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Des tabous évidents

 

Mariages de complaisance

 

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi dont l'objet est de lutter contre les mariages de complaisance et les mariages forcés.

Lors de la discussion, M. Clément, garde des Sceaux, a précisé que :

Entre 1999 et 2003 le nombre des mariages célébrés en France entre des Français et des ressortissants étrangers a progressé de 62%.

En 2005, ces mariages représentaient 50.000 des 275.000 mariages célébrés en France et que, hors de nos frontières, 45.000 autres mariages ont été contractés par nos compatriotes, essentiellement avec des ressortissants étrangers.

« En définitive, un mariage sur trois est un mariage mixte », a-t-il ajouté, en affirmant que « pratiquement 50% des acquisitions de la nationalité française ont lieu par mariage » et que le « nombre de fraudes ne cesse d'augmenter ».

Etait-il nécessaire, au vu de ces chiffres, qu’il ajoutât : "Il ne s'agit donc en rien de rendre plus difficiles ces mariages ou de montrer du doigt les personnes concernées » ?

Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi sur le contrôle de la validité des mariages, renforçant les dispositions contre les mariages blancs et les mariages forcés. C’est ainsi qu’une carte d’identité pourrait être désormais demandée aux futurs mariés.

Le garde des Sceaux a indiqué à cette occasion qu’un mariage sur trois est un mariage mixte entre un conjoint français et un conjoint étranger et que près de la moitié des acquisitions de la nationalité française se font par mariage.

Il a précisé que 85% des mariages annulés pour violation des règles étaient des mariages mixtes. Ces annulations sont donc proportionnellement onze fois plus nombreuses que celles des mariages dont les deux conjoints sont français. Mme Boumédiéne-Thierry a dénoncé un texte de suspicion généralisée qui injecte le venin de la méfiance et de la peur de l’étranger.

Lettre N° 46 - Septembre 2006