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Vous avez dit « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » ?

La loi sur l’Autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dite loi APIE, n’a décidemment pas plus de chance que la précédente « loi Famille ». La discussion parlementaire s’éternisant avec la multiplication des amendements, son vote vient d’être remis sine die...dit-on pour l'instant.

Une bonne nouvelle quand on sait que le contenu de cette loi, s’il était appliqué, aurait le résultat exactement inverse de son intitulé.

Voici un extrait de la lettre que l’Association Française des Familles Nombreuses  écrivait à ce sujet au Premier Ministre :

[…] Cette loi semble proposée surtout pour régler des différents entre adultes au risque de déstabiliser encore davantage des enfants déjà victimes de la séparation de leurs parent.

Nous nous permettrons de vous donner seulement trois exemples :

  • Pour « Renforcer l’autorité parentale », il ne suffit pas de dresser une liste des actes importants, les distinguant des actes usuels qui ne seraient pas importants. Qui dira ce qui est le plus important du choix d’une école ou de laisser l’enfant regarder pendant des heures la télévision !
  • Il est à craindre aussi que la double résidence de l’enfant –domicilié chez chacun des parents- n’aggrave encore sa perte de repère et ne lui donne le sentiment d’être un peu comme un S.D.F.
  • Quant à avoir besoin d’un mandat d’éducation » pour  accomplir les actes usuels, il s’agit plus d’une reconnaissance théorique et formelle, dans le seul intérêt du beau-parent, car n’importe quelle assistance maternelle reçoit aussi une délégation pour accomplir les actes usuels de la vie quotidienne. Cette reconnaissance officielle d’autorité à un autre que le père ou la mère mais avec l’autorisation expresse de celle-ci ou celui-là ne peut que renforcer la confusion dans l’esprit de l’enfant et souligner à ses yeux la carence de celui ou celle qui délègue son autorité parentale et reconnait par le fait même ne pas pouvoir l’exercer. Ce point n’est-il pas d’ailleurs en contradiction avec le « renforcement de l’autorité parentale conjointe» ? […]

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