Complaisance (2)

Détails: Publication : mardi 2 octobre 2012 13:39

La complaisance envers l’homoparentalité

La complaisance est celle du public qui se laisse influencer, par lassitude ou par lâcheté, et celle des politiques qui prétendent remplir leur mission de législateur en adaptant la loi aux (mauvaises) mœurs, au lieu de veiller à l’application de la loi. Nous en citons quelques uns ainsi que d’autres qui ne se laissent pas influencer par l’air du temps.

Sondages

Deux sondages, réalisés à peu près en même temps, l’un par la SOFRES pour Le Nouvel Observateur, l’autre par l’IPSOS pour le magazine Têtu, donnent des résultats sur l’attitude des Français à l’égard des revendications homosexuelles d’un droit au mariage et d’un droit à l’enfant.

D’après l’IPSOS :

61% sont favorables à un Droit pour les couples homosexuels de se marier civilement et 37% y sont opposés.
Au contraire, 44% sont favorables à un Droit pour les couples homosexuels d’adopter des enfants et 55% opposés.

Têtu met en avant la progression des opinions favorables par rapport à des sondages antérieurs du même Institut (une progression de 4 points par rapport à 2004 et de 13 points par rapport à 2000 pour le mariage).

D’après la SOFRES :

45% des sondés sont favorables au Mariage entre homosexuels et 51% y sont opposés.
36% sont favorables à L’adoption par les couples homosexuels et 60% y sont opposés.

L’évolution par rapport aux sondages antérieurs est contrastée, les opinions favorables au mariage étant inférieures de 5 points à celles d’un sondage de 2005, alors que celles favorables à l’adoption sont en nombre égal à celui de 2005 et supérieures de 6 points à celles d’un sondage de 2001.

Les différences entre les résultats des deux sondages sont trop importantes pour être expliquées par la marge d’erreur normale dans cette façon de mesurer l’état de l’opinion.

Cette différence est encore plus marquée si l’on considère le nombre de ceux qui se déclarent Tout à fait favorable aux mesures envisagées, deux fois plus nombreux dans l’enquête IPSOS que dans l’enquête SOFRES. Nous avons demandé aux deux Instituts les explications qu’ils donnent de ces écarts.

En attendant leur réponse, il est permis de se demander si le fait que la différence entre les deux sondages est plus importante dans le cas du mariage que dans celui de l’adoption n’est pas dû à la différence de formulation, le mariage dans un cas, le mariage civil dans l’autre.

Cela voudrait-il dire que les récentes réformes facilitant le divorce ou la reconnaissance de fait de la polygamie dans notre pays ont déprécié l’image du mariage civil, en en faisant, en quelque sorte, un mariage de deuxième classe ?

Ces deux sondages comportent ainsi des indications à méditer par les conseillers des candidats à l’élection présidentielle :

Selon celui d’IPSOS, pour un électeur qui aurait beaucoup plus envie de voter pour un candidat proposant de légaliser le droit au mariage et à l’adoption, près de trois en auraient beaucoup moins envie.
Selon la SOFRES, si la répartition entre adversaires et partisans de l’homoparentalité est de 69 contre 27 pour UMP/UDF – et de 70 contre 30 pour le FN -, elle est de 44 contre 52 pour l’ensemble de la gauche.

Famille et Liberté - Lettre N° 45 - Juin 2006

Points de vue

Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux favoris des sondages pour l’élection présidentielle, se sont l’un et l’autre prononcés sur la question de l’octroi aux couples homosexuels d’un droit au mariage et à l’enfant.

A première vue les choses sont claires : la première est pour, le second est contre. Qu’ont-ils dit exactement ?

Mme Royal s’est exprimée dans le numéro daté de juillet de Têtu, le magazine des gays et des lesbiennes. Elle justifie son choix par trois motifs :

Le premier est que la satisfaction de cette revendication fait partie du programme adopté par le parti socialiste en vue des élections présidentielles.

