homme interviewé dans le documentaire : « Rien que de penser que je doive la faire jouir, cela me fatigue ! »

L’amour virtuel

On pourrait en rire, n’étaient les incidences démographiques de cette petite révolution sociétale : Au Japon, par exemple, le taux actuel de 1,2 enfant par femme ne suffit plus à assurer le renouvellement de la population. Là-bas, Eric de Saint Angel a relevé que « les relations sexuelles entre époux disparaissent la plupart du temps après la naissance des enfants » au bénéfice d’internet, des sex-shops et des cinémas spécialisés. Pire encore : il cite une jeune femme interviewée pour l’émission et pour laquelle « le mariage a sonné le glas de leur vie sexuelle. Son mari ne l’a plus touchée depuis leurs épousailles au point que leurs trois enfants ont été conçus par procréation médicalement assistée. »

En France, pour être moins aigu le phénomène n’en est pas moins avéré. Le stress quotidien ajouté à une overdose de pornographie ou d’éducation sexuelle axée uniquement sur les côtés négatifs de la vie affective et sexuelle (comment se prémunir contre le sida, contre une grossesse non souhaitée, contre une déception sentimentale) et des expériences de plus en plus jeunes et de plus en plus immatures , avec parfois en prime des troubles de l’identité liés à une éducation déstructurée, développent méfiance, voire refus de véritable relation sexuelle. Pour Sylvie Véran, « Les plus jeunes doivent faire face à des pressions qui se sont substituées à celle de la religion. Elles sont d’ordre social et culturel et s’exercent via la pornographie. (…) Les adeptes du no-sex font le procès d’une société qui ne sait plus quoi faire avec la sexualité ». Elle ajoute : « Cette posture va à l’encontre de la biologie ».

Aux Etats-Unis, Philippe Boulet-Gercourt raconte que pour venir au secours de la « Sexless génération » des cours de yoga sont rebaptisés : « Réveiller la libido dans le mariage sans sexe ». Il analyse des sondages montrant que si les Français ont beaucoup plus souvent de relations sexuelles que les Américains, en revanche, les Américains le font avec « un bien meilleur résultat : 48% de satisfaction contre 25% en France. »

Faut-il conclure de ces chiffres et analyses que trop de sexe tue le sexe ?

Plaidoyer pour les hommes fidèles

Cette analyse est à rapprocher d’un article de la revue Monde et Vie (8 janvier 2001). Gabrielle Cluzel, la chroniqueuse pleine d’humour de la rubrique féminine résume deux études internationales récentes. Selon la Société italienne d’Andrologie et de médecine sexuelle « les hommes fidèles vivraient plus longtemps, moins sujets que les autres au stress et aux complications cardio-vasculaires ». Comme en écho, un institut de recherche anglaise ajoute « que les hommes pratiquant « l’exclusivité sexuelle » ont un QI plus élevé que les autres ».

A bon entendeur, salut !

Claire de Gatellier
Administrateur de la Fédération de la Médaille de la Famille Française
Famille et Liberté - Lettre n° 64 – Mars 2011

Éditorial de Christian Vanneste
 

Je tiens à remercier tous ceux qui ont été nombreux à s’abonner à cette Lettre à la suite du courrier que je leur ai adressé en juin.

 Je souhaite aussi répondre à tous ceux qui ont bien voulu joindre leur propre commentaire à la lettre à Xavier Bertrand que nous vous avions proposé de signer après qu’il eut déclaré me « condamner à titre personnel » pour avoir écrit sur mon blog que les relations sexuelles avec des adolescents à l’âge de la puberté, qui ne soulèvent guère d’indignation quand elles sont le fait, par exemple, d’artistes ou d’intellectuels, sont confondues avec la pédophilie quand il s’agit de membres du clergé.

 Certains de ceux qui m’ont apporté leur soutien ont précisé qu’ils étaient adhérents de l’UMP et qu’ils ne le resteraient pas si j’en étais exclu ; d’autres m’ont incité à démissionner sans attendre. L’adjectif le plus fréquemment utilisé par les uns et les autres pour qualifier mon attitude est celui de courageuse.

 En leur laissant la paternité de cette appréciation trop flatteuse, je leur répondrai qu’en politique comme ailleurs les attitudes qui demandent du courage sont le plus souvent les bonnes. Il arrive, heureusement, qu’elles donnent de bons fruits, comme, par exemple, le refus par la majorité de l’Assemblée nationale du projet de création d’un statut du beau-parent.

 Je rappelle enfin que les adhérents de Famille et Liberté, y compris son président, sont libres de choisir leur appartenance politique, ou de n’en pas choisir, et que la famille est au dessus des partis et leur est antérieure.

 La question des retraites, qui ne sera pas réglée par la réforme nécessaire en cours de discussion au Parlement, pour les raisons exposées dans les pages suivantes, devrait être une autre occasion de défendre les droits des familles au-delà des appartenances politiques.

 Les familles stables sont nécessaires pour assurer le renouvellement des générations, mais elles sont aussi indispensables au développement durable de nos sociétés. Si le gouvernement cherche à faire des économies à court terme, je ne pense pas que les familles soient la meilleure cible à viser, car les conséquences à long terme pourraient s’avérer catastrophiques !

 C’est pourquoi, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des retraites, j’ai déposé un amendement visant à garantir le taux plein à 65 ans pour les femmes ayant eu une famille nombreuse qui a malheureusement été rejeté. C’est aussi pourquoi je me suis opposé à la suppression de la possibilité offerte aux jeunes mariés d’établir des déclarations de revenu distinctes l’année de leur mariage.

Famille et Liberté - Lettre N° 62 - Septembre 2010

Éditorial de Christian Vanneste

Le nombre d’adhérents et de donateurs enregistrés à cette époque de l’année est près du double de celui de l’ensemble de l’année 2009. Nous avons retardé l’envoi du présent numéro de la Lettre,afin de pouvoir l’adresser aux nouveaux abonnés, en les remerciant du concours qu’ils nous apportent. J’espère que les abonnés de longue date ne nous en tiendront pas rigueur.

Ces résultats nous permettront d’intervenir dans de meilleures conditions dans le débat qui se déroulera à la rentrée sur la réforme des retraites. Le report à soixante-deux ans de l’âge de la retraite, d’ici à 2018, est, à mon avis, non seulement nécessaire mais encore insuffisant.

Tout le monde est en fait d’accord pour que cette prolongation de la vie active ne pénalise pas ceux qui ont commencé à travailler tôt, éventuellement dès l’âge de quatorze ans. Il ne sera pas très difficile de prévoir des dispositions prenant en compte pour ces catégories le nombre d’années passées à travailler et, le cas échéant, la pénibilité de leur travail. La diminution rapide du nombre de salariés dans cette situation, en raison de l’allongement de la scolarité, rendra d’ailleurs le coût de ces mesures supportable et surtout temporaire.

Si la presse débat abondamment du problème que je viens d’évoquer, en le faisant plus souvent dans un esprit de polémique politique que d’une façon constructive, il en est un autre sur lequel elle est presque muette, c’est celui d’une juste compensation de la contribution des familles aux retraites par répartition, par les enfants qu’elles ont mis au monde et qu’elles ont élevés.

Les mesures partielles qui ont déjà été prises en matière de retraites n’ont fait que réduire ces compensations. C’est contre cette dérive, proprement suicidaire, que nous devons nous battre et que nous nous battrons dans les mois qui viennent.

Nous ne négligerons pas pour autant les autres évolutions de la société qui menacent les familles. La récente décision, certes particulière, de la cour de cassation accordant l’autorité parentale à la partenaire d’une mère en est un triste exemple, dont nous montrons les conséquences dans les pages suivantes de cette Lettre.

Enfin, je tiens à exprimer ma reconnaissance à ceux qui, quels que soient leurs choix politiques, m’ont apporté leur soutien, alors que j’étais et que je suis menacé d’exclusion de mon parti.

Cela me conforte dans ma détermination à défendre la famille, dans mon rang et à ma place, en encourageant chacun à le faire, dans son rang et à sa place.

Famille et Liberté - Lettre N° 61 - Juin 2010

UN MINISTÈRE DE LA FAMILLE

Cinq postes de secrétaires d’Etat ont été créés le 18 mars, dont un, attribué à Nadine Morano, auprès de Xavier Bertrand qui devient de ce fait ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Sans chercher à comprendre les raisons qui font que les échecs, électoraux aussi bien que militaires, se traduisent généralement par un accroissement des états-majors, constatons tout d’abord qu’en politique comme dans la vie courante la famille reste un recours dans les difficultés et demandons-nous ensuite ce qui a valu à Mme Morano sa nomination.

 Il ne semble pas que ce soit son action pour la famille en tant que député de la 5^e circonscription de la Meurthe-et-Moselle au cours de la présente législature, si l’on en juge par, 

• Ses questions écrites qui portent soit sur des questions locales, soit sur d’autres d’une portée plus générale, mais pas spécifiquement familiales, comme les intérêts des bouilleurs de cru et des éleveurs de chevaux ou la langue des signes à l’école.
• Ses interventions en séance, la plus notable ayant porté sur l’emploi des tests ADN pour les immigrés, marquée par un « qu’ils les adoptent », à l’adresse d’un opposant qui mettait en avant « les enfants orphelins dont les oncles et tantes se sentent totalement responsables »

 C’est évidemment pour mettre en place un statut de beaux-parents et un contrat d’union civile, mariage sans le nom des homosexuels, qu’un ministère de la famille a été recréé.

 En acceptant de mettre de côté sa demande de reconnaissance d’un droit à l’enfant pour les homosexuels, Mme Morano n’a donc nullement sacrifié ses convictions à ses ambitions : elle a choisi de procéder par étapes.

 Quant aux beaux-parents, c’est-à-dire aux nouveaux conjoints de divorcés qui ont déjà la possibilité d’intervenir dans l’éducation des enfants de leurs conjoints par délégation, que deviendra leur statut s’ils divorcent à leur tour et quel sera le statut du conjoint de celui des parents qui aura un droit de visite ?

 La « légitimation » des beaux-parents, qui s’appellent en français marâtres et parâtres, serait, à mon avis, source de nombreux mécomptes. Souhaitons qu’elle ne soit pas votée sans études préalables sérieuses, échappant aux critiques de celles sur l’homoparentalité formulées dans les pages suivantes.

                                                                                  Famille et Liberté - Lettre N° 52 – mars 2008

POLITIQUE FAMILIALE : PROMESSES ET PROJETS

La famille est la cellule de base de la société. Il est fondamental que tout soit entrepris afin de préserver cette structure. La famille est le lieu de l’éducation, de la transmission des valeurs, le lieu de la solidarité et du partage, le lieu où la personne établit ses toutes premières relations avec le monde. Soucieux de préserver les repères de l’autorité, du respect et du mérite, le Président de la République a affirmé vouloir tout faire pour la famille, institution incontournable quand on aspire à créer une société plus harmonieuse. Ainsi, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a présenté un certain nombre de mesures fortes afin de promouvoir la famille et ses valeurs.

Les bonnes initiatives sont en effet nombreuses. C’est par exemple le cas des allocations familiales dès le premier enfant, du droit à une protection sociale autonome pour les mères ayant fait le choix de rester chez elle pour élever leurs enfants. C’est aussi le fait de permettre que les années passées à éduquer les enfants ouvrent droit à une pension de retraite, que celles qui veulent travailler, une fois que les enfants sont grands, puissent accéder à une formation qualifiante d’un an, rémunérée. Nicolas Sarkozy a en outre promis un investissement massif dans le développement et la diversification des modes de garde, ainsi que de rendre opposable le droit à une solution de garde d’enfants de moins de trois ans. Pour ces enfants, chaque famille recevra une allocation qu’elle pourra utiliser pour payer une place en crèche ou recourir à une assistante maternelle. C’est d’ailleurs une proposition que j’avais faite dès le mois de septembre 2006, dans le journal hebdomadaire Valeurs Actuelles. Je trouve ces mesures limpides, concrètes, et fondamentales dans le souci de préserver la cellule familiale, et d’en réaffirmer l’importance.

A l’image des engagements du Président de la République, une proposition de loi visant à instituer un salaire parental, déposée fin octobre par le député du Nouveau Centre Michel Hunault, témoigne d’une politique volontariste en la matière et participe à une dynamique très positive. J’y suis bien évidement tout à fait favorable. J’ai néanmoins regretté, dès le mois de juin, que le Gouvernement ne compte aucun Ministre en titre de la Famille, alors même que celle-ci doit être au cœur de l’action politique.

De surcroît, certaines mesures, proposées par Nicolas Sarkozy, sont selon moi dangereuses pour l’avenir d’une structure familiale saine. C’est le cas de la proposition du Président concernant la création d’un Contrat d’Union Civile donnant les mêmes droits aux couples de même sexe qu’aux couple mariés, à l’exception de la filiation et de l’adoption. 

Je suis tout à fait opposé à la création d’un tel contrat qui, s’il ne porte pas la dénomination « mariage », en a malheureusement tous les traits. Je souhaite que, par tous les moyens, soit maintenu et pérennisé le modèle parental avec un père et une mère, au nom de l’intérêt de l’enfant. Quand on sait que les ¾ des Pacs sont signés par des personnes hétérosexuelles, on ne peut qu’être étonné par cette nouvelle faveur faite au lobby homosexuel. 

