Retraite des familles : la double peine (2)

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Publication : samedi 11 juillet 2015 14:23

Les familles, on le sait, et plus encore les familles nombreuses, ont deux handicaps pour se constituer une retraite :
Une moindre capacité d’épargne, à revenus égaux, que les célibataires ou ceux qui ont peu d’enfants. Elles consomment plus pour les nécessités  quotidiennes et l’éducation des enfants. ( Elle  contribuent donc déjà, de ce fait, de manière importante à l’impôt indirect qu’est la TVA)
Une moindre carrière pour les femmes, plus précaire et plus courte,  (interruptions dues aux enfants, temps partiel) et moins bien rémunérée (27% d’écart entre les deux sexes). 38% des femmes cessent, au moins temporairement, d’exercer une activité professionnelle rémunérée après leur premier enfant, 51% après le deuxième  et 69% après le 3ème..

(1)Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l’Education Nationale ou les prestations familiales

Reconnaissant que ces enfants, cause d’une moindre retraite, étaient aussi la plus sûre garantie de remplir les caisses de retraite à l’avenir, les politiques publiques accordaient aux familles non pas des  avantages  comme on dit par commodité de langage, mais des compensations pour rééquilibrer la balance.
Ces compensations, en matière de retraite, sont -1- les majorations de  retraite, - 2- la pension de réversion, attribuée à tout conjoint survivant mais spécialement indispensable aux femmes qui ont privilégié leurs enfants au détriment de leur carrière, - 3- la faculté d’un départ anticipé à taux plein pour les parents de trois enfants ou plus, et pour les fonctionnaires, une bonification pour congé parental. Ces deux  mesures sont déjà en voie d’extinction.
Or les caisses de retraite vont être dans l’incapacité d’honorer les paiements d’ici quelques années. Devant cette impossibilité annoncée, ces mesures de simple équité sont en passe d’être sacrifiées sur l’autel des économies budgétaires, les politiques publiques préférant ponctionner les familles plutôt que les encourager à avoir les enfants qui assureront les cotisations futures.

La majoration pour famille nombreuse

En 2012 : La majoration versée à partir de trois enfants par les caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO est diminuée drastiquement .  Cette majoration était

accordée jusque-là pour compenser la difficulté à épargner des familles nombreuses. Elle était de 10% pour 3 enfants et croissait avec le nombre d’enfants. Depuis 2012, quel que soit le nombre d’enfants, elle est limitée à 10% pour l’AGIRC et passe de 5 à 10% pour l’ARRCO, mais dans les deux cas, un plafonnement à 1 000€ par an la rend dérisoire.
Depuis 2013 : La majoration de 10% de la pension de base, accordée pour avoir eu au moins 3 enfants, est fiscalisée contrairement aux nombreuses prestations sociales attribuées à un très grand nombre de gens.
D’ici 2020 : La suppression de cette majoration est à l’étude. Elle  serait très réduite (encore) ou remplacée par une somme forfaitaire sous le prétexte d’égalité hommes/femmes.
En effet, on constate que la majoration de 10% pour famille nombreuse profite davantage  aux hommes car ceux sont eux qui ont les pensions les plus élevées.  Pour réduire cette inégalité dérangeante, on aurait pu augmenter celle des femmes, mais on préfère baisser celle des hommes.

Plusieurs scénarios sont donc à l’étude.
 

• Remplacer les 10% de majoration par une somme fixe identique pour tous, modique naturellement. Les grandes perdantes seraient une fois de plus les familles aisées dont la retraite ne serait plus liée, contrairement à tous les autres,  à leur niveau de vie antérieur et à leur effort de cotisation.
• Une autre est de la plafonner ; avec la même injustice que dans la première formule.
• Une autre encore est de la « forfaitiser » : montant moyen calculé à partir des retraites des deux conjoints. Cela serait une façon de gommer les inégalités homme/femme. Les experts s’interrogent alors sur le     « casse-tête » des couples remariés.

Sous le paravent commode de l’égalité, pour ne pas dire que les femmes n’en ont pas assez, on dira que les hommes en ont trop.
La famille était jusque-là pensée comme un tout solidaire, où les revenus s’additionnent et se partagent selon les besoins. Désormais, on pense en termes de comparaison, d’inégalité, voire d’injustice entre des individus concurrents et non plus associés et complémentaires.

La pension de réversion

L’une des pistes proposées par le Medef pour pallier  le déficit des retraites, est de baisser la pension de réversion du conjoint survivant.
Soit la pension de réversion ne bougerait pas, mais à la condition d’une réduction de la pension du titulaire. Soit le titulaire choisit de toucher sa pension pleine, mais à sa mort, la pension de réversion de son conjoint, qui était jusqu’alors de 54% (50% pour les fonctionnaires), ne serait plus que de 27%.
Qui en fera les frais ? Les femmes qui ne se sont pas elles-mêmes constitué une retraite suffisante, c’est-à-dire, en priorité, les mères de famille. Nous avons vu plus haut qu’un certain nombre de femmes délaissent leur carrière pour mettre au monde et ensuite élever des enfants. Ceux-là même qui plus tard cotiseront à leur tour pour renflouer les caisses de retraite.
Selon la DREES, la pension de droit direct des femmes est inférieure de 40% à celle des hommes (967€ en moyenne au lieu de 1610€). En partie compensé  par la réversion et le minimum vieillesse, cet écart se réduit pour l’instant à 26%. Si l’on divise par deux la pension de réversion, que restera-t-il  ?