Le second, qu’elle présente comme juridique, est d’une part que des célibataires homosexuels pouvant adopter, il n’y a pas de raison pour qu’un couple homosexuel ne puisse pas le faire et d’autre part que des tribunaux ont accepté qu’un parent homosexuel fasse une délégation d’autorité parentale au partenaire de leur relation homosexuelle. Ces décisions, exceptionnelles, ont été cassées en appel, quand il y a eu appel, et, quand il n’y a pas eu appel, le Garde des Sceaux a expliqué qu’il s’agissait d’un « dysfonctionnement ».

Le troisième motif donné par Mme Royal est que le refus du mariage et de la « parentalité » aux homosexuels en fait les victimes d’une discrimination.

Sur le premier motif, on ne peut que lui donner acte de la décision de son parti. Le second n’a, contrairement à ce qu’elle prétend, aucune consistance juridique, sauf à vouloir instituer le pouvoir des juges, ce qui n’est pas conforme à notre constitution. Le troisième revient, sous prétexte de non-discrimination, à instaurer une discrimination entre les enfants, nés ou à naître, en privant certains d’entre eux de leur droit naturel à un père et à une mère.

Pour ces raisons, le choix de Mme Royal, exprimé avec beaucoup de prudence et, me semble-t-il, avec quelque réticence ne me paraît pas acceptable.

Selon une lettre de l’UMP adressée à un de nos adhérents :

Nicolas Sarkozy, pour sa part, a été très clair sur la question du droit au mariage et à l'adoption, lors d'une interview à RMC le 13 février dernier :
"Je pense que le PACS c’est pour les homosexuels et que le mariage c’est pour les hétérosexuels. Et s’agissant de l’adoption, je n’y suis pas favorable parce que je considère qu’une famille pour un enfant, c’est un père et une mère. Il n’y a dans cette remarque aucune connotation morale, simplement le souci que j’ai d’une image de la famille qui passe par un père et une mère".

Enfin, Nicolas Sarkozy vient de confier à Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de l'Education, une mission de réflexion et de propositions sur les questions du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.

Famille et Liberté - Lettre N° 45 - Juin 2006

Communiqué de Presse de Jean-Marc Nesme (Député UMP de Saône et Loire

(A propos de la Marche des Fiertés du 25 Juin 2005)

La revendication de la marche des fiertés relative au mariage et à l’adoption homosexuelle est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant qui a le droit de grandir entre le père et la mère qui lui ont donné la vie.

Sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination qui toucherait des adultes, la revendication gay en propose une autre réelle et très grave car elle frapperait les enfants. Ceux-ci, élevés par des parents de même sexe se verraient ainsi privés, dès leur venue au monde, de ce lien fondateur qu’est la lisibilité de la filiation.

Cette revendication est contraire à la loi française, à la loi européenne ainsi qu’à la loi internationale.
En droit français, le code civil stipule que l’officier d’état civil reçoit des parties la déclaration qu’elles veulent <<se prendre pour mari et femme>>.

En droit européen, la cour de justice des communautés européenne a rappelé, le 31 mai 2001, que le terme <<mariage>> désigne <<une union entre deux personnes de sexe différent>>. La Cour Européenne des Droits de l’Homme considère, dans un arrêt du 30 Juillet 1998 que le <<mariage existe entre deux personnes de sexe biologique différent>>.

En droit international, la revendication des personnes homosexuelles est contraire aux Droits Universels de l’Homme. Selon la Déclaration des droits de l’Enfant de 1923, selon la Convention de l’ONU de 1989 et selon la Convention de la Haye de 1993, la société repose sur trois piliers convergents : la famille est formée d’un père et d’une mère ; l’enfant a droit à une famille; l’intérêt supérieur de l’enfant doit être garanti par la société. Se fondant sur l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les deux Pactes de l’ONU sur les droits civils et culturels ont cette formule : << la famille est l’élément naturel de la société>>.

