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RETRAITES : LA REFORME DU DEVIN PLOMBIER.

Johnny est-il venu à la rescousse du gouvernement, en mode subliminal ? A 70 ans, il a, une fois encore, rempli Bercy et fait chavirer ses fans. Le conducteur de TGV, sans doute fatigué par sa grève de jeudi, peut encore espérer cultiver son jardin ou louer un appartement au Maroc pendant 18 ans avant d’atteindre l’âge de l’Idole des jeunes du baby-boom. Revoilà donc la question des retraites. Selon une habitude plus ancrée à gauche qu’à « droite », mais qu’en fait, tous les gouvernements utilisent, on a  fait appel à un  expert censé éclairer les « professionnels » de la politique. L’expert a pondu un rapport. La publication de celui-ci permet d’évaluer les risques de la réforme proposée en conclusion de l’étude, et le gouvernement peut enterrer partiellement ou totalement les propositions. Il peut également en tirer des mesures que l’expertise justifiera : bon moyen d’exercer le pouvoir en atténuant sa responsabilité. L’habileté consistera ensuite à prétendre, la main sur le cœur, être contraint de suivre certaines recommandations en raison de la pression de la conjoncture, mais en s’interdisant d’obéir à toutes par respect pour des principes aussi nobles que la justice sociale et l’effort équitablement partagé.

Dans une tradition typiquement française, la réforme sera comptable, compliquée et partielle. Le manque de courage des politiciens français leur fait toujours préférer l’expédient des chiffres à la solution structurelle adaptée à la gravité du problème. Leur duplicité coutumière privilégie le puzzle des modifications composites au changement décisif qui ne manquerait pas de conduire à des grèves et à des manifestations propres à un pays où l’agitation stérile a, de tous temps, pris le pas sur le dialogue social avec des syndicats responsables dont l’absence se fait cruellement ressentir. Leur courte vue, jusqu’aux prochaines élections, les incline aux petits pas qui ne leur permettent évidemment pas de rattraper le temps perdu. Le gouvernement rose-vert va donc devoir procéder à une réforme qu’il n’avait nullement annoncée. Il va justifier ce revirement par la crise et le creusement de déficits que son prédécesseur n’avait pas anticipé. Que la gauche, totalement irresponsable et démagogue, se soit constamment opposée aux réformes des retraites sera rappelé par la « droite », qui aura du mal à contredire un discours qui reprendra en partie le sien. Car l’opposition actuelle a, certes, réformé, elle, mais par petites touches, avec la tactique du « salami ». 1993, Balladur, dans l’urgence, augmente la durée de cotisation du secteur privé. 2003, Fillon étend ce principe à la fonction publique et prévoit l’augmentation progressive du nombre de trimestres pour tendre à l’équilibre. 2007, sous Sarkozy, Bertrand s’attaque aux régimes spéciaux sur le mur desquels, Juppé s’était fracassé. Les compensations sont tellement nombreuses qu’elles grignotent en douce l’apparente victoire claironnée. 2010, Woerth, comme Fillon plus tôt, fait voter les mesures comptables qui permettaient de tenir jusqu’en 2017. Ayrault sait que, sans nouvelle mesure, il manquera 7 milliards en 2020.

Mais le Devin Plombier hollandais possède une boîte à outils magique d’où il va sortir un assortiment de solutions conformes à la devise Shadock : «  pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? « Il y aura d’abord, comme d’habitude, des prélèvements supplémentaires, comme une hausse du taux de CSG pour les retraités aisés. Entre seuils et plafonds qui multiplient l’opacité et l’inégalité, les retraités qui auront le mieux préparé leur départ de la vie active seront conviés à faire preuve de solidarité. De même, ceux qui par le nombre de leurs enfants auront contribué aux cotisations d’aujourd’hui. Pourra s’y ajouter une hausse des cotisations salariales et patronales. Côté dépenses, les pensions, notamment pour les retraités aisés, augmenteront moins que l’inflation. Si l’âge légal du départ en retraite ne sera pas modifié, la durée de cotisation pourra croître jusqu’à 44 ans pour la génération née en 1966 qui ne prendra sa retraite qu’en 2028. Ce bouquet n’embaume pas, il enfume : il évite les sujets qui fâchent, notamment ceux qui peuvent le plus mettre le gouvernement en difficulté, comme l’âge légal, qui ne sera plus qu’un vestige symbolique, une borne témoin que l’immense majorité des travailleurs du privé observera en passant. De même, il n’est nullement question d’aligner le calcul des pensions du public sur celles du privé ni de mettre fin aux privilèges exorbitants de certains régimes spéciaux. La hausse des cotisations comme la baisse des prestations porteront atteinte à la compétitivité et à la consommation, voire à l’épargne, c’est à dire aux moteurs de l’économie pour combler les conséquences de la mauvaise gestion publique : dans un pays structurellement socialiste, quoi d’étonnant ? Les dindons des classes moyennes iront rejoindre les pigeons et les poussins dans la grande foule des plumés. Comment espérer faire partager le goût de l’effort et de la réussite à un peuple auquel on répète chaque jour que la richesse ou même l’aisance sont des péchés qu’il faut se faire pardonner ?

