Allocations familiales : Seule discrimination autorisée : l’argent !
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- Publication : dimanche 26 mai 2013 22:43
Soucieux de faire des économies le gouvernement est sur le point de réduire les allocations familiales des classes moyennes.
Au même moment, la cour de cassation, suivant les directives de l'Europe, impose d'accorder ces mêmes allocations à taux plein à toute une masse de nouveaux allocataires étrangers.
Cherchez l’erreur !
Cette double jurisprudence sur deux affaires semblables jugées le même jour, 5 avril, a semblé suffisamment importante à la cour de cassation pour qu’elle ait été prononcée en séance plénière et qu’elle ait fait ensuite l’objet d’un communiqué résumant sa pensée. La Cour explique que le refus des CAF d’accorder des allocations familiales pour des enfants nés les uns en Turquie (3 enfants), l’autre en Algérie, mais de pères résidant légalement en France, constitue « une discrimination directement fondée sur la nationalité, laquelle est interdite en matière de sécurité sociale par les accords d’association signés entre l’Union européenne et les Etats méditerranéens ».
Elle juge discriminatoire le fait de « d’exiger un document attestant d’une entrée régulière des enfants étrangers en France et, en particulier pour les enfants entrés au titre du regroupement familial ». En effet, ces documents n’ayant pas lieu d’être demandés aux enfants nés en France, il est jugé discriminant d’en demander aux enfants nés hors de France.
Bien sûr, on peut se poser la question : cette législation antidiscriminatoire imposée à la France par l’Europe l’est aussi pour les autres pays membres. Comment se fait-il que cela ne les gêne pas, eux ? Il faut sans doute lire la réponse dans le fait que la France est le seul pays qui conjugue à la fois le fait d’être « terre d’asile » et de pratiquer une politique familiale généreuse. Quant à l’Angleterre dont il semble qu’elle vienne de décider de ne plus verser d’aides aux immigrés, chacun sait qu’elle a gardé beaucoup plus de souveraineté, signant les accords européens qui lui conviennent et ignorant superbement ceux qui sont contraires à son intérêt.
Et si l’on inversait la vapeur ?
Il apparait donc que nos lois- et lorsqu’elles ne suffisent pas, celles de l’Europe- étendent le principe de non-discrimination d’une façon très large à beaucoup de domaines : nationalité, race, sexe, orientation sexuelle, religion, etc. Même la discrimination sur les intelligences est interdite par une école qui veut que tout le monde soit savant et arrive à ce que presque personne ne le soit.
Il reste pourtant un domaine où la France peut être encore libre de légiférer : l’argent. Etonnant, non ? Nulle part encore il n’est dit que l’on ne doit pas discriminer sur l’argent. Et bien sûr, le gouvernement ne s’en fait pas faute : la discrimination entre les classes dites riches ou simplement moyennes et les classes « pauvres » envahissent tout le champ de la politique économique et sociale.
En matière de politique familiale, les « pauvres » sont encouragés à avoir des enfants, tandis que les classes moyennes ou riches se voient supprimer ou réduire peu à peu tout soutien.
Et c’est la quadrature du cercle : donner toujours moins à ceux qui produisent plus et cotisent plus, mais qui sont appelés à être de moins en moins nombreux, tout en donnant toujours plus à un nombre toujours plus grand de « pauvres » qui accourent de partout, cela revient quand même à vider les caisses.
Et si l’on inversait ? Si on limitait un petit peu –oh ! un tout petit peu !- les allocations au monde entier et si l’on accordait au contraire quelques encouragements, sous forme par exemple de points retraite ou autre allocation un peu inventive, à ceux qui cotisent, qui produisent, bref, qui alimentent les ressources de l’état. L’Europe, là, ne pourrait s’y opposer…
Claire de Gatellier