Nicolas Sarkozy a aussi souhaité dans son projet, qu’un statut du beau-parent soit adopté. Ainsi, dans sa lettre de mission au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, le Président de la République explique que le but de cette démarche est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne.

Dans un rapport remis fin 2006, « la défenseure des enfants » (sic), Dominique Versini a abordé la question des « nouvelles parentalités », souhaitant la création d’un statut des « tiers » pour ceux qui comptent dans la vie d’un enfant. Selon le rapport, « près d’un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale ». « Frappée » par la souffrance exprimée par les enfants lors d’une « rupture de lien » avec un « beau-parent » ou une famille d’accueil, Dominique Versini estime que « le statut du tiers n’est pas suffisamment pris en compte dans la loi française ».

Derrière cette idée se cache malheureusement plusieurs dangers de taille. C’est tout d’abord la question de la concurrence avec l’autorité parentale légale. Comment peut-on décemment soutenir une mesure qui se traduirait par une mise à l’écart évidente du parent qui n’a pas la garde ? Il me paraît infiniment plus urgent et nécessaire de permettre au parent absent d’être impliqué dans la vie et dans l’éducation de son enfant en se penchant sur le statut de parent en cas de séparation, statut qui lui, est très loin d’être garanti.

La Délégation aux droits des Femmes du Sénat ne s’y est pas trompée en affirmant son hostilité à cette mesure en jugeant qu’elle « risquerait de s’opérer au détriment du parent biologique non gardien de l’enfant, alors même que l’évolution récente du droit de la famille a constamment cherché à privilégier la préservation des liens de l’enfant avec ses deux parents biologiques et l’exercice en commun de l’autorité parentale par ceux-ci, qu’ils soient ou non séparés, au nom du principe de la coparentalité».

A l’image des cas de divorces, il me semble évident que cette mesure vise en réalité à reconnaître de fait les familles homoparentales, comme modèle alternatif de famille. Jusqu’à preuve du contraire une famille c’est un père, une mère et des enfants !

L’Association de Protection de l’Enfance a d’ailleurs mis en garde sur la confusion pour l’enfant que ce statut engendrerait. Je suis tout à fait favorable à la protection de l’intérêt de l’enfant qui doit s’épanouir en étant encadré par les repères traditionnels que sont la mère et le père. 

Dans son rapport sur l’évolution de la Famille, la mission parlementaire avait reconnu que les Français étaient très attachés à la famille : celle-ci reste au cœur de la vie sociale. Ainsi, 80% des français pensent qu’il est possible de vivre une vie entière avec une seule personne. Si les principales fonctions sociales de la famille ont été progressivement transférées à l’Etat (justice, éducation, santé), la famille demeure un recours en situation de crise. Je reste bien évidement vigilant pour que la famille reste cet espace de sécurité, de stabilité et de liberté.

Christian Vanneste
Famille et Liberté - Lettre n° 51 – décembre 2007

Député de la dixième circonscription du département du Nord et administrateur de Famille et Liberté, Christian Vanneste donne son point de vue sur ce que l’on peut attendre de l’actuelle législature, en matière de politique familiale.
L’annonce de son investiture par l’UMP comme tête de liste aux élections municipales à Tourcoing a déchaîné une vague d’hétérophobie.

Le Monde et la grosse moitié des lecteurs exprimant leur opinion sont à sa crête :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-998108,0.html

ÉCOPASTILLE

Le 6 décembre dernier, lors de la discussion de la loi de Finances rectificative pour 2007,

M. Eric Woerth, ministre du budget a demandé aux députés de voter un amendement, qu’il avait déposé la veille, dont l’objet était d’instituer un « malus » sur l’achat des voitures neuves émettant plus de 160 grammes de CO₂ au kilomètre.

Le président (PS) et le rapporteur (UMP) de la commission des finances ont fait valoir en vain que le gouvernement s’était engagé à laisser au Parlement le temps de débattre des projets issus du Grenelle de l’environnement et que leur commission n’avait pu étudier, comme c’est son rôle, l’amendement. M. Woerth a répliqué qu’ « il était important pour le Gouvernement de répondre à l’attente du marché automobile, pour des raisons purement économiques » et que «dès lors que le dispositif était politiquement arbitré, il était normal qu’il soit examiné à l’Assemblée, pour être adopté »

Des députés ont déposé des sous-amendements, soutenus à la tribune par MM. Bouvard, de Courson et Mariton pour que le malus soit calculé non par véhicule mais par siège ou en tenant compte du nombre d’enfants à charge. M. Woerth a demandé et obtenu le retrait des sous-amendements en déclarant : « le Gouvernement s’engage à mieux prendre en compte la problématique des familles nombreuses. Nous allons examiner tranquillement la question avec vous, puis avec les sénateurs dans une dizaine de jours, afin d’aboutir à un dispositif efficace mais surtout simple et lisible, ayant un impact pédagogique sur les acheteurs de véhicules. » 

A la suite de ce clair engagement, l’amendement de M. Woerth a été adopté sans changement, le 20 décembre par les deux assemblées. L’explication réside-t-elle dans la déclaration suivante qu’il avait faite le 6 décembre : « Par ailleurs, monsieur Mariton, les choses ne sont pas si simples s’agissant des véhicules familiaux. Si une famille a un grand véhicule et quatre autres en plus, le bilan carbone risque de ne pas être positif. » ?

En tout cas, le bonus que recevront les acheteurs de Smart, la voiture idéale de la famille re-dé-composée, sera financée par le malus que paieront les familles nombreuses.

Famille et Liberté - Lettre n° 51 – décembre 2007

Le compte rendu des débats sur l’écopastille peut être consulté sur les sites :

- de l’Assemblée nationale, à : http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats.jsp
- du Sénat, à : http://www.senat.fr/basile/rechercheGlobale.do?rch=gs&unk=%E9copastille&x=6&y=8

Nous en publions ci-dessous des extraits, après avoir souligné les passages qui nous ont paru les plus significatifs.

Précisons enfin qu’au mois de décembre BMW a vu augmenté ses ventes de 38 % et Mercedes les siennes de 70 %.

Assemblée Nationale

Deuxième séance du jeudi 6 décembre 2007 Après l’article 23

M. le président.

Ie suis saisi d’un amendement, n° 278, portant article additionnel après l’article 23.

Cet amendement fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 286, 291, 283, 284 et 293.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 278.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Avec cet amendement important, le Gouvernement propose de créer le dispositif de l’écopastille. Le Grenelle de l’environnement, conduit par Jean-Louis Borloo, a mis en évidence les avantages d’une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants, dont le produit permettrait de financer le retrait des véhicules les plus anciens et de favoriser l’achat de véhicules moins polluants.

Le dispositif comporte trois volets, dont les deux premiers relèvent du décret. Ils consistent en l’allocation d’une prime ou bonus pour toute acquisition d’une voiture neuve faiblement émettrice de CO2, avec une aide spécifique de 5 000 euros pour l’achat de véhicules dits de technologie de rupture, c’est-à-dire à motorisation essentiellement électrique. L’entrée en vigueur du bonus a été fixée au 5 décembre 2007, date à laquelle Jean-Louis Borloo a annoncé le dispositif. Toute commande passée à compter de cette date bénéficiera du bonus, auquel s’ajoutera un superbonus, ou prime à la casse, si l’acquisition du véhicule propre s’accompagne du retrait d’un véhicule de plus de quinze ans.

M. Michel Bouvard. Quinze ans ! C’est un véhicule de collection !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le troisième volet, qui relève de la loi, prévoit d’instituer un malus sur l’acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de CO2. C’est l’objet de l’amendement que vous propose le Gouvernement. Seraient assujettis à cette taxe, en 2008, les véhicules dont le taux d’émission excède 160 grammes par kilomètre, ce qui représente environ 25 % des ventes nouvelles sur la base des chiffres 2006. Ce malus serait progressif en fonction du degré de pollution, le taux le plus élevé concernant les très grosses berlines, soit environ 1 % des ventes. Une catégorie intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus, celle des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2, émissions proches de la moyenne actuelle. Le dispositif serait progressivement durci en abaissant les seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production. Dans un souci de simplification, le crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de véhicules propres – électriques, GNV, GPL ou hybrides – serait transformé en un dispositif budgétaire par décret.

Dans un souci d’équilibre budgétaire, le mécanisme a été construit de telle façon que les recettes du malus – 462 millions d’euros en prévisionnel – financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus, respectivement évalués à 434 millions et 26 millions d’euros. D’un point de vue macroéconomique, le pouvoir d’achat des ménages ne s’en trouvera donc pas pénalisé. Au total, et sur la base des chiffres de 2006, 75 % des véhicules neufs soit bénéficieraient d’un bonus, soit seraient exonérés de toute taxation. La gestion du dispositif serait confiée à un fonds adossé à un compte de concours financier créé à cet effet.

En résumé, ce dispositif vise trois objectifs : inciter les acheteurs à modifier leur comportement d’achat en privilégiant les véhicules à faibles émissions de CO2 ; stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ; accélérer le renouvellement du parc automobile afin de se débarrasser des véhicules les plus anciens, qui sont en principe les plus polluants.

M. le président.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

M. Charles de Courson. Si nous sommes favorables à l’écopastille, nous considérons que quelques modifications sont nécessaires pour l’adapter à la réalité. À travers ces trois sous-amendements, nous essayons de traiter deux problèmes. D’abord, celui des véhicules flex-fuel, pour lesquels nous proposons deux solutions possibles aux sous-amendements nos 286 et 291. Le premier propose une exonération, ce qui n’est pas

a priori

un bon système. Quant au second, il propose un abattement de 85 %, puisque le flex-fuel est un carburant composé à 85 % de bioéthanol n’émettant pas de CO2 d’origine fossile. Il s’agit de ne pas taxer des véhicules écologiquement responsables.

Sans doute peut-on reprocher à notre sous-amendement de n’être pas excellent techniquement. Mais il a le mérite d’évoquer le problème des familles.

Que fait-on pour les familles ? Ce matin, il y avait une émission très intéressante sur une radio périphérique, où ces deux problèmes étaient posés. Une mère de quatre enfants faisait remarquer qu’elle était obligée d’acheter une voiture adaptée à la taille de sa famille.

Quelles solutions peut-on trouver ? La première solution fait l’objet d’un sous-amendement qui propose de retenir le nombre de passagers. On prend comme base une voiture standard de cinq places. Pour une voiture de sept places on fait un abattement de deux cinquièmes, pour ramener le chiffre de CO2 émis au niveau d’une voiture standard.

Une autre voie existe. Nous n’avons pas déposé de sous-amendement, faute de temps. Nous pourrions nous inspirer de ce qui a déjà été fait pour une taxe ADEME concernant les automobiles et appliquer un abattement par enfant. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas laisser l’amendement n° 278 en l’état.

Quelles solutions le Gouvernement peut-il apporter à ces questions ?

M. le président.

La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir les sous-amendements nos 283 et 284.

M. Hervé Mariton. Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique.

Le Grenelle de l’environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L’amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre.

Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierres de l’édifice de la fiscalité écologique, que cela se fasse dans de bonnes conditions. C’est important pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n’oublions pas qu’il faudra élaborer d’autres dispositifs.

Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique.

De même, si l’on créait une taxe sur les machines à laver, elle ne devrait pas dépendre de leur taille, sauf à privilégier la machine à laver du célibataire par rapport à celle dont une famille nombreuse a besoin.

La même observation vaut pour les ordures ménagères. On pourrait avoir l’idée de taxer les ordures ménagères au poids, plutôt que de continuer à pratiquer le système actuel de l’adossement à la taxe foncière. La conséquence en serait un transfert massif de charges au détriment des familles.

L’économie générale de l’amendement n° 278 est excellente et nous en partageons l’objectif. Mais comment prend-on en compte les familles ?

Le tableau publié aujourd’hui par

Metro

fait apparaître que, parmi les véhicules consommant des hydrocarbures, ceux qui obtiennent le bonus le plus important sont les Smart et les Fiat 500. Ce sont sûrement d’excellentes voitures, mais il est un peu difficile d’y caser une famille nombreuse.

La Zéphira, de sept places, qui est un véhicule relativement banal, se trouve dans la catégorie affectée d’un malus. Aucun véhicule de six places et plus ne peut bénéficier du bonus. L’écopastille pose un problème de fond, qui préfigure des débats que nous aurons à d’autres moments sur la fiscalité écologique.

Le rapporteur général faisait remarquer hier soir en commission des finances, lors de l’examen du premier sous-amendement, que je défends et qui a été adopté par la commission, que nous ne pouvions pas être sûrs qu’une voiture de grande capacité, avec six places et plus, soit exclusivement achetée pour transporter une famille. Il a parfaitement raison. Nous ne pouvons pas être sûrs que ce soit toujours le cas.

Mais ce dont nous sommes sûrs, c’est que l’on ne peut en aucun façon caser une famille nombreuse dans une Fiat 500 ou une Smart.

(Sourires.)