La solution courageuse existe. Elle a été mise en œuvre en Suède avec les Comptes Notionnels … en 1998 ! Elle repose sur l’égalité, sur la liberté (tiens ?) et sur la simplicité. Il n’y a plus de statut de la fonction publique. Tous les Suédois peuvent prendre leur retraite à 61 ans. Ils font alors leur choix en fonction de leur situation familiale et professionnelle, en se basant sur le nombre de points accumulés durant leurs années de travail. Ces points varient selon deux indices : le salaire moyen et l’espérance de vie. C’est un système fondé très majoritairement sur la répartition (7/8èmes) qui permet à chacun de prendre sa décision en toute transparence et à l’ensemble de s’adapter automatiquement à la conjoncture. Lors du débat de 2010, c’est la solution que j’avais préconisée, en y ajoutant une variable, celle d’un troisième indice, selon l’espérance de vie par profession, afin de tenir compte de la pénibilité. La Suède, pays où les sociaux-démocrates et les libéraux ont alterné au pouvoir, a eu le courage de procéder à une réforme structurelle décisive, soutenue par les uns comme par les autres. Que la France n’en soit pas capable et que nos gouvernants demandent aux Français de pomper en permanence comme les Shadocks sans savoir où ils vont n’est pas très glorieux, ni même rassurant.

Christian Vanneste

LA VIOLENCE, SYMPTÔME DU VIDE !

La violence est un symptôme. Soit elle est le signe du déséquilibre qui atteint des individus dans une société saine, soit elle est l’expression d’un malaise dans la civilisation. Il faudrait espérer que le meurtre d’un militant d’extrême gauche par des skinheads appartienne davantage à la première catégorie qu’à la seconde. Les tentatives de récupération politique et les amalgames odieux pratiqués par certains, les Bergé et autres Placé, sont assez misérables à l’égard  d’un drame qui touche avant tout un jeune homme et sa famille. Lorsque de prétendues opinions ne sont que des prétextes à la provocation et à la violence, on quitte le domaine de la politique pour celui de la pathologie. Si des groupes facilitent cette dérive, ils sont connus des services de police. Il convient donc d’empêcher leur existence et leur développement. Il est malheureusement à craindre que certains, à gauche comme à droite, ne songent parfois à les utiliser, ne serait-ce que pour entacher les actions de l’adversaire. Pour avoir participé aux défilés et rassemblements de la Manif pour Tous, je peux affirmer que les participants, leurs slogans et l’ambiance n’avaient rien de violent ni d’extrémiste. Même les manifestations spontanées comme celle du 25 Mai au soir, sur les Champs Elysées tenaient davantage du chahut étudiant que de l’émeute. Que des groupes plus agressifs se soient manifestés, après la fin des cortèges, est au contraire la preuve que les organisateurs les avaient tenus à distance. Les discours tenus par le pouvoir pour tenter d’assimiler ces débordements à l’immense protestation soulevée par la loi Taubira ne peuvent que susciter des craintes sur l’éventualité de manipulations. En revanche, la répression policière a souvent été disproportionnée. Que des jeunes soient interpellés uniquement pour le port d’un T-shirt est tout simplement scandaleux. Que des personnes inoffensives soient bousculées ou aspergées de gaz lacrymogène est inacceptable. La garde-à-vue a été davantage appliquée contre ces manifestants pacifiques que contre les loubards du Trocadéro.

