Petit vade-mecum pour candidats à la présidence de la République (2)

Détails: Publication : mercredi 4 août 2021 13:49

Les mois qui viennent vont être l’occasion de débats électoraux. Notre expertise a déjà été sollicitée et nous faisons de notre mieux pour faire entendre la voix de la Famille. Nous vous livrons ici trois grands axes qui nous semblent importants pour refonder une politique familiale, condition du redressement de la France.

Un indispensable investissement de la nation dans le « capital humain »
La politique familiale n’est pas une politique sociale
La politique familiale n’est pas seulement une question financière

I Un indispensable investissement de la nation dans le « capital humain »

La Note du Haut commissaire au Plan François Bayrou a clairement établi ce que

Famille et Liberté comme d’autres clament depuis quelques décennies : la chute des naissances en France continue inexorablement et L'Hiver démographique que nous connaissons aura des répercussions capitales sur l’avenir de notre pays.

Il est vital que les Français et les politiques publiques prennent en compte la dimension économique d’une bonne santé démographique. D’un point de vue politique, le préalable à toute bonne politique familiale est dans l’acceptation de cette politique par la nation, qui passe par la prise de conscience, longtemps négligée, de l’apport, non seulement anthropologique et philosophique de l’Institution familiale mais aussi de son rôle incontournable dans l’économie. Le capital humain est un investissement rentable qui assure la pérennité et le dynamisme d’un pays. C’est un système d’échanges entre générations où tout le monde est gagnant. On ne le démontre pas assez aux Français. Il faut que l’on cesse de croire que la politique familiale est une politique d'assistance à des assistés que l’on avantagerait, alors qu’elle est un investissement don’t profit toute la nation, ce qui suppose, comme tout investissement, une mise de fonds préalable et un retour sur investissement[1].

« Viellissement des hommes, retard des idées » prophétisait déjà Alfred Sauvy dans les années 60. A leur tour, des économistes ou des géographes -citons par exemple Olivier Pastré[2], Martin Werding, Gérard-François Dumont, Otakar Hampl, Olivier Rey, Pierre Vermeren- et maintenant François Bayrou proclament que « L’histoire a démontré que les pays ayant une démographie dynamique sont ceux qui ont la plus forte croissance ».

« Les nouveaux-nés d’aujourd’hui sont les écoliers de demain, les lycéens d’après-demain, les étudiants de 2040 et finalement les moteurs de l’économie des décennies 2040 à 2080 » dit le Pr Bichot qui ajoute: « Un être humain né en France crée en moyenne 70 000€ de richesses chaque année pendant 40 ans. Pour le total de sa vie active, cela fait 2,8 millions d’euros. 10 000 naissances en moins, c’est donc quelque chose comme 28 Mds d’euros de PIB en moins dans les décennies à venir. »

Si les Français sont inquiets pour leur retraite, il faut qu’ils prennent conscience que celle-ci, dans notre système par répartition dépend prioritairement de notre dynamisme démographique, c’est-à-dire du ratio entre actifs et retraités. François Bayrou souligne en effet qu’à « chaque instant la totalité du paiement des pensions de retraite (est) à la charge de la totalité des actifs. » Actuellement ce ratio est de 1,7 actif pour 1 retraité. Bientôt il sera de 1/1. (En 1960, il était de 4 actifs pour 1 retraité, avec un âge de départ en retraite de 65 ans). L’ensemble de notre système social, qui repose sur le prélèvement fiscal et la cotisation sociale dépend d’une pyramide des âges équilibrée. Sinon, il faudra y renoncer comme l’annonce très sérieusement le Haut-commissaire au Plan.

Selon le COR (Conseil d’Orientation des Retraites), une baisse de l’indice de fécondité de 0,2 points, c’est 29 Mds€ d’euro de moins dans le budget assurance vieillesse. Un indice de 2,1 par femme réduirait, dans le même temps, le déficit des retraites de 40%.