Le sous-amendement qui consiste à calculer le quotient des émissions de CO2 par rapport au nombre de places du véhicule vise le même objectif que l’amendement du Gouvernement, mais il apporte une dimension familiale indispensable et de bon sens. Comme le rappelait M. Charles de Courson, cette question n’a pas échappé au consommateur, puisque, alors que le Gouvernement vient d’annoncer la mesure, il s’interroge pour savoir ce qui se passera pour sa famille de quatre enfants.

Le sous-amendement ne met pas en cause l’opportunité du dispositif gouvernemental, mais a le mérite de poser un certain nombre de questions sur l’écopastille . Aujourd’hui, nous ouvrons un chantier. Cette question se posera de nouveau lorsque vous prendrez une initiative dans le domaine écologique. Elle ne doit pas être négligée. Il est important d’y apporter une bonne réponse.

Les députés UMP sont très attachés à la dimension familiale des politiques publiques. Il est important, au moment où nous prenons la bonne direction de la fiscalité écologique, de préserver en même temps les valeurs familiales auxquelles nous croyons.

M. le président.

La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard. Je crois que tout le monde est d’accord sur une disposition astucieuse qui permet d’encourager l’achat de véhicules propres et dont les constructeurs français n’ont rien à craindre, bien au contraire. En effet, une étude récente faisait valoir que les trois constructeurs d’automobiles qui fabriquaient les véhicules les plus propres en matière d’émissions de CO2 étaient Fiat, Renault et Peugeot – ce n’est pas forcément l’ordre exact. Tout le monde peut donc être en phase avec la disposition dans son ensemble.

Cela dit, je voudrais revenir brièvement sur les sous-amendements que j’ai cosignés avec Marc Le Fur et Charles de Courson et qui traitent de l’aspect familial. Nous ne pouvons pas donner le sentiment que le problème n’est pas pris en compte alors que tout le monde sait qu’à partir du troisième enfant la charge de l’achat d’un véhicule s’alourdit par rapport au revenu moyen d’une famille.

Je vais citer un exemple pris dans mon département de montagne. Il s’agit de personnes ayant opté pour l’achat d’un véhicule plus grand, pour éviter de partir faire du ski, le week-end, avec deux véhicules – l’un conduit par le mari et l’autre par l’épouse, avec chacun la moitié des enfants. L’effort d’investissement réalisé est important. Il faut envisager la situation pour une région où les transports en commun ne sont pas développés. S’il existe en Île-de-France des solutions alternatives à la voiture, il n’en va pas de même en province pour une famille nombreuse, sauf si elle habite en agglomération – le président de la commission des finances le sait bien.

Je ne sais pas si la formule que nous proposons est la bonne. Mais il importe que nous trouvions une solution et que nous ne donnions pas le sentiment aux familles contraintes d’acquérir un véhicule correspondant au nombre de leurs enfants qu’elles subissent une taxation supplémentaire.

On pourrait imaginer que la carte de famille nombreuse permette d’obtenir des réductions négociées auprès des constructeurs. En tout cas, on ne peut pas conserver en l’état un dispositif qui ignorerait ce problème.

M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. L’idée de prendre en compte l’environnement, la pollution et les émissions de dioxyde de carbone dans les taxes qui pèsent sur l’automobile ne nous est pas complètement inconnue, puisque nous avions introduit, il y a trois ans, dans le calcul de la taxe additionnelle sur les cartes grises le critère de l’émission de CO2 et nous l’avions introduit également, il y a deux ans, au titre de la taxe sur les véhicules de société.

Je dis cela d’emblée, pour souligner, monsieur le ministre, le problème posé par nos conditions de travail. Je reconnais bien volontiers que vous avez tout fait, avec le concours de vos services pour que nous puissions connaître cette disposition concernant la mise en place de l’écopastille  au cours des derniers jours.

Mais nous n’avons eu votre amendement qu’hier soir. Nous l’avons examiné, à vingt et une heures trente en commission des finances, selon la procédure de l’article 91 du règlement.

M. Jean Launay. Eh oui !

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. Or, nous avions reçu, il y a, à peine un mois, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

M. Jean Launay. Il n’avait rien dit !

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. Si ! Il nous avait très précisément dit qu’il n’y aurait pas de dispositif significatif en matière de fiscalité écologique dans le cadre du collectif, car tout cela nécessitait des discussions, de la concertation, des études, des examens.

Nous étions convenus, lors de l’examen de la loi de finances pour 2008 avec M. Borloo et avec vous-même, monsieur le ministre, des méthodes de travail. Il ne devait pas y avoir de disposition majeure dans le collectif parce que nous avons besoin de temps pour faire du bon travail sur des sujets très compliqués. Des mesures devaient figurer dans le premier texte qui serait examiné en conseil des ministres au premier trimestre de l’année prochaine.

Nous sommes saisis d’un amendement qui, sur le fond, je vous l’accorde, va dans le bon sens. À première vue, le fait de laisser une plage intermédiaire d’émission de CO2 de 130 à 160 grammes, où il n’y aurait ni bonus ni malus

,

paraît plutôt acceptable.

Monsieur le ministre, avez-vous eu le temps de procéder aux différentes concertations avec les constructeurs et les milieux professionnels, contrairement à ce qui s’est passé avec les parlementaires ?

Notre souci, au-delà du fond, est d’essayer, au moins dans la forme, de parvenir à un bon texte. Or l’amendement n° 278 du Gouvernement ne traite que de la partie malus, c’est-à-dire de la surtaxe qui jouera à partir de 160 grammes d’émission de CO2. Honnêtement, je n’ai pas pu, en qualité de rapporteur général, apporter l’expertise nécessaire à l’examen de ce texte.

D’ailleurs, on peut s’en rendre compte également au niveau des sous-amendements. Monsieur Mariton, vous avez défendu un sous-amendement qui tend à instituer une taxation au-delà de 50 grammes de CO2 émis par place. Je prends l’exemple d’une Smart de deux places, qui émet 110 grammes de CO2. Si l’on prend en compte les critères retenus par votre sous-amendement de 50 grammes par place, la Smart dépassera donc le niveau des 100 grammes correspondant à ce sous-amendement. La Smart sera donc taxée comme une Porsche Cayenne. Monsieur Mariton, vous qui êtes un grand scientifique, un grand mathématicien, cela vous paraît-il logique ?

Si l’on suit votre sous-amendement au nom de la famille – et je respecte profondément la famille –, nous allons taxer la Smart au titre du malus

,

et M. Woerth redonnera un bonus au propriétaire de la Smart, qui émettra moins de 130 grammes de CO2, compte tenu des mesures qui seront prises prochainement !

L’autre sous-amendement propose d’exonérer certains véhicules au nom de la famille. Je partage et je respecte totalement, monsieur Mariton, votre souci d’éviter que ne soient pénalisées les familles.

Je suis d’accord sur l’objectif que vous poursuivez, qui est de ne pas pénaliser les familles Mais, si l’on vous suivait, la Porsche Cayenne serait exonérée, parce qu’elle a plus de cinq places.

J’espère que l’amendement du Gouvernement ne présente pas les mêmes défauts, mais je n’ai pas été en mesure de l’étudier de manière approfondie. Je rejoins M. Mariton à 100 % : ce dispositif est l’un des premiers exemples de fiscalité écologique. Il est important d’y travailler le plus sérieusement possible et de ne pas commettre des erreurs regrettables sur ces premières avancées dans le domaine de la fiscalité de l’environnement que nous défendons tous

Nous espérons progressivement mettre en œuvre une fiscalité écologique, à la fois efficace et juste.

M. Frédéric Lefebvre. C’est frappé au coin du bon sens !

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. Le sujet mérite que nous prenions le temps de la réflexion.

Je suis, monsieur le ministre,

a priori

, favorable à l’amendement du Gouvernement, mais je dis clairement que je n’ai pas eu letemps de l’analyser de manière approfondie.

[..]

M. le président.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.

M. Didier Migaud,

président de la commission des finances, de l’économie générale et du plan.

L’écopastille est une très bonne idée. Nous ne pouvons qu’approuver son principe : nous ne pouvons pas nous en tenir aux discours et refuser de voter ce type de mesure. Mais je regrette les conditions dans lesquelles nous allons le faire.

Depuis, le début, nous expliquons à chaque auteur d’amendement à dimension écologique qu’il est préférable de reporter l’examen de telles propositions pour qu’elles puissent être étudiées dans un projet d’ensemble, que nous a annoncé le Gouvernement. M. Borloo, lui-même, en commission des finances, nous a assuré qu’il ne présenterait pas de propositions dans le collectif – de la même façon que vous le faites pour le pouvoir d’achat – parce qu’il est préférable de présenter un texte reprenant l’ensemble des propositions concernant l’écologie, pour mieux en apprécier la cohérence et la pertinence. Or, voilà qu’on nous saisit d’une mesure, qui est en totale contradiction avec cette démarche.

Pourquoi présenter cette mesure plutôt qu’une autre ? Nous ne sommes tout de même pas à quelques semaines près ! D’autant que certains dispositifs mériteraient d’être travaillés : un certain nombre de collègues ont, en effet, mis le doigt sur quelques difficultés.

Je ne suis pas sûr que le délai de quinze ans, pour une voiture ancienne, et la hauteur de la prime à la casse – 300 euros – soient suffisamment incitatifs.

Depuis que vous êtes en fonction, monsieur le ministre, vous avez toujours tenu à avoir un dialogue de qualité avec notre commission et avec la représentation nationale.

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. C’est tout à fait vrai !

M. Didier Migaud,

président de la commission des finances.

Je tiens à le saluer, mais les quelques amendements importants que vous avez présentés depuis hier soir, me conduisent à dire que le Gouvernement n’agit pas comme il conviendrait. Il n’est pas, en effet, de bonne méthode d’examiner, en séance publique, des amendements sans qu’au préalable nous ayons eu le temps d’en débattre en commission, et que le rapporteur général ait pu faire la preuve de sa capacité d’analyse et d’expertise ! Nous ne cessons de dire que pour renforcer le rôle du Parlement, il faut des études d’impact, et un travail préparatoire plus important. Or aussi bien, ce matin, sur les poissons, que maintenant avec l’écopastille, on nous présente des amendements insuffisamment travaillés : je le déplore.

J’espère, monsieur le ministre, que la navette parlementaire ou, éventuellement, d’autres textes nous permettront d’améliorer ce dispositif sur plusieurs points, étant entendu que le principe est bon.

M. le président.

La parole est à M. le ministre.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je reconnais que notre amendement, rédigé à la suite des conclusions du Grenelle, a été déposé tardivement. Cela dit, le Gouvernement n’a jamais prétendu qu’il n’y aurait qu’un seul et unique texte découlant du Grenelle de l’environnement.

S’agissant de ce dispositif particulier, et qui ne constitue qu’une petite partie des travaux du Grenelle, il était important pour le Gouvernement de répondre à l’attente du marché de l’automobile, pour des raisons purement économiques. À partir du moment où le dispositif de bonus-malus était évoqué dans la presse, le consommateur potentiel pouvait légitimement se poser la question de savoir s’il serait concerné, et, éventuellement, remettre l’achat d’une voiture, contribuant ainsi à un ralentissement du marché de l’automobile. Dès lors que le dispositif était politiquement arbitré, il était normal qu’il soit examiné à l’Assemblée, pour être adopté.

Bref, il s’agit donc d’une mesure de clarification vis-à-vis du marché de l’automobile.

Le dispositif, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les constructeurs comme il se doit.

Dans votre premier sous-amendement, monsieur de Courson, vous évoquez le flex-fioul. L’idée générale de l’écopastille n’est pas de privilégier tel ou tel type de carburant, mais de s’intéresser à ce qui sort du véhicule, plutôt qu’à ce qu’on verse dans le réservoir, et donc de nous intéresser aux procédés technologiques visant à réduire le taux d’émission de CO2.. C’est assez logique !

M. Charles de Courson. Non !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Si ! Mais nous pouvons en débattre.

Quant aux sous-amendements concernant la prise en compte de la famille, notamment des familles nombreuses, dans ce dispositif d’écopastille, je salue le travail des députés Le Fur, Bouvard, de Courson, Suguenot Mariton, et probablement d’autres. Il faut en effet ne pas handicaper les familles nombreuses avec un éventuel malus, qui se prolongerait sur le rachat du véhicule dont ils ont besoin.

Le Gouvernement considère que l’on peut évoluer sur ce point et trouver la bonne manière d’y arriver. Vous avez émis un certain nombre d’idées ; nous disposons de quinze jours pour prendre le temps de la réflexion avec la navette entre l’Assemblée et le Sénat pour arrêter le dispositif dans les meilleures conditions. Je salue la clairvoyance de l’Assemblée et le Gouvernement est d’accord pour ne pas pénaliser les familles nombreuses, même s’il ne faut pas non plus perdre de vue que la priorité est avant tout écologique.

Je rappelle qu’il est tout à fait possible de voyager en famille de façon « écologiquement correcte » : l’amendement du Gouvernement le permet.

M. Jean Launay. À bicyclette avec Mme Lagarde !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je ne vais pas vous infliger la lecture de la longue liste des marques et des véhicules qui sont concernés. Je vous indique qu’une bonne vingtaine de véhicules de cinq places, même s’il n’y en a pas de sept places, sont éligibles au bonus.