Toute tentative de déstabilisation ou de destruction de la famille atteint gravement la société. L’humanité est une famille de familles et la revendication gay de la Marche des Fiertés qui vise à casser cette construction universelle, est une revendication politiquement subversive, contraire au bien commun et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Citation

Tout être humain est le résultat d'un père et une mère. On peut ne pas les reconnaître, ne pas les aimer, on peut douter d'eux. Mais ils sont là, avec leur visage, leurs attitudes, leurs manières et leurs manies, leurs illusions, leurs espoirs, la forme de leurs mains et de leurs doigts de pied, la couleur de leurs yeux et de leurs cheveux, leur façon de parler, leurs pensées, probablement l'âge de leur mort, tout cela est passé en nous.

J.M.G. Le Clézio - L’Africain - Mercure de France 2004

Janvier 2005

Lettre à Monsieur Strauss-Kahn

Paris, le 21 mai 2004

Le Président

M. D. Strauss-Kahn

Casier de la Poste
Palais Bourbon
75355 Paris 07 SP

Monsieur le ministre,

J’ai suivi attentivement la partie consacrée à l’adoption par des couples homosexuels de l’émission à laquelle vous avez participé, sur FR3, le mardi 18, en fin de soirée. Vous y avez notamment déclaré, si je vous ai bien entendu, que c’était l’intérêt de l’enfant qui était au centre du débat et qu’à cet égard toutes les études conduites, en particulier aux États-Unis ne font pas apparaître de différences entre les enfants des couples homosexuels et les autres.

Notre association ayant pour objet d’évaluer l’utilité de la famille dans ses différentes formes, et cela tant sous l’angle de l’intérêt des enfants que sous celui de l’intérêt général, les résultats de telles études ont un rôle déterminant dans les positions adoptées par notre association qui estime ne pas avoir à intervenir dans les choix individuels relevant de convictions purement philosophiques. Aussi vous serais-je très reconnaissant de me donner les références des études dont vous avez fait état, en indiquant qu’elles étaient disponibles, et de corriger, s’il y a lieu la façon dont j’ai rapporté votre propos.

En raison du caractère d’actualité de cette question, et afin d’éviter les délais de la poste, je me permets de vous adresser également ce courrier à votre adresse électronique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.

Philippe Gorre

Rejet d'une demande d'adoption par un couple d'homosexuelles

L’annulation par la cour administrative d'appel de Nancy du jugement du tribunal administratif de Besançon, qui avait autorisé l'adoption d’un enfant par une institutrice vivant en couple avec une autre femme, donne raison au conseil général du Jura qui lui avait refusé l'agrément qu'elle sollicitait.

Il donne aussi raison à tous ceux qui ont signé la pétition lancée par le docteur Muselier, soit, selon ses plus récentes indications, 80 000 signatures, dont plus de 8000 à l’appel de Famille et Liberté.

Le commissaire du gouvernement avait pourtant soutenu que la candidate à l'adoption avait les « qualités d'écoute, d'ouverture d'esprit et de disponibilité » nécessaires à l'adoption et qu’elle « disposait dans son entourage, avec son père, ses frères et ses amis, de présences pouvant compenser l'absence de référent masculin dans le couple. »

La requérante a annoncé son intention de se pourvoir devant le conseil d'État.

Cette décision est conforme à la jurisprudence du conseil d'État qui avait déjà refusé, en 1996, à un professeur de sciences physiques, l'agrément en vue d'une adoption en raison de son homosexualité.

Famille et Liberté - Lettre N° 23 - Décembre 2000

Lettre à M. Muselier

Famille et Liberté a écrit le 2 juin 2003 à M. Muselier, secrétaire d’État aux affaires étrangères, la lettre suivante, restée sans réponse.

Nous avons appelé en 2000 et 2001 nos adhérents et sympathisants à soutenir la pétition nationale que vous aviez lancée contre l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe.

Cette pétition avait pour objet de soutenir la proposition de loi que vous aviez déposée dans le même sens au parlement, proposition qui n'a pas aboutie en raison de l'opposition de la majorité de l'époque. Aujourd'hui ceux qui veulent faire reconnaître un "droit à l'enfant" pour les couples homosexuels n'ont pas renoncé, bien au contraire, à leur objectif. Je puis, si vous le souhaitez, vous en communiquer des preuves.

