Nice Social Bookmark

FacebookTwitter

Allocations & Fiscalité

La retraite en liberté -13 Jan 2017 20:39

-   Pr Jacques Bichot     - ed du cherche midi , janvier 2017, 122p.       Economiste, disciple d’Alfred Sauvy, spécialiste de la protection sociale et des retraites, le professeur Jacques Bichot milite pour un système de retraite équitable, équilibré et affranchi de ses complexités inutiles. Puisse son dernier livre « la retraite en liberté », livre court de 120 pages convaincre nos responsables politiques de l’urgence d’engager cette réforme.   Dans une premiè [ ... ]

Lire la suite
Les subtilités déroutantes du Conseil Constitutionnel11 Oct 2015 13:53

 On peut s’interroger sur la logique qui guide parfois les décisions du Conseil Constitutionnel, notamment en ce qui concerne la famille. Rapprochons ainsi deux décisions assez semblables, prises à deux ans d’écart : La première : Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, justifiant l’abaissement du plafond limitant le quotient familial 26. Considérant qu'il résulte de l'objet même du mécanisme du quotient familial et de son plafonnement que les contribuables ayant des enfants à charge sont traités diffé [ ... ]

Lire la suite
Retraite des familles : la double peine 19 Jui 2015 16:23Retraite des familles : la double peine

  Les familles, on le sait, et plus encore les familles nombreuses, ont deux handicaps pour se constituer une retraite :
Une moindre capacité d’épargne, à revenus égaux, que les célibataires ou ceux qui ont peu d’enfants. Elles consomment plus pour les nécessités  quotidiennes et l’éducation des enfants. ( Elle  contribuent donc déjà, de ce fait, de manière importante à l’impôt indirect qu’est la TVA)
Une moindre carrière pour les femmes, plus précaire et plus courte,  (interruptions dues aux  [ ... ]

Lire la suite
La Famille en 201512 Fév 2015 10:11

  La paupérisation des familles   La modulation en fonction des ressources des ménages des allocations familiales dès cette année, même si elle ne touche pour l’instant qu’un peu plus d’une famille sur dix, et le nouvel abaissement du plafond du quotient familial, qui rend imposables des familles qui ne l’étaient pas, sonnent le glas de notre politique familiale.   C’est pourtant cette politique familiale qui, après la seconde guerre mondiale, a permis le redressement démographique de notre pays et les ann [ ... ]

Lire la suite
Politique familiale et architecture de la sécurité sociale26 Oct 2014 14:46

Constat Les contours de la sécurité sociale, et sa division en branches, relèvent d’une coutume bureaucratique et non d’une logique fonctionnelle. L’action publique a chaussé les bottes de l’initiative privée (sociétés de secours mutuel, patronat) ou ecclésiale sans se poser de questions. Ce fut le cas pour les hôpitaux ; pour l’enseignement ; pour différentes assurances sociales dont l’assurance maladie, invalidité, décès ; pour l’assurance vieillesse ; et pour les prestations familiales. Il en e [ ... ]

Lire la suite
Sans les familles21 Oct 2014 09:44

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté le 8 octobre en conseil des ministres, prévoyait, « afin de réduire le déficit de la branche famille et réaliser 700 millions d’euros d’économies » : Le maintien de la durée du congé parental à trois ans maximum à partir du deuxième enfant à la condition que le deuxième parent prenne désormais un congé de six mois, la diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, la division par trois à partir du deuxi [ ... ]

Lire la suite
Sans les familles21 Oct 2014 09:43

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté le 8 octobre en conseil des ministres, prévoyait, « afin de réduire le déficit de la branche famille et réaliser 700 millions d’euros d’économies » : Le maintien de la durée du congé parental à trois ans maximum à partir du deuxième enfant à la condition que le deuxième parent prenne désormais un congé de six mois, la diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, la division par trois à partir du deuxi [ ... ]

Lire la suite
Politique familiale : du pourquoi au comment20 Oct 2014 13:14

L’Élysée vient de trancher : les allocations familiales seront divisées par deux pour les « riches » (avec deux enfants, 6 000 € par mois ou plus,) et par quatre pour les « très riches » (8 000 € ou plus). En revanche, certaines des économies qui avaient été annoncées sont annulées : l’âge de la majoration des allocs ne sera pas relevé de 14 à 16 ans ; la prime de naissance ne sera pas divisée par trois à partir du second enfant. Donc, sauf nouveau changement de cap d’ici [ ... ]

Lire la suite
Le quotient familial : un grand diviseur08 Oct 2014 16:31

A l’heure où nos avis d’imposition débordent de nos boites aux lettres, une petite réflexion s’impose. On parle plus que jamais de cette grande réforme fiscale, toujours promise, jamais osée. L’un des volets les plus actuels est celui de la fiscalité des familles et notamment le quotient familial qui inclue le quotient conjugal.

Lire la suite
Suppression du quotient conjugal: une idée fixe25 Avr 2014 18:58

  Les idées et préconisation de NVB et du rapport Lemière, auquel nous avons déjà consacré une étude, prennent corps et font leur chemin : Le rapport parlementaire Coutelle paru ce 24 avril en reprend l’un des principaux thèmes en réclamant à son tour la suppression du quotient conjugal : A le lire, l’individualisation de l’impôt rapporterait 5,5 milliards à l’état, inciterait davantage les femmes à travailler, , et  respecterait la « neutralité du système fiscal au regard des choix d [ ... ]

Lire la suite
Le divorce fiscal04 Jan 2014 13:41

  Mme Vallaud-Belkacem a commenté, dans un entretien paru le 12 décembre dans Les Echos, à l'occasion de la publication d'un rapport sur l'emploi des femmes qu'elle avait demandé à Mme Séverine Lemière.   Intitulé « L'accès à l'emploi des femmes : Une question de politiques…», le rapport fait un certain nombre de propositions pour réduire à zéro l'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes, qui est actuellement de 9 points.   Croyant pouvoir s'appuyer sur des travaux de l'OCDE, le ministre  [ ... ]

Lire la suite
Le contentieux des majorations de retraite pour familles nombreuses12 Déc 2013 12:18

L’Union des Familles pour les Retraites a tenu le 8 décembre son AG. Elle a fait le point pour ses adhérents sur les deux recours en annulation des accords décidés par les syndicats en mars 2011. Ces accords, faits sur le dos des familles, diminuent drastiquement les versements AGIRC et ARRCO de la majoration de 10% à 30% selon le nombre d’enfants qui avait été accordée pour compenser la difficulté à épargner des familles nombreuses. Mesure qui toucherait depuis 2012 environ 300 000 familles par an. Un recours a été fait  [ ... ]

Lire la suite