Il existe également, monsieur Bouvard, un grand nombre de véhicules familiaux qui ne font l’objet ni de malus ni de bonus, dont le niveau d’émission se situe entre 130 grammes et 160 grammes de CO2 par kilomètre : la Peugeot 307 break SW 1.6 HDI de sept places, la Fiat Doblo 1.3 Multijet 16v85 Family de sept places également, la Citroën C5 1.6 HDI 110 chevaux de cinq places, la Renault Mégane 2 Grand Scenic 1.5 DCI 105 chevaux de sept places, la Citroën C4 Picasso 1.6 HDI 110 chevaux de sept places, le Volkswagen Tourane 1.9 TDI 105 chevaux de cinq ou sept places.

Compte tenu des sous-amendements déposés, le Gouvernement s’engage à mieux prendre en compte la problématique des familles nombreuses. Nous allons examiner tranquillement la question avec vous, puis avec les sénateurs dans une dizaine de jours, afin d’aboutir à un dispositif efficace mais surtout simple et lisible, ayant un impact pédagogique sur les acheteurs de véhicules.

M. Jérôme Chartier. Très bien !

M. le président.

Après cette page de publicité(Sourires)

, la parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton. Nous voici engagés dans la bonne direction : le nombre de petits-enfants des sénateurs devrait nous rendre confiants en l’avenir du débat. Pour ma part, je suis rassuré pour mes quatre enfants et ma 307 SW.

Je ne suis pas un grand spécialiste de l’écologie, mais je sais que le concept d’empreinte écologique se rapporte, à l’échelle de la planète, à chaque individu. Dans le cadre d’une politique écologique ambitieuse, il me semblerait donc cohérent de raisonner en termes d’unités individuelles, qu’il s’agisse de la consommation d’électricité ou des émissions de CO2.

Je souhaite que les travaux de l’Assemblée et du Sénat permettent de mettre sur la bonne voie cette fiscalité écologique à laquelle nous adhérons, en intégrant les enjeux liés à la politique familiale.

M. le président.

La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, je prends acte des signes d’ouverture que vous nous avez donnés s’agissant des familles nombreuses, même si j’aurais aimé que vous nous indiquiez sur quelles pistes vous comptez travailler. Pour ma part, je pense que l’abattement, tel que nous l’avons utilisé pour calculer la taxe additionnelle en fonction de la taille de la famille, pourrait être une voie intéressante. Je suis donc prêt à retirer les sous-amendements, si les cosignataires en sont d’accord, en contrepartie de votre engagement de progresser pendant la navette.

En revanche, votre réponse sur les véhicules flexifuel m’a beaucoup déçu. Selon vous, que le CO2 soit émis à partir d’énergies renouvelables ou non renouvelables reviendrait au même. Non, monsieur le ministre ! Dans le cas du E 85, par exemple, les 85 % de carburant composés d’éthanol produisent beaucoup moins de CO2 et il importe d’en tenir compte. C’est pourquoi l’un des sous-amendements reprend l’abattement de 50 % proposé pour le calcul de la taxe additionnelle, l’autre, plus symbolique, prévoyant 85 %.

Vous commettez ici une erreur méthodologique, comme dirait Hervé Mariton. Vous ne pouvez assimiler les deux sources d’énergie ou alors cela reviendrait à supprimer tout système incitatif à l’oxygénation des carburants. N’oubliez pas que l’écologie impose de raisonner du puits à la roue. C’est la raison pour laquelle je maintiendrai au moins le sous-amendement prévoyant un abattement de 50 %.

M. le président.

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez,

rapporteur général

. Ma question prolonge celle de Charles de Courson. Il existe déjà un certain nombre d’incitations sous forme de crédits d’impôt pour l’achat de tel ou tel type de véhicule – véhicules hybrides, flexifuel, véhicules roulant au GPL ou au GLV, véhicules électriques. Et je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle sera l’articulation entre les incitations existantes et le nouveau dispositif de bonus et de malus ? À ce stade du débat, il nous faudrait une réponse précise.

M. le président.

La parole est à M. le ministre.

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Monsieur de Courson, je ne dispose pas de tous les éléments techniques pour me lancer maintenant dans un débat. Ainsi nous n’avons pas encore de bilan s’agissant de la production. Les biocarburants bénéficient d’incitations fiscales, sous forme d’allégements, du moins les biocarburants qui présentent un bilan économique favorable. Et je suis tout prêt, dans les quinze jours qui viennent, à examiner comment lier ce dispositif avec celui des bonus-malus et à progresser avec vous sur la question. L’avis favorable que nous donnerons à l’un de vos amendements sur l’E 85 nous mettra déjà sans doute sur une bonne voie.

Par ailleurs, monsieur Mariton, les choses ne sont pas si simples s’agissant des véhicules familiaux. Si une famille a un grand véhicule et quatre autres en plus, le bilan carbone risque de ne pas être positif. Je crois donc qu’il faut en rester à l’idée de ne pas pénaliser les familles nombreuses : c’est le message qu’envoie votre assemblée au Gouvernement et qu’il reçoit cinq sur cinq. Essayons d’améliorer les choses ensemble.

M. le président.

La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Comme le Gouvernement vient de modifier sa position en se déclarant ouvert sur la question des véhicules flexifuel, nous retirons les sous-amendements nos 286, 291 et 293.

M. Hervé Mariton. Je retire également les sous-amendements nos 283 et 284.

M. le président.

Les sous-amendements nos 286, 291, 283, 284 et 293 sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n ° 278.

(L'amendement est adopté.)

Assemblée nationale

Deuxième séance du mardi 18 décembre 2007

Projet de loi de finances pour 2008

Discussion du texte de la commission mixte paritaire

M. le président.

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

(L’amendement est adopté.)

M. le président.

La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson.

Cet amendement, qui porte sur 483 millions d’euros, est la conséquence budgétaire de l’« écopastille » puisqu’il correspond à la taxe qui financera les bonus et la prime à la casse.

Sur ce sujet, nous avons été nombreux, dont mon collègue Marc Le Fur, à déposer des sous-amendements pour essayer de résoudre le problème des familles nombreuses et celui du flex-fioul. On m’a indiqué, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement était d’accord – il nous l’avait d’ailleurs indiqué ici même – pour adopter un amendement portant le flex-fioul à 50 %, ce qui représente entre 10 et 15 millions. Cette mesure, dont nous rediscuterons jeudi en commission mixte paritaire, est-elle incluse dans l’amendement n° 5 deuxième rectification ? Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il prévu un mécanisme pour les familles ? Il ne faut pas que l’« écopastille » devienne un impôt anti-familial. Nous étions très nombreux à souhaiter une adaptation en ce sens, et le Gouvernement avait donné son accord de principe.

Sur ces deux points, quelles sont les intentions du Gouvernement, au Sénat et en commission mixte paritaire ? Ces aménagements pourraient représenter de 20 à 30 millions, sur un concours financier total de 483 millions d’euros.

M. le président.

La parole est à M. le rapporteur.

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Je voudrais apporter une précision à M. de Courson : les 483 millions d’euros dont il parle ne sont pas le produit de l’« écopastille » mais, pour 90 % de ce montant, le produit de la taxe additionnelle sur les cartes grises auxquels s’ajoutent de 10 à 20 millions d’euros au titre du malus appliqué aux véhicules émettant plus de 160 grammes de CO₂. S’il devait y avoir une modification au Sénat, elle ne jouerait donc qu’à la marge et ne porterait que sur 10 millions d’euros au maximum, sur un budget total de 300 milliards d’euros.

M. le président.

Je mets aux voix l’amendement n° 5 deuxième rectification.

(L’amendement est adopté.)

M. le président.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Favorable.

M. le président.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

(L’amendement est adopté.)

Première séance du jeudi 20 décembre 2007

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Discussion du texte de la commission mixte paritaire

M. Gilles Carrez.

L’écopastille constitue une autre taxe contribuant au développement durable.

M. Charles de Courson.

Hum !

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Celle-ci fonctionnera sur le mode d’un malus déclenché à partir d’une émission de plus de 160 grammes de CO₂par kilomètre.

Au terme de longs débats, nous avons écarté la familialisation,…

M. Charles de Courson.

Hélas !

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. …comme les technologies particulières telles que le flexfioul.

M. Charles de Courson.

Grave erreur !

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Au contraire ! Il nous est apparu indispensable que la fiscalité de l’environnement ainsi créée reste pure et ne courre pas deux lièvres à la fois,

en mélangeant des objectifs de politique familiale – qui doivent relever plutôt des allocations familiales – et de réduction de CO_2.

M. Charles de Courson.

Cela ne tient pas !

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Je crois que ce faisant, nous avons fait du bon travail.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles le Parlement – Assemblée nationale, Sénat, puis CMP – est appelé à travailler. Nous faisons de notre mieux, mais nous devons travailler dans la précipitation. Ainsi, s’agissant de ces mesures importantes, l’une est arrivée…

M. Charles de Courson.

À vingt et une heure !

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. …une ou deux heures avant la dernière réunion de la commission des finances, l’autre à peine quelques minutes auparavant.

M. Didier Migaud,

vice-président de la commission mixte paritaire.Certaines arrivent même après le vote !

(Sourires.)

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Dans ces conditions, il est très difficile de faire du bon travail. En outre, M. Migaud, le président de notre commission des finances, attend toujours les études d’impact de ces deux taxes, qui nous sont pourtant promises dans tous les colloques que nous pouvons tenir sur les finances et la fiscalité publique.

M. Éric Woerth,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire montre combien nos débats ont permis d’enrichir le projet de loi initial. Le Gouvernement a présenté un certain nombre d’amendements, qu’il s’est efforcé de transmettre au Parlement le plus tôt possible – avec probablement quelques ratées (Sourires) – même si l’Assemblée nationale en particulier a pu manquer de temps pour examiner certains d'entre eux. Je pense notamment aux dispositions relatives à l'écopastille, il est vrai parvenues tardivement. Vous le savez, je suis attaché à ce que vous puissiez légiférer dans les meilleures conditions,…

M. Jean Launay.

On va rire !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

…et les délais dans lesquels vous avez dû débattre du bonus-malus doivent rester exceptionnels.

M. Gilles Carrez,

rapporteur de la commission mixte paritaire. Merci de le rappeler !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ce sont mes résolutions de fin d’année.

(Sourires.)

M. Didier Migaud,

vice-président de la commission mixte paritaire. Très bien !

M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ces délais s’expliquent par l'attentisme que suscitaient les annonces de l'éco-pastille sur le marché automobile. Reporter l’intégration de la mesure au texte que M. Borloo vous présentera dans le courant de l’année prochaine aurait posé un problème pour la commercialisation des véhicules. En outre, il était préférable qu’elle trouve sa place dans un texte budgétaire.

SÉNAT

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de

finances rectificative pour 2007

, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,
Sénateur.
Rapporteur général.

II. L'EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté sans modification l'amendement du gouvernement créant le présent article.

Le président et le rapporteur général de la commission des finances ont toutefois regretté le dépôt tardif de l'amendement, n'en permettant pas une expertise approfondie. Ils se sont également interrogés sur l'opportunité d'introduire ce mécanisme dans le présent projet de loi de finances rectificative, au lieu d'en débattre dans le cadre du futur projet de loi sur l'environnement, de manière consolidée avec d'autres initiatives en matière de fiscalité écologique.

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES

Votre rapporteur général souscrit au dispositif d'ensemble proposé, tout en constatant, à ce stade, qu'il soulève plusieurs problèmes mis en évidence par certains sous-amendements de nos collègues députés. Ces problèmes tiennent notamment :

1) à l'absence de prise en compte spécifique des véhicules utilisant des biocarburants ;

2) à la non-prise en considération de la question familiale, dont l'impact sur la taille des véhicules choisis, et par conséquent sur leur niveau d'émissions, est évident ;

3) à la situation particulière des contribuables qui auraient commandé un véhicule passible du malus avant le 1^er janvier 2008, en l'absence de toute information quant à l'introduction du dispositif, qui l'immatriculeraient après cette date en raison de délais de livraison et se verraient par conséquent assujettis à la taxe.

Décision de la commission : votre commission a décidé de réserver sa position sur cet article.

Sénat Séance du 17 décembre 2007

loi de finances rectificative pour 2007

Discussion d'un projet de loi

M. Aymeri de Montesquiou.

Pour en revenir au coeur même de ce collectif budgétaire, s'agissant des mesures fiscales nouvelles en matière environnementale, elles sont bonnes. En particulier, le dispositif dit de l'écopastille> que vous avez introduit à l'Assemblée nationale va dans le sens de la prise de conscience générale. Il était effectivement urgent d'agir en faveur de l'environnement.

Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse. J'attire votre attention sur la nécessité de poursuivre une réflexion sur la construction d'une fiscalité écologique qui ne nuirait pas aux familles. En l'état, le dispositif de l'article 23 bis, s'il convient très bien aux petits véhicules, pénalise les véhicules familiaux en ce sens qu'il taxe le volume d'émissions de C02 par véhicule et non par occupant. Je souhaite que nos débats prennent en compte cet aspect qui préoccupe les familles.

M. Denis Badré.

<Concernant l'écopastille automobile, que le Gouvernement> a proposé lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale, un peu in extremis donc, je ferai une remarque de forme et quelques observations.