Les immigrés ne remplaceront jamais les bébés

Contrairement à François Bayrou qui propose deux solutions sans choisir : la natalité ou l’immigration, Famille et Liberté a choisi :

Prétendre que l’immigration remplacera les berceaux c’est postuler, comme le souligne Natacha Polony, que les êtres humains sont interchangeables (et qu’ils) sont de simples agents économiques. C’est également trouver normal de détourner à notre profit les ressources humaines du Tiers Monde. C’est aussi accentuer les conflits socio-culturels et civilisationnels que personne ne songe plus à masquer. « Pour que le ciment prenne, il ne faut pas trop de sable » disait l’économiste Michel Godet. Ce qui signifie qu’une démographie dynamique est le meilleur moyen d’accueillir des gens qui viennent d’ailleurs. Il faut qu’il y ait beaucoup de jeunes de nos pays pour pouvoir réussir l’intégration de jeunes venus d’ailleurs[1].

Or, la démographie est étroitement liée à la politique familiale. De grands pays ont réalisé cela trop tard : l’Allemagne, la Chine, , inquiets de leur dépopulation ont décrété une politique en faveur de l’enfant mais sans résultat : le simple désir d’enfant s’était perdu avec le temps. Les mentalités avaient changé et il est maintenant très difficile de faire le chemin inverse. En France, grâce à une tradition de politique familiale qui n’a été qu’assez récemment l’objet d’une déconstruction systématique ce désir d’enfant est toujours là, freiné seulement par les difficultés matérielles et la pression sociale et culturelle. Une récente étude de l’UNAF[2] fait apparaître que le désir d’enfant des familles est de 2,39 alors que l’indice conjoncturel de fécondité, régulièrement en baisse, est seulement de 1,87 enfant par femme. Plus des 2/3 des familles en auraient voulu au moins un de plus. Mais le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur de 25% à celui des ménages sans enfants[3]. C’est là que se situe la véritable inégalité.

II La politique familiale n’est pas une politique sociale

Les familles rendent un service essentiel à la perpétuation de la société : par la mise au monde des enfants et leur éducation, elles permettent le renouvellement des générations, c’est-à-dire du capital humain, ressort de l’économie ; elles préparent de futurs adultes capables de prendre place dans la société. (cf. J. Bichot, précité)

La politique familiale n’est donc absolument pas, comme on le croit trop souvent, une aide charitable aux personnes en difficulté, une aumône aux nécessiteux, des avantages consentis avec générosité et toujours remis en question.

La politique familiale est la juste rétribution de la nation pour le service rendu par les familles Elle a pour but de compenser la perte de niveau de vie d’un foyer avec enfants par rapport à celui d’un foyer sans enfants. Permettre aux couples de choisir librement d’avoir ou non des enfants, c’est-à-dire de ne pas laisser les contraintes matérielles, professionnelles ou les normes sociales décider à leur place. (Ce sont les familles avec enfants qui permettent, entre autre, aux adultes sans enfant de bénéficier d’une retraite.)

La politique sociale, elle , également justifiée mais tout autre, a pour finalité de venir en aide aux plus pauvres par un processus de redistribution.

Depuis quelques décennies, la politique familiale a été aspirée par une politique sociale avec laquelle elle est désormais confondue :

Elle représente officiellement 4,7% du PIB contre 3,72% en 2012 et 3,69% en 1951 mais sa répartition est tout autre. Alors qu’à l’origine elle était entièrement dévolue aux familles, à toutes les familles, elle est aujourd’hui, par sa mise sous conditions de ressources et par son élargissement à des mesures sociales comme le RSA et autres minima sociaux et aides à l’emploi, réservée, comme une politique sociale, aux familles pauvres et modestes.
La répartition des dépenses de la CNAF montre que les prestations familiales proprement dites ne représentent plus que 2,2% du PIB sur les 4,7% étiquetés comme budget de politique familiale. Le reste, comme le montre le tableau ci-contre, relève de la politique sociale

Répartition des dépenses de la CNAF en 2019 /par rapport à 2012

30,2 Md€ / 31,6 Md€ de prestations familiales, soit 39% / 42% don’t 12,35 Md€ / 12,7 Md€ pour les allocations familiales proprement dites et 21,85 pour les autres allocations.