Le changement de majorité au parlement et le changement de gouvernement donnent aujourd'hui la possibilité de faire aboutir votre proposition, sous la forme d'un projet ou d'une proposition de loi. Ceux aux intentions desquels vous vous êtes opposé il y a trois ans ne manqueraient pas de tirer argument, une fois revenus au pouvoir, de l'éventuel immobilisme de l'actuelle majorité.

Pouvez-vous donner aux signataires de votre pétition, sous la forme d'une réponse à cette lettre, d'un article pour notre lettre trimestrielle ou sous toute autre forme qui vous paraîtrait préférable, les assurances qu'ils souhaitent ?

Famille et Liberté - Lettre N° 33 - Mars 2004

Pétition Muselier

La pétition nationale contre l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe, lancée par M. Renaud Muselier, que Famille et Liberté a adressée, dans un premier temps, à 60.000 destinataires a un écho important, nettement plus fort que celui des actions que nous avons menées contre le PACS.

Les commentaires accompagnant les premières réponses reçues confirment le sentiment que nous exprimions dans notre lettre du 16 juin : «Le PACS, certes condamnable et pernicieux à tout point de vue, est d'abord le moyen de créer une catégorie fiscale de privilégiés. L'adoption par des couples homosexuels ferait d’innocentes victimes parmi les enfants «.

Alors que le dépouillement est loin d'être achevé, les premières réponses qui peuvent être faites aux questions et aux objections sont les suivantes.

Sur la forme

La proposition de loi de M. Muselier prévoit, dans son article 1, l’interdiction de l'adoption d'un enfant pardeux personnes du même sexe. L’article 2 stipule que l'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans (c'est la loi actuelle) et ne vivant pas en couple avec une personne du même sexe
La pétition ne rappelle que l’article 1, mais elle précise que la décision du tribunal administratif de Besançon portait sur l'agrément de la demande d'une personne vivant en couple avec un partenaire du même sexe. Ce sont donc bien ces deux cas qui sont visés, tant par la pétition que par la proposition de loi.

Pour des raisons techniques de mise sous pli du courrier nous avons placé avant la pétition le bulletin réponse permettant de la signer. Cette présentation prête à confusion. Nous ne pouvons que donner raison à ceux qui nous l'ont dit et leur demander de nous en excuser.

Sur le fond

Les oppositions à notre action se situent sur deux plans

Celui, classique, de l'invective : il faut savoir que pour certains c'est être un « dangereux réactionnaire » que de s'opposer à l'adoption d'un enfant par des homosexuels. Ce n'est pas un argument.

celui du bonheur de l'enfant, pour qui mieux vaudrait l'adoption par un couple homosexuel que la prise en charge par la DDAS. Quand on sait les difficultés que rencontrent les couples constitués d'un homme et d'une femme qui veulent adopter un enfant et le parcours du combattant qu'ils doivent faire, cet argument n'est pas recevable.

La comparaison entre les conséquences pour l'enfant de l'adoption par un couple hétérosexuel ou par un couple homosexuel, si on l'envisage sous le seul angle de son intérêt, peut porter sur trois points.

Les conditions de vie matérielles

la formation de sa personnalité

le risque d'inceste

sur le premier point, tout le monde sait que les couples homosexuels ont un pouvoir d'achat plus élevé, en moyenne, que les couples hétérosexuels ; c'est pourquoi ils sont une cible intéressante pour les marchands. Mais ce point est le moins important ; et d'ailleurs leur pouvoir d'achat serait-il aussi élevé s'ils avaient des enfants ?

Sur les deux autres points, nombreuses sont les mises en garde de psychologues et de criminologues. Y en a-t-il qui soutiennent le point de vue contraire ? C'est la le débat que devraient souhaiter les homosexuels, au lieu de revendiquer un prétendu droit à l'enfant. Cette revendication est-elle d'ailleurs celle des homosexuels ou celle d'une minorité bruyante, et pas nécessairement homosexuelle ?

Famille et Liberté - Lettre N° 21 - Juin 2000

Mission sur la famille et les droits des enfants
Remarques sur la Note d’étape

La Mission d’information sur la famille et les droits des enfants a publié une Note d’étape⁽¹⁾ rendant compte de la première partie de ses travaux, consacrée à la protection de l’enfance.

