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La suppression…si discrète (!) des ayants droit à la sécu.

8 mars. Journée de la Femme, ou plutôt comme il faut dire maintenant, journée du droit des femmes, ce qui nous pose la femme non plus comme quelqu’un à honorer, mais comme une victime dressée en ordre de bataille contre de terribles oppresseurs, les hommes bien sûr.

Et si la Femme était vraiment menacée, mais pas forcément comme on le croit ? Si on lui demandait vraiment son avis ? On pourrait alors évoquer quelques sujets sensibles.

Par exemple la loi de financement de sécurité sociale de 2015 dont les méandres replets de la logorrhée administrative dissimulent au citoyen tranquille les implications…à l’horizon pas si lointain de 2020. Sous prétexte de simplification administrative, les femmes ne seront plus rattachées à la sécurité sociale de leur mari, ou vice-versa. C’est ce qu’on appelle « l’individualisation et l’autonomisation de la gestion des droits ». La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 organise la suppression progressive du statut d’ayant droit. Toute personne majeure qui n’a pas d’activité professionnelle « a droit à la prise en charge de ses frais de santé dès lors qu’elle réside en France de manière stable et régulière ».

C’est l’une des bombes à retardement que nous laisse le gouvernement : ce qui est présenté aujourd’hui de façon alléchante comme un libre choix sera une obligation légale le 1er janvier 2020.

 

Rien entre l’individu et l’Etat

 

Cette loi renforce encore l’individualisme qui fait déjà le malheur de notre société. « Cette mesure renforcera leur indépendance » (des femmes), expliquaient les trois ministres signataires Michel Sapin, Christian Eckert et Marisol Touraine [1]. Ils ajoutaient à titre d’exemple que cela facilitera la confidentialité des IVG.

Rien ne doit exister entre l’individu et l’Etat, surtout pas un mari. Le ton était donné depuis l’arrivée des féministes au pouvoir lorsque la conseillère de Najat Vallaud Belkacem, Séverine Lemière, déplorait que « tous les droits sociaux familialisés favorisaient les solidarités intrafamiliales »[2].

Car c’est bien de cela qu’il s’agit, rompre les liens, pourtant déjà ténus, au sein de la famille. La femme ne doit en aucun cas compter sur son mari et le mari ne doit pas veiller sur sa femme. C’est un réflexe de genre qui d’ailleurs nous renvoie à la préhistoire : « Le statut d’ayant-droit renvoie au modèle initial de la sécurité sociale et à la structure de la société de l’après-guerre : l’assuré est la personne qui a une activité et procure des droits aux personnes vivant avec elle.[3] »

La CGT souligne qu’ainsi on « casse le lien entre travail et sécurité sociale »[4]. La protection sociale n’est plus liée à une participation à l’effort national. C’est aussi prendre l’exact contre-pied du Code Civil lui-même qui fait une obligation légale de l’assistance mutuelle.

 

Inquisition fiscale et grave atteinte à la liberté  

 « Cette mesure permettra aux femmes, qui constituent aujourd’hui la plus forte proportion d’ayants droit majeurs, une reconnaissance de leurs droits propres » affirme le législateur. Ces droits consisteront, pour ces femmes,  à quitter l’assurance de leur mari, ou vice-versa,  pour épouser celle de la PUMA. Cette assurance sera-t-elle moins exigeante et inquisitrice que celle du conjoint ? Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA (protection universelle maladie) remplace la CMU de base. Quand on va sur son site, on découvre que les deux seules conditions d’attribution à sa prise en charge des frais de santé sont de ne pas avoir de revenus professionnels et de résider en France de manière régulière et stable.

Notons que la résidence de manière stable et régulière au regard de la PUMA  est de trois mois.

On ne trouve, sur la page d’accueil nulle mention de condition de ressources pour bénéficier de la PUMA.

Resterait-elle gratuite pour tous ces conjoints, notamment ces femmes qui jusque-là bénéficiaient gratuitement de l’assurance de leur mari en reconnaissance du sacrifice de leur carrière à l’équilibre familial, à l’éducation des enfants ou même à la carrière du mari, comme les femmes de militaires ou autres métiers entraînant de fréquents déménagements incompatibles avec un engagement professionnel ?

C’est sur le site du Sénat[5] que l’on trouve quelques explications : il s’agit tout simplement de la création prévue par la même loi d’ « une nouvelle cotisation unique pour les personnes n'étant pas affiliées au titre d'une activité professionnelle [...cotisation basée sur] les revenus non professionnels. Le conjoint qui ne travaille pas et qui bénéficie jusqu’en 2020 de la sécurité sociale de son mari ou de sa femme, devra donc acquitter, s’il a quelque bien, un prélèvement supplémentaire qui lui fera payer chèrement son goût d’indépendance supposé.

Et voilà comment, en catimini, on crée une nouvelle taxe sur le capital.

Le texte va même plus loin puisqu’il prévoit que servent également au calcul de l’assiette : « l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie ». Il s’agit là d’une notion exclusivement utilisée jusqu’à présent en cas de contrôle fiscal et uniquement si l’administration avait pu démontrer l’existence d’une disparité flagrante entre les revenus déclarés et le train de vie. 