La bonification et le départ anticipé

La bonification, pour les fonctionnaires, d’un an de service effectif par enfant à condition que le père ou la mère ait interrompu son travail pour un congé de maternité ou parental, est limitée maintenant par la loi du 9 novembre 2010 aux enfants nés avant le 1er janvier 2004 ; ainsi que la faculté de départ anticipé de deux ans pour les parents de 3 enfants ou plus, fonctionnaires ou non, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955. Ces mesures, en voie d’extinction comme on peut le constater, sont néanmoins soupçonnées d’être discriminatoires car elles concernent pour l’instant presque toujours les femmes.
Le Conseil d’Etat, saisi à ce sujet, a  statué, le 27 mars 2015 par un arrêt intéressant : Il n’y a pas discrimination envers les hommes – et il n’est donc pas contraire au droit européen, Ouf ! -d’accorder des avantages de pension liés au congé de maternité, comme des bonification ou possibilité de prendre sa retraite plus tôt.
Il justifie cela par l’objectif de « compenser les inégalités de pension » constatées entre les hommes et les femmes du fait de la maternité.
Il met en évidence le fait que, « les femmes avec enfants perçoivent en moyenne des pensions inférieures à celles des hommes ayant le même nombre d’enfants ».  Dans le cas des fonctionnaires, de 9,8% de moins pour un enfant à 23% pour 4 enfants.
La reconnaissance par le conseil d’état de ces inégalités, et de la légitimité de les compenser, est un fait très positif. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est que, selon ce même arrêt du Conseil d’Etat, cette décision  - la reconnaissance de la légitimité de compenser les inégalités de retraite pénalisant les mères de famille -   va devenir sans objet comme nous l’avons vu plus haut.
Le Conseil d’Etat constate que la pension de la femme, sans cet avantage, serait alors – dans le cas des fonctionnaires mais cela vaut pour les autres - non plus inférieure de 9,8% à celle de l’homme (pour un enfant) mais de 12,7%, et, avec quatre enfants, non plus de 23% mais de 30% inférieure. Et néanmoins, pour lui, « ces inégalités sont normalement appelées à disparaître », ce qui justifie « l’extinction » de ces compensations. Ne serait-il pas opportun d’attendre la disparition de ces inégalités avant de commencer à mettre en place l’extinction ?

Comment ces inégalités disparaîtraient-elles si la cause principale – la maternité – subsiste ? Cela veut-il dire que les femmes n’auront plus d’enfant ? Ou bien que les hommes interrompront leur carrière pour leurs enfants  autant que les femmes? Ce n’est pas précisé dans l’arrêt…

Tuer la poule aux œufs d’or

Il est clair que chacun, sans exception, doit mettre la main à la poche. Dans les projets qui se dessinent, les familles, pères et mères de famille, devront, comme tout le monde, contribuer à l’effort commun, ce qui est normal : allongement des durées de cotisation, gel ou baisse des retraites, alignement de certains régimes sur d’autres, etc. En tout cela, les familles prendront leur part. Mais est-il aussi normal qu’ils doivent être doublement mis à contribution, alors même que l’avenir des retraites repose sur les enfants qu’ils se donnent la peine de mettre au monde et d’élever ? Est-il juste qu’ils soient pénalisés précisément parce qu’ils ont assumé le risque de mettre des enfants au monde ?  
Que les femmes soient acculées à penser avant tout à se constituer une retraite, et le taux de fécondité s’en ressentira. Peut-être les retraites coûteront-elles un peu moins cher aujourd’hui, mais l’argent rentrera aussi moins dans les caisses pour les financer demain.
Le ratio de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre retraités et « actifs », qui était de 2,5 actifs pour un retraité en 1970 est tombé à 1,7 en 2011. Les projections avancent pour 2030 le chiffre de 1 retraité à la charge d’ 1 actif  (1,35 actifs selon les sources les plus optimistes, et en-dessous de 1 selon les plus pessimistes). Ceci en intégrant les réformes récentes et l’apport de l’immigration.
Il est clair que si l’on s’en tient au système de répartition, il est urgent de ne pas décourager les gens d’avoir des enfants, au contraire. Enfants plus nombreux aujourd’hui, davantage de cotisants demain.
Or, tout est fait pour décourager les familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent en réalité. Une étude de la CAF donne 2,6 enfants par femme souhaités pour un taux de fécondité qui n’est que de 2. Les coups de boutoir à répétition que subissent les familles ne sont pas de nature à les encourager.
Selon L’UNAF, ces mesures d’économies de courte vue se doubleront d’un coût faramineux pour les retraites en 2050. Le COR a établi que la diminution de l’indice de fécondité de 0,2 point, c’est 29 Md€ en moins dans le budget de l’assurance vieillesse. En revanche, une fécondité de 2,1 enfants par femme réduirait, à la même date, le déficit des retraites de 40%.
Toute mesure ayant pour conséquence de baisser le taux de fécondité aura aussi,  à terme, celle de creuser le déficit des caisses de retraite et de faire peser plus lourdement encore sur les actifs le poids des cotisations. Mais il est vrai qu’alors, les « responsables » ne seront plus au pouvoir.
C’est ce que Jean de La Fontaine appelait  Tuer la poule aux œufs d’or.

Claire de Gatellier

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