Cette note dresse un tableau assez sombre de la façon dont est organisée la protection de l’enfance dans notre pays, avec ses lenteurs et ses incohérences⁽²⁾.

1. Les sources

En l’absence d’indications contraires, il semble que l’information de la mission repose uniquement sur les témoignages des personnes qu’elle a entendues ⁽³⁾.

Cela explique l’absence presque totale de chiffres qui permettraient de prendre la mesure du problème et l’ampleur des moyens à mettre en œuvre pour y remédier. Les seule chiffres figurant dans le rapport sont ceux :

du nombre d’enfants étrangers, entrés seuls et illégalement en France, passé « d’environ 200 en 1997 à un peu plus de 3 600 au 30septembre 2004 ⁽⁴⁾ » (p.8),
du nombre d’appels (900 000) reçus par le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée ⁽⁵⁾. (p.11),
des défaillances du suivi médical des enfants qui « n’est réalisé que pour 50 % des enfants de 9 mois et 30% des enfants de 24 mois. » (p.15).

2. Les propositions

Parmi les nombreuses propositions faites par la Mission, certaines ne peuvent que susciter l’adhésion, telle celle de « rendre obligatoire l’avis du Défenseur des enfants sur les projets de loi concernant les enfants ou leurs droits » ; d’autres méritent réflexion, comme celle consistant à « donner aux enfants le droit d’être entendus dans toute procédure judiciaire les concernant », sans y mettre de limite d’âge ; d’autres encore sentent un peu le meilleur des mondes : « créer un référentiel définissant des indices des dangers pesant sur l’enfant, élaboré après un travail transversal et pluridisciplinaire. »

Une proposition enfin, pavée sans doute de bonnes intentions, pourrait ouvrir la porte à tous les abus, en voulant « réserver le maintien de l’enfant dans son milieu familial aux situations où ce maintien n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant. »

Qui peut assurer qu’un milieu familial, même a priori favorable, n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant ?

3. Trois dangers :

Celui de se limiter aux droits des enfants, en passant sous silence les devoirs des parents qui en sont le corollaire indispensable. Une seule fois, et d’une façon caricaturale, l’éventualité de sanctions contre les parents qui ne font pas leur métier de parents est évoquée, au sujet des certificats de santé. La note ose proposer de « sanctionner » les parents défaillants par « la visite d’un travailleur social », s’ils n’ont pas été communiqués !
Le bon accueil fait par la Mission à la dénonciation par « certaines personnes auditionnées » d’une « idéologie du lien familial », qui l’a conduite à proposer « de soumettre la décision du juge à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant » ⁽⁶⁾
Son adhésion à « la théorie de l’attachement » qui s’est traduite par le souhait de « faire figurer dans la loi un principe d’accueil unique. » ⁽⁷⁾

Les membres de la Mission, en approuvant à l’unanimité la Note d’étape ont évidemment créé les conditions permettant de donner une autorité parentale au partenaire d’un(e) homosexuel(le), au nom de la théorie de l’attachement. Ils ont aussi créé celles permettant d’écarter la famille « biologique » au nom du « refus de l’idéologie du lien familial »

⁽¹⁾ cette Note d’étape est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :
www.assemblee-nationale.fr/ à Travaux des commissions/Missions d’information de la conférence des présidents/Famille et droits des enfants.

⁽²⁾ « Faute de commande de la part des pouvoirs publics, les acteurs de la protection de l’enfance ne disposent pas de repères suffisamment clairs »

⁽³⁾ Une trentaine, pour moitié des « acteurs sociaux », pour l’autre moitié des élus. Si les uns et les autres peuvent et doivent être bien informés, ils ne sont pas pour autant des observateurs impartiaux.

⁽⁴⁾ L’on peut supposer que ce dernier chiffre s’entend depuis le 1^er janvier 2004.