Monsieur le secrétaire d'État, il est toujours hasardeux d'introduire une mesure nouvelle dont l'essence, si j'ose dire, est d'une telle portée.

Au cours même du débat, chacun, qu'il s'agisse des parlementaires, des partenaires concernés comme d'ailleurs de vous-même, monsieur le secrétaire d'État ou du Gouvernement tout entier, chacun donc a besoin de temps pour étudier de tels textes, pour les calibrer, pour mesurer leur impact, les préciser dans leurs modalités, bref, pour leur donner toute leur lisibilité, leur efficacité et leur portée budgétaire, économique, écologique, donc politique.

Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit de mesures qui peuvent très vite prendre un caractère emblématique compte tenu de leur nature.

C'est vrai, le dialogue, ou tout au moins un dialogue assez spectaculaire et approfondi, a eu lieu lors du Grenelle de l'environnement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas avoir fait figurer cette mesure dans le texte initial du projet de loi de finances rectificative ? Vous auriez ainsi pu prendre en compte nos préoccupations de principe concernant la méthode, préoccupations de principe qui touchent tout de même au rôle et à l'engagement du Parlement sur de telles dispositions.

Sur le fond, il reste que <l'écopastille automobile> est une mesure de bon sens, qui s'inscrit complètement dans la ligne du développement durable.

Le groupe UC-UDF la soutiendra donc, même si sa présentation un peu rapide fait que la disposition souffre encore de quelques imperfections ; j'espère que le débat permettra de les réduire

Ainsi, pourriez-vous nous indiquer où en est votre réflexion quant à la prise en compte de la nécessité pour les familles nombreuses d'utiliser des véhicules dont le bilan écologique peut, certes, laisser à désirer, mais qu'elles ne peuvent à l'évidence pas remplacer ? J'espère que vous pourrez, sur ce point, prendre en compte notre préoccupation

Mme Nicole Bricq.

Quant aux mesures fiscales, il faut bien reconnaître que le projet de loi de finances rectificative reconduit des niches fiscales, quand il n'en crée pas de nouvelles. Au gré des articles nouveaux et des amendements, ce texte comporte son lot de dispositifs d'autant plus complexes qu'ils ne sont pas évalués ! Je tiens à le dire !

J'en veux pour preuve le manque <de préparation de l'« écopastille », mesure> qui a été introduite par un amendement gouvernemental à l'Assemblée nationale et sur laquelle le rapporteur général a émis des réserves lors de son examen en commission.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Oui, je n'ai pas tout compris !

Mme Nicole Bricq. Outre le fait qu'elle ne correspond pas aux dispositifs proposés à l'issue du Grenelle de l'environnement, elle se révèle d'une grande complexité : il faudrait maintenant tenir compte du quotient familial... On est en pleine tragicomédie ! D'une part, ce dispositif ne répond pas pleinement à sa finalité environnementale, d'autre part, la navette budgétaire est prétexte à l'ajout d'éléments qui n'ont rien à voir avec la cause prétendument défendue.

C'est la raison pour laquelle nous présenterons un amendement plus complet, à la vocation écologique plus affirmée que le vôtre.

M. André Santini

, secrétaire d'État.

Par ailleurs, je ne méconnais pas les délais restreints dans lesquels le Parlement doit se prononcer <sur le dispositif de l'écopastille. Les conclusions du Grenelle de l'environnement n'ont été connues qu'à la fin du mois d'octobre. Par la suite, le Gouvernement a dû engager des travaux avec les administrations et les acteurs concernés pour assurer sa mise en oeuvre opérationnelle. Nous n'avons pas pu aboutir, comme vous le souhaitiez, pour le dépôt du collectif à la fin du mois de novembre. Pour autant, nous ne pouvions pas attendre le début de l'année prochaine pour donner une traduction concrète à une mesure importante du Grenelle de l'environnement et attendue par de nombreux Français.

Séance du 18 décembre 2007

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 65, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera. On nous dit que l'instauration d'une « écopastille verte> » participerait d'une politique de transports respectueuse du développement durable.

Ainsi, le Gouvernement entend-il allouer par décret aux particuliers une prime, ou bonus, pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de dioxyde de carbone. L'article 23 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit, quant à lui, un malus pour l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices de dioxyde de carbone.

D'une part, le dispositif proposé ici est largement insuffisant au regard des enjeux climatiques. Cette insuffisance est d'autant plus criante que le Gouvernement poursuit sa politique en faveur du tout routier.

Alors que, dans une déclaration commune intitulée « Transport : une série de faux départs qui appellent à se ressaisir », les syndicats et les associations ont affirmé qu'il était urgent de rompre avec notre modèle d'organisation des transports, vous diminuez les crédits alloués au budget des transports, vous annoncez l'ouverture de plusieurs chantiers d'autoroutes, vous acceptez la mise en oeuvre, depuis novembre, du plan d'abandon du wagon isolé dans 262 gares et vous dévoilez de nouvelles compensations financières et fiscales pour les transports routiers de marchandises ! <En comparaison, la création de l'écopastille verte> paraît bien anecdotique. D'autant plus que bonus et malus risquent de s'équilibrer et donc de ne dégager aucune marge pour privilégier les transports en commun.

D'autre part, ce dispositif est socialement injuste. En effet, il ne vise que les particuliers, pénalise les familles les plus nombreuses et ne constitue pas une aide suffisante pour les foyers les plus modestes. Au contraire, il s'apparente à une pénalité pour ceux de nos concitoyens qui, face à l'augmentation du pétrole, se voient dans l'obligation d'acheter des véhicules fonctionnant au diesel. En bref, seuls les ménages les plus aisés seront en capacité de bénéficier du bonus et d'échapper au malus.

Le dispositif prévu à l'article 23 bis, ainsi que son versant réglementaire, instaure un droit à polluer forfaitaire au profit des ménages les plus aisés, et il ne permettra pas d'investir dans des modes de transports collectifs et alternatifs. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Séance du 20 décembre 2007

M. Jean Arthuis, rapporteur. De fait, après un large échange de vues, la commission mixte paritaire a considéré qu'il s'agissait, à bien des égards, de la moins mauvaise des solutions.

En ce qui concerne un quatrième et dernier sujet substantiel, connu sous l'appellation « d'écopastille » applicable aux véhicules terrestres à moteur, la commission mixte paritaire> a d'abord confirmé l'exonération de malus pour les véhicules achetés avant le 5 décembre 2007, introduite au Sénat sur l'initiative de notre collègue Philippe Dallier.

Toutefois, elle a également supprimé l'abattement de 50 % sur le montant du malus applicable aux véhicules fonctionnant au super-éthanol E 85. Il y a là, je n'en doute pas, une décision qui décevra nombre des plus farouches partisans des biocarburants au sein de notre Haute Assemblée, mais la commission mixte paritaire s'est rendue aux arguments de l'Assemblée nationale pour considérer qu'il fallait s'en tenir à des critères objectifs de rejet de CO2 dans l'atmosphère, indépendamment de la nature du carburant.

Mme Nicole Bricq.

<

En ce qui concerne l'écopastille>

, je partage la philosophie de M. le rapporteur général : il ne faut pas qualifier de mesures écologiques ou environnementales des dispositions qui n'en sont pas. Par ailleurs, pour qu'une mesure environnementale incite les acteurs économiques à modifier leurs comportements, elle doit être claire et lisible.

Dès lors que l'on veut donner à une taxe - en l'occurrence, il s'agit d'un bonus-malus - plusieurs finalités, on est sûr de dévier de l'objectif originel. Je souhaite remercier mes collègues d'avoir tenu tête avec pugnacité à certains députés, qui auraient voulu assigner des fonctions différentes à cette taxe. Certes, le système qui a été retenu n'est pas le plus judicieux. Pour notre part, nous avions proposé des amendements bien meilleurs eu égard à la finalité affichée.

De surcroît, un projet de directive européenne est dans la « machine » bruxelloise ; nous devrons certainement en discuter : il consiste à diminuer encore, dès la construction, le niveau de CO2 produit par les gros engins. Nos partenaires allemands sont furieux !

<L'écopastille>

va donc avoir une durée de vie très fugace et elle ne produira pas les effets attendus.

Quant à l'affirmation de M. Borloo, reprise par le Gouvernement, mais avec moins d'assurance, selon laquelle le bonus et le malus se compenseront, attendons de voir ! Je ne suis pas sûre qu'une rallonge budgétaire ne sera pas nécessaire. Quoi qu'il en soit, il faudra tout faire pour l'éviter.

LA FAILLITE DE LA FAMILLE

François Fillon a fait remarquer que le budget de l’Etat était déficitaire depuis trente-trois ans.

Par ce qui me paraît aller au-delà d’une simple coïncidence, il y a aussi trente-trois ans que le renouvellement des générations n’est plus assuré en France, en dépit d’une forte immigration.

C’est peut-être la même réflexion qui a fait écrire au Président de la République, dans son dernier message de campagne (Le Figaro magazine du 5 mai 2007) : « L’idée de la France pour laquelle je me bats [.] C’est une France où il en est fini de la détestation de la famille, du travail, de la réussite. »

Si un certain nombre de décisions ont depuis été prises ou annoncées dans le domaine du travail et de la réussite, ce n’est pas le cas pour la famille, pourtant citée en premier. Son nom n’apparaît même pas dans les trente cinq attributions des douze ministres du gouvernement Fillon, ni d’ailleurs dans celles des secrétaires d’Etat.

Il y a pourtant urgence comme le montre, dans les pages qui suivent, notre article sur le mariage et la fiscalité. La rupture avec l’idéologie de mai 68, celle du « citoyen qui ne doit rien à son pays, qui n’a que des droits, qui n’a aucun devoir », comme le promet le même message, reste à faire.

C’est bien évidemment la même idéologie de mai 68 qui a conduit à l’augmentation du nombre de Pacs enregistrée en 2005 et 2006 par les modifications apportées à l’imposition sur le revenu des contractants par la loi de finances pour 2005.

N’est-ce pas la même idéologie qui préside aux réflexions en cours sur un statut de beaux-parents pour les nouveaux conjoints, de sexe opposé ou du même sexe de femmes ou d’hommes ayant des enfants d’une précédente union ?

Nous avions assuré Mgr Anatrella de notre soutien quand il avait été accusé, quelque temps après nous avoir donné une conférence, par un de ses anciens patients de comportement pédérastique. Nous nous réjouissons de la récente décision du Parquet de Paris de classer sans suite cette plainte.

Lettre n°50 – Septembre 2007

VOX POPULI

La voix du peuple, qui s’est fait entendre lors de l’élection présidentielle, puis des élections législatives, peut être comprise d’autant de façons que les oracles de la pythie.

Dans la limite de l’objet statutaire de Famille et Liberté, je voudrais revenir sur deux attitudes allant à l’encontre de l’opinion régnante qui n’ont pas fait obstacle au succès de ceux qui les ont prises et qui, à mon avis, y ont même contribué.

La première de ces attitudes est celle de M. Sarkozy stigmatisant, en termes forts, l’idéologie de mai 68 : « C’est le citoyen qui ne doit rien à son pays, qui n’a que des droits, qui n’a aucun devoir » et proclamant que l’idée de la France pour laquelle il se bat : « C’est une France où il en est fini de la détestation de la famille, du travail, de la réussite ». (Le Figaro magazine du samedi 5 mai).

Le gouvernement de M. Fillon a mis en chantier des mesures ayant pour objet de reconnaître le travail et la réussite, il convient maintenant, et c’est le sens du message que nous adressons aux députés, de reconnaître la famille par des mesures d’un poids équivalent.

La seconde attitude est celle de M Vanneste, administrateur de Famille et Liberté, qui vient, nonobstant sa condamnation pour « homophobie », en première instance et en appel, d’être réélu député, sans l’investiture de l’UMP. Il l’a été avec un meilleur score qu’en 2002, alors que, dans l’ensemble, le score des candidats ayant cette investiture a subi une baisse d’une ampleur équivalente, M. Donnedieu de Vabres, qui avait été un des plus ardents à demander son exclusion et qui se représentait, étant battu.

Le professeur Michel Arthuis, pédiatre et membre de l’Académie de médecine a été brusquement rappelé à Dieu le samedi de Pâques.

Il était administrateur de Famille et Liberté depuis la création de notre association et avait fait partie du groupe de travail animé par le professeur Henri Lestradet sur la politique de prévention du sida.

Sa disparition nous engage plus que jamais à œuvrer pour le développement de notre association et pour le renouvellement de ses instances dirigeantes.

Lettre N° 49 - Juin 2007

Lettre N° 45 - Juin 2006

LE GOUVERNEMENT VILLEPIN

Sous l’Ancien Régime, dans les actes où étaient présents de hauts personnages, le tabellion, après avoir énuméré leurs principaux titres, écourtait la liste de leurs seigneuries secondaires par la formule « et autres lieux ».

Dans le ministère que vient de former M. de Villepin, M. Philippe Bas est ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille : la famille a échappé de justesse aux « autres lieux ».

Ceux qui estimeraient que ces questions protocolaires sont somme toute secondaires, seront sans doute convaincus par la lecture de deux communiqués récents de la Confédération nationale des associations familiales catholiques que ce ne sont pas les préséances qui sont en jeu, mais bien les priorités.