31,3 Md€ / 18,2 Md€ pour les minima sociaux et aide à l’emploi (+ 51% depuis 2002) soit 40% /24%

16,2 Md€ / 16,9 Md€ pour le logement soit 21% / 22% don’t 1/4 seulement est consacré à l’allocation logement familial

9,3 Md€ de Transferts de prestations (CNAM, CNAV, FSV) soit 12%

On peut dire que le budget de politique familiale (mais sous condition de ressources, c’est-à-dire, quand même largement social, représente seulement 47% du budget total de la CNAF (prestations familiales + 1/4 du logement). Tout le reste relèverait de la politique sociale. Source : CNAF ici et là

Proposition de réforme :

- Réattribuer à la politique familiale son rôle premier. - Séparer totalement (politiquement et budgétairement) la politique familiale de la politique sociale : des portefeuilles ministériels distincts et Codes Civils distincts (diviser le Code de l’action sociale ET des familles)

- Cibler la politique familiale vers les familles françaises et aider les familles étrangères au travers de la politique sociale. Les deux étant bien distinctes

Les familles n’ont pas besoin d’être « assistées », elles demandent, en retour de leur investissement en capital humain, des mesures de simple équité comme de ne pas voir leur niveau de vie diminuer par rapport à ceux qui n’ont pas d’enfants.

Toutes les familles, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle, supportent des charges pour la mise au monde et l’éducation des enfants qui font baisser leur niveau de vie par rapport à ceux qui n’en ont pas. Et il est même prouvé que le coût de l’enfant est proportionnel au revenu du ménage[1].

Donc, les allocations familiales ne doivent pas être mises sous condition de ressource ; sinon, le nombre de naissances baissera encore davantage dans les classes moyennes ou moyennes supérieures.

Proposition : rétablir l’universalité de la politique familiale en supprimant la condition de ressources des allocations familiales.

« A niveau de vie égal, taux d’imposition égal[1] ». C’est sur ce principe constitutionnel que s’est établi le mécanisme de l’impôt sur le revenu et sa progressivité. En effet, le niveau de vie d’un foyer fiscal dépend du nombre de personnes qui vivent ensemble d’un même revenu commun. Le quotient familial n’est en aucune façon un « avantage » ou un « cadeau » fait aux riches. Il fait partie intégrante de la progressivité de l’impôt don’t il est le régulateur mathématique. (Pour évaluer équitablement ce niveau de vie, ne faudrait-il pas d’ailleurs intégrer dans le revenu toutes les allocations et aides sociales. Ceci réserverait quelques surprises.)

C’est ce que réaffirme le rapport sur la politique familiale commandé par E. Macron et remis en juillet dernier par son rapporteur, le député Nathalie Elimas, devenue depuis secrétaire d’Etat. Ce rapport trouve parfaitement justifié de prendre en compte les charges de famille dans le calcul de l’impôt . Il préconise de relever sensiblement le plafond du QF mais ne va pas jusqu’au bout de son raisonnement qui serait sa suppression pure et simple.

L’économiste Henry Sterdyniak relève fort justement que « Le quotient familial ne donne rien à des individus ; il taxe les familles selon leur faculté contributive[2]. »

Ce qu’on appelle « plafonner » le quotient familial revient en fait à vider de son sens un raisonnement strictement logique et mathématique. En revanche, ce qui peut se discuter, c’est l’estimation du nombre de parts, dans le sens d’une augmentation[3] ou d’une diminution. S’inspirer pour cela par exemple du rapport du HCF sur « Le coût de l’enfant » (Antoine Math 2015).

III La politique familiale n’est pas seulement une question financière

Contrairement à ce qui prédomine aujourd’hui, une politique familiale ne peut se contenter d’un soutien financier de l’Etat, même si celui-ci a un rôle subsidiaire à jouer : les enfants ont besoin avant tout d’une famille[1]. L’économiste Michel Godet relevait que « Les blessés de la route sociale sont d’abord des blessés de la route familiale. On se trompe de route en appliquant des cautères sur des jambes de bois au lieu de remonter aux causes : Les problèmes d’éducation, de santé, de sécurité renvoient tous à des solutions où les moyens matériels et financiers pour corriger les inégalités sont peu appropriés pour réparer ce que l’on pourrait prévenir efficacement en redécouvrant le rôle structurant des conditions familiales »

Cesser de remédier aux effets tout en continuant à chérir les causes : c’est une révolution culturelle qu’il faut mener pour remettre l’institution familiale à l’honneur : favoriser le mariage, l’engagement à long terme, donner envie d’avoir des enfants (confiance en l’avenir, stabilité de la politique familiale), responsabilisation des parents (dans les deux sens), subsidiarité.

Redéfinir progressivement la famille qui n’est pas un contrat précaire liant artificiellement des individus selon leurs désirs du moment mais l’engagement à long terme d’un homme et d’une femme notamment en vue de l’éducation des enfants dans un climat stable et constructif.