⁽⁵⁾ Le rapport ajoute « qui n’ont pas tous besoin d’une écoute approfondie. Mais, si l’on s’en tient aux 20 % qui font l’objet d’une telle écoute, on constate que 9 000 appels signalent des problèmes manifestes, et que 4 500 mettent au jour des situations non connues. » et conclut « A l’évidence, de nombreuses situations ne sont pas connues, alors qu’elles mériteraient de l’être. »

⁽⁶⁾ Si la phrase est obscure, l’intention est claire et l’association des mots idéologie et familial de nature à créer une impression défavorable.

⁽⁷⁾ Cette théorie, nous explique la Note, « montre les risques de déstructuration définitive, et particulièrement des enfants en bas âge, qui sont ballottés entre différentes personnes ». Bien entendu, une théorie ne montre rien du tout, elle n’est que spéculation.

Le rapport final de la Mission sur la famille a été approuvé par la majorité de la Mission et rendu public le 25 janvier.

Il peut être lu et téléchargé sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr,en allant sur Missions d’information/Famille et droit des enfants/Rapport adopté.

Mis en ligne en Novembre 2005

L’homoparentalité, prochaine étape ?

L’Assemblée nationale a décidé de créer une Mission d’information sur la famille et le droit des enfants dont l’objet véritable est l’homoparentalité.

Les travaux de cette commission appellent de notre part à la plus grande vigilance pour de multiples raisons :

Son titre même est déjà un programme. Parler des droits des enfants au lieu de parler des devoirs des parents, mène au sophisme le plus fréquent en faveur de l’homoparentalité, qui est qu’il vaut mieux pour un enfant être élevé par un couple homosexuel qui l’aime que par un homme et une femme qui le maltraitent. Autant dire qu’il vaut mieux tomber par la fenêtre du troisième sans se faire de mal que par celle du rez-de-chaussée en se tordant la cheville.
Les travaux du Parlement sont malheureusement sous l’influence du discours des sociologues qui considèrent toute évolution de la société, dérives comprises, comme un fait irréversible dont on doit s’accommoder, la loi reflétant le degré de tolérance de l’opinion envers ces évolutions et dérives.
La réponse de M. Perben interrogé sur une récente décision de justice ne me rassure pas. Je la cite intégralement : « Je souhaite répondre à une question de M. Le Fur. Il a évoqué une affaire particulière concernant le droit de garde qui a été accordé à un couple homosexuel. Effectivement il n'y a pas eu d'appel du Parquet dans cette affaire : cela résulte d'un défaut d'information du Parquet, et je n'en dirai pas plus. En revanche une affaire de même nature a été jugée à la Cour d'appel d'Angers : cette fois il y a eu pourvoi en cassation, et la Cour de cassation sera donc conduite à dire le droit. Je suis convaincu qu'elle rappellera le sens de la loi. »
Les partisans de l’homoparentalité disposent de moyens de communication suffisants pour accréditer des thèses mensongères, telle celle selon laquelle toutes les études montreraient que les enfants de couples homosexuels ne risquent pas plus d’être perturbés que les autres.
Enfin, la position de M. Chirac sur le sujet, telle qu’il l’a exprimée en avril 2002, « C’est donc une évolution à laquelle, personnellement, je ne suis pas favorable », est une position qui peut évoluer. L’adoption qui vient d’être faite d’une nouvelle (car il y en a déjà eu en 2003) loi réprimant spécialement l’homophobie, ainsi que la création de la mission parlementaire reflètent une telle évolution.

Souhaitons que ceux qui font confiance au président de la République en la matière obtiennent de lui un engagement ferme.

Famille et Liberté - Lettre N° 39 - Décembre 2004

Homoparentalité

Élargissement des conditions de dépénalisation de l'avortement, pilule du lendemain à l'école, les « ministres de l'amour » du gouvernement Jospin ne rechignent pas - hélas - devant le travail législatif. Elles bénéficient pour cela de l’appui des parlementaires de la majorité, mais aussi de celui de certains des membres de la minorité.

Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils croient qu’il y va de leurs prébendes et de leurs privilèges, peut-être parce qu’ils sont de l’avis de Sade qui écrivait - dans Français, encore un effort sivous voulez être républicains - « l'homme n'aura aucun désir de troubler un gouvernement qui lui assure complaisamment tous les moyens de sa concupiscence ». A nous de leur montrer qu’ils se trompent.

Comment ? En y consacrant le temps et les efforts nécessaires ; je ne connais pas d’autre recette. Des analyses à approfondir, des contacts à prendre, des réactions à transmettre, à la presse ou aux élus, il y a matière à tout cela dans ces quatre pages, ou à une contribution financière.

Trois actions s'entrecroisent dans le débat qui se déroule aujourd'hui à propos de la reconnaissance de l'homoparentalité, mot d'une construction vicieuse qui entend désigner la situation d'enfants élevés par un ou des parents homosexuels.

Il y a la proposition de loi du Dr Muselier et la pétition qui l'appuie à laquelle nous nous sommes associés.

Il y a la revendication de certains homosexuels qui demandent, comme c'est le cas dans d'autres pays, le droit pour les couples homosexuels d'avoir des enfants, par adoption ou par procréation en laboratoire.

Il y a enfin le projet de Mme Guigou qui, sous couvert d'une réforme du droit de la famille, accorderait au partenaire - qu'elle appelle pudiquement proche - d'un parent homosexuel ayant la garde de ses enfants une participation à l'autorité parentale. De telles situations résultent d'une décision de justice, celle attribuant la garde des enfants lors de la séparation des parents. Je crois qu'il vaudrait mieux se remettre de nouveau au juge, dans le cas ou cette situation évolue, plutôt que de légiférer.

Nous analysons dans ce numéro la confusion entretenue entre deux situations fondamentalement différentes, celle d'enfants élevés par une mère homosexuelle, après la séparation de leurs parents et celle d'enfants adjugés à un couple d’homosexuels.

Philippe Gorre

Malhonnêteté et confusion intellectuelles

Dans un entretien accordé au Nouvel Observateur (numéro 1959 du 22 juin 2000), à l'occasion d'un dossier intitulé « quand les homos veulent des enfants », Mme Guigou à la question : « lors des débats sur le PACS, vous avez répété à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas y mêler les questions de filiation. Restez-vous sur cette position ? », a répondu :

« Absolument ! ».

Elle a ajouté : « je trouve donc parfaitement malhonnêtes intellectuellement et politiquement les responsables politiques, comme M. Muselier, qui mélangent tout. Sciemment, le PACS n'a rien changé à la filiation et à l'adoption. »

Le PACS étant voté et la loi promulguée, on ne voit pas très bien, en prenant la question au pied de la lettre, comment Mme Guigou pourrait revenir aujourd'hui sur la position qui a été la sienne lors des débats.

Glissons sur l'accusation de malhonnêteté politique et venons-en à celle de malhonnêteté intellectuelle. Il existe deux revendications en matière d'homoparentalité :

la première consiste à demander des droits sur les enfants pour les partenaires de même sexe qu'une personne séparée de son conjoint ou concubin et à qui a été confiée la garde des enfants qu'elle a conçus ou adoptés lors de cette union.

La seconde revendication est celle des couples homosexuels à avoir ensemble des enfants, par adoption ou par manipulation.

C'est la première de ces revendications que Mme Guigou a l'intention de satisfaire, tout au moins dans un premier temps. C'est de la seconde revendication que se préoccupe

M. Muselier, avec sa proposition de loi interdisant l'adoption par deux personnes de même sexe ou par une personne vivant en couple avec une personne de même sexe.

C'est aussi cette seconde revendication qui fait l'objet du dossier du Nouvel Observateur : son titre et le texte de présentation « de plus en plus de gays et de lesbiennes... réclament le droit d'avoir des enfants... Faut-il changer la loi pour permettre aux couples homosexuels d'adopter ou de recourir à la procréation assistée ? », ne laissent aucune ambiguïté.