Dans celui du 3 juin, faisant suite à la formation du nouveau gouvernement, la CNAFC « appelle le nouveau gouvernement à retrouver son sang-froid et sa maîtrise du droit ; à soutenir le mariage, moyen efficace pour restaurer le lien social et contrer le chacun pour soi, au lieu de poursuivre sa banalisation. » et rappelle « l’évidence : l’Etat limite depuis des années la politique familiale que les ressources excédentaires de la Branche famille permettrait ; il alourdit constamment sa charge en obligeant la branche à financer la politique sociale qui n’est pas de son ressort ».

Dans celui du 8 juin, faisant suite au discours de politique générale du Premier ministre, la CNAFC relève certes «  avec satisfaction que le Premier ministre a conscience de l’impact du chômage sur l’équilibre familial et sur la capacité des familles à construire le lien social. » et se réjouit « de son souci de travailler à la conciliation vie familiale - vie professionnelle et de développer les services à la personne au bénéfice des familles et des personnes fragiles ».

Mais, « la CNAFC constate aussi des oublis inquiétants : pas un mot sur la politique familiale en tant que telle, ni sur la Branche Famille, rien non plus au sujet des grands débats de société qui agitent la France et l’Europe (droit de la famille, bioéthique, médias...) ».

Et, « regrette que le Gouvernement ne comprenne pas le lien entre le renforcement juridique et économique des familles d’une part, et la reconstruction sociale à laquelle il aspire, d’autre part. Elle demande que le gouvernement fasse connaître ses positions sur ces questions fondamentales ».

Famille et Liberté - Lettre 41 - Juin 2005

LE SILENCE DE MONSIEUR CHIRAC

La mort, qui est une réalité quotidienne à l’échelle d’un pays, retrouve le caractère exceptionnel qu’elle a au sein d’une famille quand s’abat une calamité. C’est alors que, comme pour un proche, un peuple se souvient de son passé commun, rend hommage à l’œuvre des disparus et les accompagne à leur dernière demeure selon les rites conformes à leurs croyances et convictions. C’est aussi l’occasion de réfléchir aux précautions à prendre pour se prémunir contre une nouvelle catastrophe.

C’est la génération née entre les années qui ont immédiatement précédé ou suivi la Grande guerre qui a été, dans la plupart des cas, victime de la canicule.

C’est au travail de cette génération que nous devons le redressement économique de l’après-guerre et la période dite des trente glorieuses ; c’est sa confiance en l’avenir qui a permis le redressement démographique d’alors.

Les disparus faisaient partie d’une génération massivement baptisée dans l’espérance de la résurrection. Nous leur devons, dans le respect des convictions contraires de sa minorité, nos prières ou notre recueillement.

Quant aux causes de la surmortalité du mois d’août, l’une tient à la tiers mondialisation de nos hôpitaux, avec le développement, comme le précise, dans son édition du 22 septembre, le quotidien Les Échos de « l’aide médicale d’État, très utilisée par les sans-papiers, dont le budget explose »

L’autre cause est assurément la dissociation des liens familiaux que tout le monde déplore et à quoi aucun législateur ne cherche à porter remède.

On s'est étonné du silence du président de la République, pendant ses vacances au Canada, sur les effets de la canicule. Certains, confortés dans leur attitude par les critiques émises envers notre système de surveillance sanitaire, ont estimé que ce silence était dû à l'ignorance dans laquelle il se serait trouvé. D'autres ont préféré y voir une marque d'indifférence aux malheurs des autres, insinuant que la sympathie qu'il manifeste habituellement aux victimes de catastrophes ainsi que les hommages qu'il rend aux personnalités qui disparaissent ont pour fin première de cultiver sa popularité.

Ces deux hypothèses ont en commun leur parfaite invraisemblance :

Non, décidément, M. Chirac n'a pas été coupé de la France et il ne s'est pas désintéressé du sort de ses compatriotes. Mais s'il en est ainsi, objectera-t-on, pourquoi n'a-t-il rien dit, attendant d'être rentré à Paris pour tenir un discours qui n’ajoutait rien à ce qui avait déjà été dit par d'autres ?

Il aurait en effet tout aussi bien pu annoncer une réforme de la veille sanitaire et des urgences hospitalières, en appelant à la solidarité nationale, c’est-à-dire à l’augmentation des dépenses publiques, depuis le Canada. S'il ne l'a pas fait, c'est, à mon avis, parce qu'il a senti que, prononcé avant la fin de la crise, un tel discours n'aurait pas répondu à l'attente des Français.

Sans faire d’hypothèses sur les raisons qu’il pouvait avoir pour ne pas évoquer le parcours de la France au vingtième siècle, l’on peut naturellement supposer que la conception de la laïcité qu’il a affirmée à propos du projet de Constitution européenne l’empêchait d’accomplir une démarche comparable à celle du général de Gaulle, se rendant à Notre-Dame après la libération de Paris.

Le Conseil des ministres a décidé, au mois de juillet, de présenter au parlement un projet de loi sur le divorce. Ce projet de loi " entend moderniser le droit du divorce, en simplifiant les procédures lorsque les époux s'entendent sur le principe de la séparation et, dans le cas contraire, en apaisant autant que possible leurs relations ".

Tel qu'il est, ce texte au lieu de moderniser le droit du divorce le rendra plus facile (mais c'est peut-être cela que moderniser veut dire). Il augmentera ainsi le nombre des enfants du divorce, alors qu'en moyenne, avec toutes les exceptions que l'on voudra dans les deux sens, les enfants de divorcés, indépendamment du fait que la séparation de leurs parents complique leur tâche, sont moins enclins que ceux de couples restés unis à leur rendre visite dans le besoin.

Famille et Liberté - Lettre N° 34 - Juillet 2003

INTERVENTION DE MONSIEUR JACOB

(Lors de l’assemblée générale de Famille et Liberté, le 4 mars 2003, M. Christian Jacob étant alors ministre délégué à la famille)

Merci Monsieur le Président de vos propos,

Vous avez en particulier évoqué trois sujets sur lesquels je vais intervenir avant de développer l’ambition qui est la mienne et celle du gouvernement en matière de politique familiale.

Sur le premier point, l’adoption par les couples homosexuels, ma position est connue depuis longtemps, elle est publique, elle est claire, il ne sert à rien de tergiverser, je suis contre.

S’agissant de la drogue, j’ai également eu l’occasion de m’exprimer clairement : je suis contre la dépénalisation et la banalisation des drogues dites, à tort, « douces ». Il n’y a pas de droguesbanales ! Les conséquences psychiques de la consommation de stupéfiants sont connues, le lien entre le développement de la schizophrénie ou des dépressions et la consommation de cannabis a été établi par l’Académie de Médecine. Je suis par contre favorable aux mesures de prévention mais aussi de détection, notamment lors des contrôles routiers.

Sur la polygamie, je ne pense pas que l’on trouve beaucoup de défenseurs de cette pratique en France. Cela étant, le problème est réel dès lors qu’un père reconnaît ses enfants et que ces enfants sont de mères différentes. Je pense qu’il est important de valoriser le mariage civil et les grands principes de notre code civil qui sont protecteurs du plus faible.

Nous pourrons revenir sur ces différents points lors du débat que je souhaite le plus large possible mais je vais tout de suite vous présenter les grandes orientations de la politique familiale que j’entends mener.

Un rappel tout d’abord de la méthode : Pour le syndicaliste que j’ai été, la méthode c’est d’abord la concertation.

C’est pourquoi j’ai mis en place, dès le mois d’octobre, trois groupes de travail pour préparer la conférence de la famille qui sera présidée par le Premier ministre le 29 avril prochain.

Les thèmes de ces trois groupes déclinent deux engagements forts du Président de la République qui sont la mise en place d’une prestation d’accueil du jeune enfant et la création d’un crédit impôt famille pour les entreprises et répondent à une demande des mouvements familiaux à savoir l’améliorer de l’information des familles et l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif.

Vous l’aurez compris, cette conférence sera consacrée à l’accueil du jeune enfant et aux modes de garde. Il est déjà prévu que la conférence 2004 portera sur l’adolescence.

Pourquoi l’accueil du jeune enfant est-il si important ? Vous avez évoqué tout à l’heure notre taux de fécondité. En effet, bien que nous ayons le taux le plus élevé d’Europe avec l’Irlande (1,9%), le fait est que nous sommes en dessous du taux de renouvellement des générations qui est de 2,1.

Par ailleurs, il apparaît aujourd’hui qu’une famille sur deux souhaiterait ou aurait souhaité avoir un enfant de plus et que les questions de garde, après les questions d’ordre économiques, sont largement évoquées pour expliquer la non réalisation de ce souhait.

Faciliter l’accueil de l’enfant, c’est encourager les naissances avec des conséquences immédiates sur la croissance.

Je pense qu’il est important de ne pas limiter le débat au seul lien entre natalité et retraites futures mais d’insister sur l’impact immédiat des naissances sur la consommation et donc sur la croissance.

Revenons aux propositions des groupes de travail :

La prestation d’accueil du jeune enfant repose tout d’abord sur la volonté de simplifier.

Il existe aujourd’hui sur la douzaine de prestations qui portent sur l’enfant, cinq spécifiquement consacrées à la petite enfance et aux modes de garde. Un dispositif extrêmement complexe qui combine prise en charge de cotisations sociales, défiscalisation, aide en numéraire, parfois les trois à la fois, le tout agrémenté de planchers, de plafonds, de niveaux de ressources etc.….d’où mon souhait de proposer une prestation lisible et compréhensible pour tout le monde.

Cette prestation repose aussi sur le principe de la liberté de choix offerte aux parents sur le modèle suivant:

Un premier niveau de prestation qui a vocation à toucher le plus grand nombre de familles,

Un deuxième niveau qui permettra à l’un des parents, soit d’interrompre son activité professionnelle et la prestation viendra compenser partiellement la perte de revenus, soit de la poursuivre et de financer ainsi un mode de garde.

S’agissant du mode de garde, là également je souhaite que les familles puissent exercer leur choix : crèche, assistante maternelle agréée, garde à domicile. J’estime que ce n’est pas à l’Etat ou aux pouvoirs publics de déterminer quel est le mode de garde le mieux approprié. C’est à chaque parent de décider, selon sa conception personnelle de l’éducation.

Le deuxième groupe a travaillé sur le thème de la conciliation vie familiale, vie professionnelle et sur l’élaboration d’un crédit d’impôt famille.

Je tiens tout d’abord à vous dire que ce groupe de travail a permis de renouer les liens avec le MEDEF qui s’était estimé, à juste titre, échaudé par la mise en place imposée des 35 heures ou du congé de paternité.

Je suis heureux qu’un chef d’entreprise ait accepté de présider ces travaux dont les conclusions n’imposent rien aux entreprises mais leur donnent la possibilité d’intervenir, avec une incitation sous forme de défiscalisation, pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Une des propositions qui a été faite consiste à permettre des financements croisés pour développer les structures d’accueil de la petite enfance.

Aujourd’hui, les crèches sont portées et financées par les collectivités territoriales, avec des financements CAF. Nous souhaitons donner la possibilité aux entreprises de financer le coût de fonctionnement de plusieurs places en crèches qui seraient réservées à leurs salariés.

J’y vois plusieurs avantages : le développement de l’attractivité de l’entreprise qui pourra ainsi fidéliser son personnel, l’amortissement par le crédit d’impôt du coût de son investissement, l’apport de financements privés pour créer des places en crèches dont nous avons besoin.

Le troisième groupe de travail a proposé d’expérimenter la mise en place de points « info famille ».

Il s’agit de mieux informer les familles sur la politique familiale locale, de les orienter et d’éviter que la recherche d’information ne se transforme en parcours du combattant. Cela nécessite de mettre en commun l’information qui, dans ce domaine, est très dispersée (mairie, CCAS, CAF, DASS, Associations…)

Tels sont donc les principales propositions qui seront faites lors de cette conférence avec également comme un autre sujet qui est connexe, c’est celui des métiers de la petite enfance, de leur attractivité notamment du statut des assistantes maternelles.

Un rapport du Commissariat au plan prévoit que dans les 10 ans qui viennent, l’activité professionnelle qui aura le plus de capacité à générer de l’emploi sera l’activité d’assistante maternelle : 600.000 postes donc 450.000 créations.

Mais encore faut-il avoir des candidats dans un domaine d’activité qui n’est pas attractif. D’où l’intérêt d’un travail que nous sommes en train d’achever sur la réforme du statut des assistantes maternelles. Aujourd’hui, la situation est assez disparate selon les départements mais il est utile d’avoir à l’esprit qu’une assistante maternelle qui garde trois enfants, pendant 10 heures par jour, gagne environ 80 % du SMIC, ce qui est peu pour un vrai métier.

S’agissant des autres sujets dont j’ai eu à traiter depuis mon arrivée au ministère de la Famille, je tiens à aborder avec vous la question de la violence et de la pornographie à la télévision.