L’héritage n’est pas un gros mot. Il fait partie de la transmission entre les générations (morale et matérielle), il est le contraire du chacun pour soi, de l’individualisme. Il est le moteur de l’investissement à long terme et le garant d’une vision de l’avenir qui dépasse l’individu. Qui plantera un chêne ou refera une toiture si ce n’est pour les transmettre à ses enfants ? On ne peut à la fois parler sans cesse de « sauver la planète pour nos enfants » et en même temps considérer qu’on ne leur doit rien et qu’ils doivent repartir de zéro comme s’ils sortaient de nulle part.

Propositions :

- Revoir la fiscalité en faveur du mariage et alléger les droits de succession

- revenir sur les lois de simplification du divorce (comme la suppression de l’audience de conciliation 2019) ;

- susciter des thèses universitaires et rapports sur les avantages de la stabilité (contrebalancer les sujets queer and Co) ;

- messages positifs en faveur du mariage, des enfants, de l’engagement (publicité, littérature enfantine, etc.) ;

- Stop à l’éducation sexuelle obligatoire déconstructrice

-Stop aux lois qui multiplient les familles monoparentales.

- Renforcer la solidarité et la complémentarité dans la famille :

Que chacun puisse occuper toute sa place et rien que sa place : que la femme cesse de se voir imposer de se mesurer à l’homme et qu’elle puisse être pleinement femme, revaloriser le rôle du père et de l’époux (qui n’est pas de prendre la place de la mère dans le congé parental ou autre), donner à l’enfant la sécurité et la stabilité dont il a besoin. Le féminisme, le vrai, c’est valoriser la femme pour elle-même et non pas la mesurer à l’aulne de l’homme, l’aider dans ses choix au lieu de les lui imposer. La France est l’un des pays qui concilie le mieux travail professionnel et vie familiale. C’est l’une des explications de son taux de natalité. Mais il faut faire mieux encore :

droits familiaux à la retraite, fiscalité, aménagement du travail : temps partiel, réinsertion après maternité, encourager le libre choix entre travail rémunéré et présence au foyer, souplesse dans les horaires de garderies...

Malgré les promesses électorales successives, le manque de crèches est dénoncé comme un « frein au travail des femmes ». Pourquoi ne pas libérer des places de crèche en permettant, par de réelles compensations financières, à celles qui le souhaitent d’élever leurs enfants à la maison[1]. Ne serait-il pas moins coûteux pour l’Etat et plus sûr de soutenir – financièrement et culturellement -le libre choix des parents –père ou mère- de privilégier, pour un temps, l’éducation des enfants et la bonne marche du foyer par rapport à la carrière ?

Toutes les tentatives de redressement du pays ont échoué parce qu’elles ont négligé le ressort principal de la cohésion sociale, celle où chacun occupe sa place et toute sa place, c’est-à-dire la famille.

Nous contenterons-nous du saupoudrage de quelques allocations par-ci, de glissement dans le barème fiscal par-là ou des habituelles promesses incantatoires de création de places de crèche ? Ou bien engagerons-nous vraiment la France sur la voie d’une réforme en profondeur d’une politique familiale universelle, cohérente et stable qui soutienne les familles sans se substituer à elles ?

Claire de Gatellier

[1] Lire à ce sujet les travaux du Pr. Bichot. Notamment, Cure de jouvence pour la SECU – L’Harmattan 2020 -

[2] Economiste peu suspect de conservatisme et ex-consultant auprès de la Commission européenne

[3] « Ouvrir à l’immigration un continent vieillissant en pleine dénatalité semble une manière de poursuivre l’œuvre du Docteur Folamour ou comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à aimer la bombe ; mais maîtriser l’immigration – sans piller les élites d’un Sud qui serait condamné au sous-développement-, en appui d’une natalité dynamique, est la seule voie de la survie en liberté. » (Pierre Vermeren, « On a cassé la République », p.291)

[4] UNAF - Bilan démographique 2020 : Une étude qui montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute

[5] Michel Godet. Familles je vous saigne

[6] Selon l’INSEE (J. Accardo), ce coût se définit comme « ce qu’il faudrait donner aux parents pour maintenir leur niveau de vie ». Le rapport HCF 2015 (Le coût de l’enfant ; Antoine Math) « les besoins identifiés ne se limitent donc pas à ceux qui pourraient être considérés comme « vitaux » pour les personnes, mais incluent aussi les besoins jugés socialement nécessaires pour vivre décemment dans une société donnée ». L’ONPES (Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion sociale) l’identifie comme: « ce qui est nécessaire pour participer effectivement à la vie sociale ».