Si quelqu'un un mélange tout, ce n'est pas M. Muselier mais Mme Guigou, qui n'a d'ailleurs jamais prétendu que M. Michel était malhonnête quand, rapporteur du PACS, il déclarait que ce n'était qu'une étape avant le droit pour les couples homosexuels d'avoir des enfants. La gauche a tellement l'habitude de voir ses adversaires politiques venir s'enferrer sur le terrain qu'elle a choisi qu'elle finit peut-être par se persuader que ceux d'entre eux qui préfèrent choisir le leur sont malhonnêtes.

Plus grave parait la confusion qui règne dans l'esprit de Mme Guigou quand elle affirme successivement que « le droit a pour fonction de dire ce que la société reconnaît à un moment donné, comme norme sociale » et « je suis profondément convaincue qu'un enfant se construit dans l'acceptation de la différence, dans l'altérité. ». Que choisira-t-elle si un jour il y a conflit entre la norme reconnue et le besoin d'altérité ?

Elle répond par avance à cette question dans le même entretien, en déclarant «Et heureusement le droit ne va pas scruter les orientations sexuelles des gens ! Il n'y a pas de raison de priver une personne seule du droit d'adopter un enfant, car dans tous les cas ce qui doit être recherché c'est l'intérêt de l'enfant. Mais je suis convaincue qu'un enfant élevé par son père et sa mère a plus de chances de se structurer.»

C'est tout et son contraire.

Recherches sur l'homoparentalité

Un recensement des études sur l'orientation sexuelle et les comportements des enfants élevés par un parent vivant en couple avec une personne de même sexe a été publié en 1996 (Patterson). Il conclue qu'il n'y a pas de différence notable, tant pour le comportement sexuel que pour le comportement général, entre les enfants élevés dans ces conditions et ceux élevés par un parent hétérosexuel. On peut s'en procurer la synthèse en américain et en français sur le site Internet de l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens : www.apgl.asso.fr

L'auteur signale la « tendance de certaines études à comparer le développement d'un groupe de mères lesbiennes divorcées, dont la plupart vivaient avec une partenaire lesbienne, avec celui des enfants d'un groupe de mères hétérosexuelles qui, pour la plupart, vivaient seules ». Il ne cite aucune étude portant sur des enfants adoptés ou procréés artificiellement par des couples homosexuels.

Cette tendance est fâcheuse pour la validité scientifique des études, tout comme il est regrettable que celles qui sont citées ne portent que sur quelques dizaines de cas ; il est aussi étonnant que l'auteur déclare « non recevable » la critique de la représentativité des échantillons parce que « nul ne connaît la composition réelle de l'ensemble de la population ».

Quelles que soient les réserves que l'on puisse faire sur les résultats analysés, qui n'ont d'ailleurs pas permis à l'auteur de dégager de cette centaine d'études des statistiques, il semble qu'il en résulte néanmoins deux indications et une certitude.

Les indications sont que :

les fils de pères homosexuels ne les prennent pas comme modèles.
Des enfants de mères lesbiennes divorcées et vivant en couple ne sont pas plus perturbés que des enfants de mère divorcée et vivant seule.

La certitude est que les situations sont différentes de celle qui résulterait d’un droit accordé aux couples homosexuels d'avoir des enfants ; les conclusions que l’on peut tirer de l’étude des premières ne sont donc pas applicables dans le second cas.

C'est pourtant cette assimilation abusive de situations différentes qui apparaît clairement dans des déclarations et des dossiers tels ceux

du quotidien Le Monde daté du 14 mars 1999

de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur daté du 22 juin 2000

écrire, comme l'a fait Le nouvel observateur, dans une question adressée aux parlementaires, « êtes-vous pour ou contre la reconnaissance juridique des familles homoparentales (composé de deux parents du même sexe et de leurs enfants) ? » vise-t-il, comme le dossier le donne à croire le seul cas des couples homosexuels ayant un enfant par adoption ou par procréation artificielle ?

Alors les réponses tirant argument des études réalisées sur des couples homosexuels élevant les enfants qu’a eu l'un d'entre eux dans une union hétérosexuelle antérieure – Mme Bachelot, M. Michel - ne peuvent être pertinentes.

Famille et Liberté - Lettre N° 22 - Septembre 2000

Complaisance (2)

Adoption