Si certains ont tenté de m’expliquer, dans un premier temps, que les images violentes et à caractère pornographique n’avaient aucun effet sur les enfants, je crois que la démonstration du contraire a été faite et avec un argument tout simple : si l’image n’avait pas d’impact, pourquoi dépenser de telles sommes dans les campagnes et dans les spots publicitaires ? 

Il est établi que l’image a un impact réel sur la construction de l’enfant, surtout dans la période où il est le plus fragile. J’ai souhaité, avec Dominique BAUDIS, le Président du CSA, donner un signe fort.

Depuis, la signalétique à la télévision a été modifiée pour être plus compréhensible : on est passé des formes géométriques aux pastilles indiquant clairement l’âge des interdictions.

Puis, avec le ministre de la culture, nous nous sommes engagés à modifier la composition de la Commission de classification des films.

En effet, cette Commission composée de 24 membres dont huit venant du secteur de la production et de la diffusion de films, ne comprenait qu’un représentant du Ministère de la Famille. Désormais nous allons passer d’un à six représentants qui seront des professionnels, pédiatres, pédopsychiatres, compétents pour appréhender l’impact de l’image sur l’enfant.

Autre avancée significative, l’interdiction des films aux moins de 18 ans qui nécessitait une majorité des 2/3, sera prononcée à la majorité simple afin d’éviter toute minorité de blocage. Ces modifications adoptées, et le décret portant modification est en cours de signature, la Commission de classification des films sera à même de mieux exercer les responsabilités qui sont les siennes.

S’agissant de la question du double cryptage, à laquelle je suis particulièrement attachée, nous avons un engagement des chaînes qui diffusent en numérique et de Canal +. Par ailleurs, les pouvoirs du CSA sont en passe d’être renforcés avec le droit d’infliger des amendes aux chaînes en cas d’infraction pénale, ce qui est souvent le cas pour les questions qui touchent à la protection des mineurs et à la violence.

J’ai également engagé une première discussion avec les fournisseurs d’accès Internet et les fabricants de moteurs de recherche parce que l’impact de l’image ne se limite pas uniquement au seul écran de télévision ou écran de cinéma.

Il est utile de savoir que les enfants de 4 à 14 ans passent en moyenne 1.400 heures par an devant des écrans  (télés, ordinateurs ou autres) et seulement 850 à l’école. D’où la nécessité de se mobiliser.

Autre point d’actualité que je souhaite aborder avec vous, celui de l’absentéisme scolaire.

Il s’agit d’un problème important pour lequel il n’existe pas, à mon sens, aujourd’hui, de réponse satisfaisante.

Le système actuel repose sur la possibilité de suspendre ou de supprimer les allocations familiales lorsqu’il y a absentéisme scolaire. Or, j’estime que ce système est inéquitable pour plusieurs raisons :

D’abord parce qu’il détourne les allocations familiales de leur objet : les allocations familiales n’ont pas vocation à servir d’encouragement ou de sanction, mais à prendre en charge le coût généré par la naissance et l’éducation d’un enfant.

Ensuite parce que ce système ne concerne que les familles qui touchent des allocations familiales : il n’est donc pas applicable aux 1.300.000 familles qui n’ont qu’un enfant,

Enfin parce qu’il pénalise d’autant plus les familles qu’elles ont d’enfants.

Je suis par contre favorable à une amende qui intervienne en dernier recours et à une plus grande réactivité dans la constatation et la prise en charge de l’absentéisme. Il me paraît à ce propos totalement anormal que persiste la tolérance de quatre demi-journées d’absence par mois. Cette tolérance, qui date de la loi de 1882, se justifiait à l’époque pour permettre aux enfants de participer aux travaux des champs. Vous conviendrez avec moi que ce temps est révolu.

Ne plus accepter de tolérance, raccourcir les délais de signalement, impliquer les parents, les accompagner si nécessaire et sanctionner en cas de défaillance tels sont les pistes que j’entends promouvoir.

Je tiens aussi à rappeler que les parents sont et doivent rester les premiers garants du respect de l’obligation scolaire par leurs enfants. Il ne s’agit pas de stigmatiser les familles en difficulté mais de rappeler les règles et de les faire respecter.

Voilà, Monsieur le Président, balayées de façon large, les orientations que j’entends donner à la politique familiale.

Lettre N° 32 - Mars 2003

UNE MAJORITE POUR LA FAMILLE

Tel est, en matière politique, le vœu de Famille et Liberté.

C’est pour qu’il se réalise que nous avons adressé une pétition au président de la République, à propos de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. C’est pour le même motif que nous nous associons aujourd’hui à celle lancée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques, au sujet des propositions de loi d’origine parlementaire et des projets gouvernementaux qui, sous des modalités et des noms divers, tendent tous à la consécration des unions contre nature.

Ces actions sont nécessaires, mais elles ne produiront pleinement leur effet que dans la mesure où il existera dans les assemblées politiques une majorité favorable à la famille.

Au lendemain d’élections régionales mouvementées et à la veille d’une conférence, une de plus sans doute, sur la famille, il convient d’y insister.

Je ne doute pas qu’il y ait à gauche non seulement des parents conscients de leurs devoirs mais aussi des citoyens convaincus du rôle et de l’utilité de la famille. Malheureusement la politique du gouvernement ne tient pas compte de cette opinion et oblige, c’est d’ailleurs à la mode, à faire appel aux électeurs plutôt qu’à ceux qu’ils ont élus.

Tel n’est pas le cas des élus de l’ancienne majorité, si l’on en croit les promesses de « retour aux valeurs » que l’on entend répéter dans leurs rangs, ni de ceux du Front National qui n’ont jamais varié sur ce point, sans avoir, cependant, l’occasion de les mettre en pratique.

Aux uns et aux autres nous demandons d’unir leurs voix sans rancœurs, sans peurs et sans complexes pour que les Régions aient une politique conforme aux intérêts des familles, en particulier dans le domaine culturel et sur le plan fiscal.

Nous avons adressé au Président de la République les réponses que nous avons reçues. Son Conseiller social, M. Philippe Bas, nous a écrit que « Le Président de la République (..), profondément attaché aux valeurs familiales (..) a, lors du Conseil des Ministres du 8 octobre, exprimé son souhait que la famille, qui est au cœur de l’équilibre social, ne soit en aucun cas pénalisée. » et que «  Rappelant toute l’importance qu’il convient d’attacher à la politique familiale, il a également fait valoir que celle-ci doit faciliter l’activité professionnelle des femmes, permettre l’éducation des enfants et encourager le renouvellement des générations. »

Il a conclu que «Les propos du Chef de l’État témoignent de son extrême vigilance sur la conduite de la politique familiale, celle-ci relevant toutefois désormais du Gouvernement issu de la nouvelle majorité.»

Cette attitude, pour réconfortante qu’elle soit, nous semble cependant insuffisante alors que la dérive de la politique familiale met en cause un des équilibres fondamentaux de la nation.

Famille et Liberté - Lettre N° 13 - Juin 1998

FAMILLE ET JUSTICE SOCIALE

Dans son discours d'investiture, M. Jospin a déclaré son intention de "rendre plus juste et plus efficace notre système d'aides aux familles et d'en réserver le bénéfice à celles qui en ont effectivement besoin".

L'affectation de l'économie réalisée en mettant sous condition de ressources les allocations familiales ne sera pas, si elle est conduite à bonne fin, redistribuée aux familles "qui en ont effectivement besoin" mais servira à combler une partie du déficit de la caisse d'allocations familiales, déficit dû, en premier lieu, à la réduction des cotisations effectuée depuis plusieurs années et, en second lieu, à l'utilisation des fonds pour une action sociale n'ayant, dans certains cas, rien à voir avec la famille proprement dite, une grande part de ces fonds étant attribués à des personnes n'ayant pas d'enfant à charge.

Mme Aubry n'est par un Errol Flynn, la grâce féminine en plus, qui, tel Robin des Bois, prend aux riches pour donner aux pauvres ; elle est un technocrate, allergique à l'idée que "charbonnier est maître chez soi" et soucieuse de prendre aux familles pour donner à l'État.

Cependant, la tactique du gouvernement consistant à diviser les familles, en faisant croire aux plus démunies qu'elles sont spoliées par les moins mal pourvues, est efficace, si l'on en juge par le courrier des lecteurs de nombreux journaux, en particulier de ceux faisant partie de ce que l'on appelait jadis la "Bonne Presse".

Ces réactions, quand elles sont sincères, ce qui paraît être souvent le cas, reviennent au fond à dire que les allocations familiales doivent être le moyen d'une solidarité entre les familles ayant des revenus supérieurs à la moyenne et celles ayant des revenus inférieurs à la moyenne.

Cette hypothèse est contraire à la réalité historique et, en particulier, aux intentions de ceux, souvent de gauche, qui ont institué après la politique familiale, souvent mise à mal depuis une vingtaine d'années et au risque d'être complètement détruite par Mme Aubry qui a reconnu que "la natalité n'était pas sa préoccupation première" et, si l'on veut être complet, par M. Jospin.

Les objectifs des fondateurs de cette politique familiale, objectifs d'ailleurs identiques à ceux de précurseurs qui n'étaient pas forcément de la même tendance politique, consistaient à instaurer une solidarité entre ceux qui n'ont à subvenir qu'à leurs propres besoins et ceux qui ont accepté, et il convient aujourd'hui d'ajouter, voulu, la charge d'élever des enfants.

C'est d'ailleurs le même principe que l'on retrouve, s'agissant des retraites par répartition, où la solidarité est entre ceux qui travaillent et ceux qui ont travaillé, ou l'assurance maladie où elle est entre ceux qui sont bien portants et ceux qui sont malades.

Si au lieu de parler de politique, on parle de la Politique, il faut bien convenir que l'idée de solidarité entre les familles est aussi intelligente que celle qui consisterait à prétendre que les retraites des pauvres doivent être payées par les riches retraités ou que les soins des démunis doivent être payés par les malades bien pourvus.

Hors euthanasie de telles solutions ne seraient – faut-il écrire ne seront – pas fiables.

Si les familles sont, avant les retraités ou les malades, les victimes des projets du gouvernement actuel après avoir été les laissés pour compte des précédents, c'est parce que le choc émotif et électoral d'attaques contre les deux autres catégories que nous venons de citer, serait plus violent ; c'est aussi parce que l'idéologie de certains de ses membres dont nous avons désigné le chef de file est primairement hostile à la famille : le meurtre du père secoue les familles, il secoue la nation quand il est perpétré dans l'appareil de l'État.

La famille est, et de beaucoup, le meilleur moyen d'assurer dans des conditions satisfaisantes le renouvellement des générations. Cela est vrai pour toutes les familles quel que soit leur revenu.

Or les familles, toutes les familles, sont actuellement menacées par des projets de légalisation de l'immoralisme et de rupture de la solidarité entre ceux qui n'ont pas d'enfants et ceux qui en ont.

C'est pourquoi tous et non pas seulement ceux qui ont charge de famille doivent se mobiliser contre le projet de contrat d'union civile et sociale et contre celui de mise sous condition de ressources des allocations familiales.

C'est parce que le Président de la République est, comme il l'a rappelé le 14 juillet dernier et comme l'avaient dit avant lui ses prédécesseurs, le garant des grands équilibres de la nation, que nous avons invité chacun à lui écrire pour lui demander de s'opposer par les moyens que lui confère la constitution, à la réalisation de ces projets.

Famille et Liberté - Lettre N° 11 - Décembre 1997

LE RAPPORT LA MARTINIÈRE

Le groupe de travail sur la réforme des prélèvements obligatoires a remis son rapport au gouvernement le 3 juin.

Il doit servir de base aux concertations du Premier ministre en vue de l'élaboration d'un projet de loi définissant les orientations fiscales sur 5 ans.

Composé de six anciens élèves de l'École nationale de l'administration, le groupe de travail, s'agissant de l'impôt sur le revenu, a proposé "dans un triple objectif d'allégement , de simplification et d'équité" la correction "d'anomalies" en :

• assujettissant à l'impôt sur le revenu les allocations familiales et l'allocation parentale d'éducation

• supprimant l'exonération attribuée aux suppléments de retraite dont bénéficient les retraités ayant eu au moins trois enfants à charge qu'elle estime "illogique".

• relevant le caractère discutable de la demi-part accordée aux célibataires, veuves et divorcés ayant élevé au moins un enfant.

Ces propositions ne toucheraient pas seulement les PDG qui gagnent 100 000 F par mois, selon l'exemple donné par M. Juppé.

Elles toucheraient également les jeunes couple travaillant l'un et l'autre et gagnant 15 000 F à eux deux.

Famille et Liberté - Lettre N° 5 - Juin 1996

POLITIQUE FAMILIALE

  La France a-t-elle une politique familiale à défaut de la "grande politique familiale" que promet tout Premier ministre entrant en fonction, manifestant ainsi que les promesses de ses prédécesseurs n'ont pas été suivies d'effet ?  

Pour le savoir, nous sommes partis de la situation telle qu'elle existait au début de l'année 93 et nous avons examiné la façon dont elle avait évolué depuis, à la suite du changement de majorité parlementaire.

 Au terme de cet inventaire, il apparaît que notre pays n'a qu'une petite politique familiale qui tend de plus en plus à n'être qu'une branche familiale de la politique sociale.