L’assiette de la cotisation ne reposera donc pas sur des critères objectifs mais sur une appréciation plus ou moins subjective du train de vie par les services de l’Etat. Il s’agit là d’une immixtion dans la vie privée inquiétante pour les libertés individuelles.

 

Rappelons que, dans le même esprit, la pension de réversion de base n’est déjà plus accordée que sous condition de ressources incluant l’évaluation du capital[6].

Ce n’est pas tout : les Mutuelles qui prennent en compte le statut des ayants droit d’un assuré social comme critère d’attribution de leurs remboursements, ne s’embarrasseront plus de ces femmes « majeures » et qui n’ont qu’à se débrouiller toutes seules, c’est-à-dire, payer le prix fort de leur côté. La somme des cotisations versées par chacun des conjoints sera-t-elle supérieure ou pas à celle acquittée aujourd’hui par l’assuré pour ses ayants-droit, on le découvrira trop tard.

 

Méfions-nous de ne voir là que « simplification administrative ». Comme pour le prélèvement à la source dont l’un des buts inavoués est de faire éclater le foyer fiscal, il s’agit là d’une atteinte de plus à l’unité familiale et à son principe de solidarité. Les conjoints doivent avoir le moins de chose possible en commun, ce qui facilitera leur séparation.

 

 

Les femmes au travail…à tout prix !

 

Outre l’atteinte aux libertés en instituant le fait de fouiller « le train de vie“ des gens et l’instauration d’une nouvelle taxe, il ne faut pas négliger un autre des objectifs: Mettre les femmes au travail à tout prix.  La femme qui « ne  travaille pas », c’est-à-dire qui n’est pas rémunérée pour sa participation, par ailleurs considérable[7], à la production nationale, n’existe pas. En tous cas, elle doit être rayée, sauf pénalités, des formulaires sociaux, des statistiques et d’un certain nombre de prestations sociales. On se demande si elle aura bientôt encore le droit de voter, cette inutile…  Mieux vaut une chômeuse qu’une femme au foyer !

Et pourtant…malgré le matraquage culturel et financier incessant, on est étonné de découvrir dans une récente étude de l’INSEE[8] que « le modèle de la femme au foyer est toujours soutenu par une personne sur cinq ». 22% exactement. Et malgré les études de genre, les lois, règlements et quotas sans nombre  prétendant imposer l’indifférenciation et l’interchangeabilité des sexes, une personne sur quatre est d’accord, ou au moins n’est pas opposée « avec l’idée qu’au fond « c’est aux hommes de gagner l’argent et aux femmes de s’occuper du foyer » » !

N’est-ce pas une atteinte à leur liberté que de faire en sorte qu’elle soit acculée à « travailler » à tout prix.

 

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Si l’on veut « corréler » la participation active des femmes à la vie de leur pays avec le niveau de développement de celui-ci, il faut alors dire que les pays les plus développés sont issus de civilisations où la femme a toujours été plus ou moins honorée et libre. Et beaucoup de pays à plus faible niveau de vie se trouvent être aussi des pays où culturellement les femmes sont considérées comme inférieures. En cela une libre participation des femmes à l’économie du pays - l’intérêt des enfants et de la solidité de la famille, armature de la société, étant saufs - est une excellente chose. Mais l’embrigadement de force de pelotons de mères de famille dans les files du Pôle emploi, c’est mettre la charrue avant les bœufs. Commençons par augmenter le PIB par une saine gestion de l’économie, on verra que les femmes ne s’en porteront que mieux.

 

 

 

Les prochaines échéances électorales nous offrent la possibilité d'expliquer à nos concitoyens et surtout à des politiques qui sollicitent nos suffrages pourquoi il faut revenir sur des lois, des décrets et des circulaires qui, au lieu d'aider les femmes à assumer leur choix d'épouse et de mère, visent à les détourner de la maternité et de l'éducation de leurs enfants, les privent de la protection d'un mari, multiplient les pressions juridiques et psychologiques pour qu'elles se mettent sur le marché du travail et conduisent, de fait, nombre d'entre elles à la solitude et à la pauvreté des familles monoparentales.

 

Il est temps d’agir aussi si l’on éviter que l’Etat ne s’immisce dans les moindres détails de notre vie, déshabillant notre train de vie sans tenir compte des solidarités familiales, nous imposant notre mode de vie, et distribuant sucettes ou coups de bâton selon que nous avons coché ou non les bonnes cases.

 

 

Claire de Gatellier

 

 

 

 

 



[2] Cf. Les Femmes au travail…à tout prix ?  Claire de Gatellier 2014

[7] 60 milliards d’heures par an selon l’estimation de l’économiste Antoine Math, soit, valorisé au SMIC, 189 milliards d’euro. Chiffres publiés par le Haut Conseil de la Famille

[8] Rôles sociaux des femmes et des hommes -  INSEE Références 2017 p.81 et suivantes

[9] Merci beaucoup à ceux qui nous ont déjà envoyé leur don. Qu’ils veuillent bien nous excuser pour cet appel.