[7] Pour rappel, pour calculer le montant de l’impôt dû par un foyer fiscal, on prend le revenu de la famille (du foyer fiscal) ; on le divise par le nombre de personnes qui en vivent en appliquant un taux selon le niveau estimé du coût de la vie relatif à chacun (nombre de parts). C’est à ce revenu moyen de chacun qu’est appliqué le barème progressif. Le montant de l’impôt par part ainsi obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts, produisant le montant d’impôt dû par le foyer.

[8] Henry Sterdyniak précise : « Le quotient familial est une composante obligée de l’impôt progressif. Il ne fournit ni aide, ni avantage spécifique aux familles ; il garantit seulement que l’impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente, mais de niveau de vie équivalent. Ce n’est pas une aide arbitraire aux familles. (...) Si le législateur s’estime incapable de comparer le niveau de vie des familles de taille différentes, il doit renoncer à la progressivité de l’impôt. »

[9] Le rapport Elimas précité (2020) propose « d’accorder une part fiscale supplémentaire par enfant à partir du deuxième enfant ». On peut aussi se rapprocher des UC de l’INSEE qui au contraire réduit les parts : 1/2UC pour le conjoint, 1/2>14 ans, 1/3 < 14 ans.

[10] L’Etat oriente résolument sa politique familiale vers « le bien-être de l’enfant », oui, mais en-dehors de sa famille (cF. HCFEA) : Tout est fait pour prendre en charge les enfants à la place des parents : scolarité précoce, accueil de l’enfant dans des structures, activités périscolaires. A quand les facilités pour prendre des vacances en famille, pour garder les petits à la maison, l’instruction en famille quand les parents le souhaitent, un pass-culturel familial, etc ? N’est-ce pas tout cela aussi le « bien-être de l’enfant » ?

[11] Selon une enquête INSEE, le modèle de la femme au foyer, ou s’occupant principalement de ses enfants, a la vie dure : « Etre femme au foyer donne autant de satisfaction qu’un emploi rémunéré » = 29% des femmes sont d’accord et seulement 48% (- de la moitié) pas d’accord

« Avoir un travail c’est bien, mais ce que la plupart des femmes veulent vraiment, c’est un foyer et un enfant » = plus de 40% des femmes de 30 à 50 ans. 47% de l’ensemble des femmes

« Tout bien pesé, quand la femme travaille à plein temps, la vie de la famille en souffre » = 31% des femmes entre 30 et 50 ans et 34% de l’ensemble des femmes

Source Insee 2017 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2586467?sommaire=2586548&q=femmes+eu+foyer

[3] Le rapport Elimas précité (2020) propose « d’accorder une part fiscale supplémentaire par enfant à partir du deuxième enfant ». On peut aussi se rapprocher des UC de l’INSEE qui au contraire réduit les parts : 1/2UC pour le conjoint, 1/2>14 ans, 1/3 < 14 ans.

[1] Selon l’INSEE (J. Accardo), ce coût se définit comme « ce qu’il faudrait donner aux parents pour maintenir leur niveau de vie ». Le rapport HCF 2015 (Le coût de l’enfant ; Antoine Math) « les besoins identifiés ne se limitent donc pas à ceux qui pourraient être considérés comme « vitaux » pour les personnes, mais incluent aussi les besoins jugés socialement nécessaires pour vivre décemment dans une société donnée ». L’ONPES (Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion sociale) l’identifie comme: « ce qui est nécessaire pour participer effectivement à la vie sociale ».

[1] « Ouvrir à l’immigration un continent vieillissant en pleine dénatalité semble une manière de poursuivre l’œuvre du Docteur Folamour ou comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à aimer la bombe ; mais maîtriser l’immigration – sans piller les élites d’un Sud qui serait condamné au sous-développement-, en appui d’une natalité dynamique, est la seule voie de la survie en liberté. » (Pierre Vermeren, « On a cassé la République », p.291)

[2] UNAF - Bilan démographique 2020 : Une étude qui montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute

[3] Michel Godet. Familles je vous saigne