Les résultats sont d'ailleurs à la hauteur de la politique : le renouvellement des générations n'est plus assuré compromettant l'avenir de notre société et de ses membres.

La diversité des familles, leur dispersion sur tout le territoire et dans toutes les catégories, professionnelles et sociales, ne leur laissent comme moyen de protestation que la désillusion et l'amertume.

Il faudra le temps d'une génération pour constater les effets de la crise démographique. Cette durée dépasse, et de loin, celle de n'importe quel mandat électoral. Cela explique que les élus soient plus sensibles au malaise des cheminots ou au mal des banlieues.

Recteur Pierre Magnin

 LES PRINCIPES FONDATEURS

 La politique familiale qui a permis le redressement de la natalité après la guerre reposait sur deux moyens essentiels, les allocations familiales et le quotient familial.

 Les allocations familiales sont basées sur le principe de la solidarité entre les salariés n'ayant pas enfants et ceux qui en ont.

A l'initiative de certaines entreprises, puis dans un cadre légal et obligatoire, une cotisation a été prélevée sur les salaires ou le revenu des travailleurs indépendants et une allocation versée en fonction du nombre d'enfants.

Les allocations ont pour objet de compenser, tout au moins partiellement, les charges créées par les enfants. Elles ont pour justification le service rendu par les familles à la collectivité en lui donnant les producteurs, les consommateurs et les contribuables de demain.

Cette reconnaissance du service rendu n'a évidemment rien de commun avec le devoir de solidarité envers ceux que les hasards de la naissance ou de la vie ont mis dans l'incapacité de subvenir à leurs propres besoins : la naissance d'un enfant ne peut et ne doit être assimilée à un handicap physique ou aux effets d'un tremblement de terre.

La création d'une multitude d'allocations affectées a servi de cheval de Troyes pour introduire la notion de plafond de ressources, qu'il s'agisse de l'allocation logement, de l'allocation du jeune enfant ou du complément familial.

Il y a eu ainsi détournement de l'objet des allocations familiales. Ces allocations, dont la différenciation n'a de justification que sociale, auraient dû, et devraient, être financées par des fonds sociaux et non par des fonds familiaux.

Le quotient familial consiste, dans son principe, à répartir fictivement entre les membres, parents et enfants mineurs, d'une même famille le revenu de ceux qui en perçoivent un.

L'objectif est que chacun soit imposé sur ce qu'il a gagné, après division par un nombre de parts, fonction de l'importance de sa famille.

Le taux de l'impôt sur le revenu étant progressif, son montant sera moindre dans les familles où les revenus sont inégaux (ce qui est particulièrement le cas de celles qui ont des enfants en bas âge et dont l'un des conjoints ne travaille pas).

Au contraire, si chaque personne d'un foyer avait un revenu identique et droit à une part, l'impôt à payer serait le même avec une déclaration groupée ou avec des déclarations séparées.

Il n'en est pas ainsi dans la réalité parce que les enfants, supposés sources de dépenses plus faibles, ne comptent, à l'exception du troisième, que pour une demi-part et parce que la réduction d'impôt introduite par le quotient familial est limitée dans ses effets par un plafonnement.

Si l'attribution d'une demi-part seulement aux enfants est discutable, l'inégalité devant l'impôt créée par le plafonnement est injustifiable. Elle peut s'expliquer en revanche tant par le besoin d'argent de l'État que par un comportement démagogique digne de celui ayant conduit, il y a une vingtaine d'année, la SNCF à ne plus appliquer la réduction pour famille nombreuse que sur le prix du billet de seconde.

 LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT

Dans un entretien accordé au journal La Croix (et publié dans le numéro du 3 avril sous le titre : La famille, priorité majeure du gouvernement) M. Alain Juppé a précisé ses intentions avant la conférence sur la famille qui se tiendra le 6 mai prochain.

D'entrée de jeu, il s'interroge sur le point de savoir s'il faut "aider de la même manière la totalité des familles ou mettre des mécanismes qui rééquilibrent, en fonction des revenus, les aides apportées".

Il ajoute, à propos de la décision de n'attribuer l'allocation pour jeune enfant que sous condition de ressources, qu'elle "répond à un souci de justice, à savoir proportionner l'aide aux revenus des familles" et de la fiscalisation des allocations familiales en 1997 : "Je pense que le PDG qui gagne 100 000 F par mois n'est pas dans la même situation que le smicard".

L'ensemble de ces arguments relève de la même logique qui consiste à accentuer la transformation de la politique familiale en assistance sociale. M. Juppé le reconnaît d'ailleurs en qualifiant de "distinguo bien subtil" la différence entre l'aide à l'enfant et l'aide à la famille et en ajoutant qu'il "a bien conscience de s'attaquer à un tabou".

Le deuxième type d'argument utilisé par le Premier ministre est, naturellement, l'argument financier : "La branche familiale étant en déficit de dix milliards"⁽²⁾ et "nos moyens étant limités" il lui apparaît qu'il faut soit "mettre sous condition de ressources les prestations qui ne le sont pas encore" comme l'a proposé M. Fabius, soit "corriger les inégalités par l'impôt, réintroduisant - comme si elles l'avaient jamais été- les allocations dans la base taxable", comme il l'a préconisé.

Cependant, l'argument financier semble n'être qu'un détour (pour autant que l'on puisse accorder foi à un engagement d'affectation de recettes fiscales) puisqu'il ajoute que les six milliards de francs ainsi récupérés seront "réaffectés à la politique familiale, notamment en faveur des familles les plus défavorisées et les plus nombreuses".⁽³⁾

L'idée de base est donc bien d'utiliser les allocations familiales au profit de la politique sociale. L'action prévue en faveur des familles les plus défavorisées et les plus nombreuses aura pour effet, non pas de favoriser la natalité sur le sol de notre pays, mais d'augmenter le nombre des immigrés clandestins.

Est-ce souhaitable ? Nous ne le pensons pas.

⁽¹⁾ La force de cette notion de service rendu est telle qu'elle sert de justification à la théorie du droit du sol, tel qu'il est appliqué dans notre pays en matière de nationalité. Il n'est que de voir à cet égard l'impact dans l'opinion de la revendication des immigrés clandestins de Saint-Ambroise qui tirent leur "droit de rester en France" du fait que leurs enfants y sont nés.

 ⁽²⁾ Ce déficit égal à 3% du déficit du budget de l'État est dû aux ponctions que nous avons signalées et à la diminution du taux des cotisations familiales ces dernières années.

 ⁽³⁾ Ce détour est audacieux si l'on considère, ainsi que le rappelle Familles de France, que, hors allocation logement, une famille de deux enfants touchait en 1954 2800 francs d'aujourd'hui contre 700 maintenant et une famille de trois enfants 4700 francs contre 2400 ou 1500, selon son niveau de revenu.

 Famille et Liberté - Lettre N° 4 - Mars 1996

QUESTIONS DE FAMILLE ET LIBERTÉ
AUX CANDIDATS A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE EN 1995

1. La complaisance, malheureusement très répandue, envers la minorité dévoyée de la jeunesse est une insulte pour la majorité.

• en tant que gardien de l'identité nationale, considérez-vous que l'éducation civique doit être renforcée, que l'on doit dire la vérité à la jeunesse et faire appel à son sens des responsabilités au lieu de l'abuser par des slogans comme on le fait actuellement ?

2. La non application des lois est la cause première de certaines dérives de notre Société.

• en tant que garant des institutions, veillerez-vous à l'application effective des lois sur l'avortement, la drogue et la pornographie ?

3. L'avenir démographique de notre pays sera joué en l'an 2000.

• veillerez-vous, en particulier par le choix que vous ferez du Premier ministre, à ce que le gouvernement agisse en faveur de la famille en aidant les nouveaux ménages à se loger, en supprimant toutes les dispositions fiscales et sociales qui pénalisent les couples mariés.

• Êtes-vous prêt aussi à permettre le libre choix entre le travail familial et le travail à l'extérieur par l'institution d'un salaire parental et à tenir mieux compte, pour les retraites, des sacrifices bénéfiques à la société de ceux qui ont mis au monde ou adopté puis élevé des enfants ?

Réponse in extenso de M. Chirac le 25 avril 1995

Non disponible

Réponse résumée de M. Balladur

1. Non seulement je considère que l'éducation civique doit être renforcée, mais je me suis attaché à œuvrer en ce sens depuis deux ans.

2. La contraception et l'avortement sont des droits pour toutes les femmes dans notre pays. Je n'entends pas y revenir (...) Je comprends parfaitement que certains de nos concitoyens désapprouvent l'interruption volontaire de grosse. (...) Pour autant j'estime que la loi doit être respectée par tous. Je désapprouve donc vivement l'action des commandos anti-IVG.

Je ne suis pas favorable à la dépénalisation de la drogue, qu'il s'agisse des drogues dites "dures" ou des drogues dites "douces" (...) J'estime qu'en la matière la priorité des pouvoirs publics est de protéger la jeunesse contre ce fléau et de mettre en place une politique active de prévention de l'usage et de répression du trafic.

Les lois sur la pornographie seront pleinement appliquées.

3. J'ai fait adopter la première grande loi sur la famille qui met en œuvre un effort financier de 60 milliards de francs sur cinq ans (...) J'ai tenu à ce que les prestations familiales soient substantiellement améliorées et mieux adaptées aux évolutions sociologiques (...) Nous avons programmé le prolongement de la durée de versement des prestations familiales : d'ici 1998, ces prestations seront versées pour des enfants ayant jusqu'à 22 ans (...) Je propose aussi d'accorder rapidement l'allocation parentale d'éducation dès le premier enfant.

Je partage sans réserve l'attachement qui est le vôtre à l'égard de la famille. Cet attachement est profond et personnel, et je mettrai tout en œuvre pour faciliter les conditions de vie des familles. En ce sens, une grande réforme fiscale, fondée sur le principe d'équité, sera l'occasion de remettre à plat les dispositions qui peuvent pénaliser les familles.

Réponse de résumée de M. Le Pen

1. Je veux remettre à l'honneur dans nos écoles les valeurs fondatrices de notre civilisation qui sont respect de la vie, l'amour de la famille, de la patrie, l'honnêteté, la fidélité, le sens de l'émulation et de l'effort, l’entraide.

2. Persuadé que toute société a le devoir premier de protéger ses membres les plus faibles, au premier rang desquels figurent les enfants à naître, je remplacerai l'actuelle législation abortive par une politique généreuse d'accueil de la vie permettant à toutes les mères, quelle que soit leur situation, d'attendre et d'élever dignement leur enfant.

Contre la drogue, je mènerai la guerre que nos gouvernements successifs depuis vingt ans n'ont jamais faite en :

• faisant appliquer la loi de 1970 réprimant l'usage et le trafic de stupéfiants ;

• plaçant les drogués dans des centres de désintoxication ;

• châtiant sévèrement les dealers, et en rétablissant notamment la peine capitale contre les grands trafiquants de drogue.

Contre la pornographie, je ferai appliquer dans toute sa rigueur la loi de 1947 protégeant la jeunesse contre l'incitation à la débauche.

3. Je veux pour les sept ans à venir , créer un droit protecteur de la famille, et lui donner les moyens matériels de s'épanouir. Le droit de la famille (...) protégera :

• l'institution familiale dont le rôle sera reconnu dans la Constitution ;

• le caractère sacré de la vie depuis sa conception (...)

• le rôle des parents (...) par le "chèque scolaire" garantie du libre choix de l'école ;

• la liberté des femmes en donnant aux mères de famille un véritable statut social.

• Je confierai la mise en œuvre de cette politique à un grand ministère de la famille, qui s'appuiera sur les associations familiales.

Réponse résumée de M. de Villiers

1. Aujourd'hui, chacun ressent la dégradation de l'esprit public. Je suis donc très favorable à ce que soit renforcée dans les écoles l'éducation civique (...).

2. Le premier droit de l'homme est le droit à la vie. (...) Je souhaite que des solutions alternatives puissent être proposées aux femmes en situation de détresse qui attendent un enfant (...) Je souhaite également que le caractère inviolable de la vie soit inscrit dans la constitution.

La drogue est un poison. Il n'est donc pas question que la société autorise le moindre recours à ce poison (...) L'urgence est de mettre en place un vaste plan de lutte. Cela commence par une information complète dès la classe de 6

e. Quant au drogué, il doit être soigné. Il faut multiplier les initiatives d'aide à la désintoxication, comme elles se développent partout en France.

Il faut protéger le regard des enfants et notamment les programmes de télévision qui, à des heures de grande écoute, présentent des scènes violentes, abêtissantes ou même pornographiques.

3. Je propose le SMIC à celui, homme ou femme, qui choisit de s'occuper de sa famille. Je souhaite également que soit versé un salaire aux parents isolés et en difficulté ayant charge de famille. Je propose par ailleurs que les familles puissent bénéficier de prêts bonifiés pour les aider à se loger (...) On ne peut plus aujourd'hui prononcer le mot "famille" sans être mis immédiatement en accusation par la télévision ou par la presse. Je n'accepte pas ce terrorisme.

La société de l'an 2000 devra être établie sur nos valeurs au premier rang desquelles se trouve la famille.

Les autres candidats ne nous ont pas répondu

 Famille et Liberté - Lettre N° 1 - 1995

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