Surtout, la grande différence qui sépare les contestations de droite de celles de gauche est que les premières ne s’accompagnent pas de grèves ni de blocage. Ce ne sont que des moyens d’expression parfaitement légaux et non des rapports de force qui tenteraient d’imposer leurs revendications par les perturbations provoquées. La comparaison entre la loi sur la dénaturation du mariage et le CPE de 2006 est éclairante : le gouvernement de « droite » avait reculé après des manifestations qui avaient pris un tour violent, des grèves et des occupations illégales comme celle de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Cette manière de légitimer le rapport de force, comme l’a fait encore récemment le Rapporteur de la loi Taubira au Sénat, est infiniment grave car elle porte atteinte à ce qu’est l’Etat de Droit. Des avocats ont dû aller délivrer des jeunes retenus arbitrairement par la police au mépris de cet Etat de Droit. L’étymologie est parfois révélatrice : Droite n’est que le féminin de Droit, et gauche, synonyme de maladroit, se dit dans les langues plus proches du latin, « sinistre ». Les électeurs qui ramènent périodiquement cette catastrophe au pouvoir devraient y songer.

La mort d’une victime de la violence est insupportable. Ce matin, on apprenait qu’à nouveau un homme, le huitième depuis le début de l’année, avait été assassiné à Marseille. A Toulouse, un automobiliste n’a pas hésité à faucher délibérément des policiers. Ces évènements hélas trop fréquents ne vont pas émouvoir l’opinion. Pourtant, ils appartiennent, eux, non à la pathologie individuelle, mais à celle qui touche en profondeur la société entière. Que des villes, des quartiers échappent à la loi et installent un Etat de Force rejoint les idées confuses qui doivent germer dans le cerveau des Skinheads : la violence, la loi du plus fort s’imposent. Lutter contre la violence, ce cancer de la démocratie, c’est le même combat à mener sans paraître donner plus d’importance à telle forme qu’à telle autre par opportunisme politique. Mais pour le gagner, la société ne doit pas se contenter de la répression policière et judiciaire. Elle doit aussi créer les conditions d’une vie sociale où la personne trouve son épanouissement en exerçant un métier, en fondant une famille, en assumant sa liberté mais sans perdre de vue que son destin est lié à celui de la Nation dont elle est le citoyen. Parmi les erreurs commises, en l’occurrence par un Président de « droite », l’abandon du service militaire a mis fin à un rite d’initiation salutaire entre la jeunesse et l’âge adulte, celui où l’on fonde un foyer, et où on entre dans la vie active après avoir fait le bilan de ses compétences, et avoir appris un certain nombre de valeurs collectives sans lesquelles la liberté n’est que l’ère du vide.

Christian Vanneste

« A NIVEAU DE VIE ÉGAL, TAUX D’IMPOSITION ÉGAL », TEL ÉTAIT LE PRINCIPE DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour combler un déficit factice -puisqu’il résulte du comblement arbitraire et injuste des caisses retraite par l’excédent de la branche famille-, le gouvernement vient de décider, à la suite de ses prédécesseurs, d’abaisser encore le plafond du quotient familial pénalisant ainsi une fois de plus les familles dites « riches ».

Pour beaucoup –la majorité des Français selon les sondages- ce n’est que justice. C’est mal comprendre le principe du quotient familial :

Un célibataire acquitte des impôts, au titre de l’IR, sur ses revenus. S’il est marié ou pacsé, le fait de vivre à deux additionne fiscalement les revenus des deux. Mais comme il faut en toute justice tenir compte aussi du coût de la vie de deux personnes et non plus d’une seule, le quotient conjugal accorde une « part » supplémentaire au conjoint : l’impôt est calculé sur le revenu des deux mais ce revenu est divisé par deux. Logique.

Lorsque vient l’enfant, le revenu ne change pas mais la dépense s’accroît encore, entraînant une baisse du niveau de vie. Pour en tenir compte à nouveau, l’assiette de l’impôt est maintenant partagée, non pas en trois, car le petit enfant n’accroit pas la dépense dans les mêmes proportions, mais en deux et demi. A partir du 3ème, on ajoute une part par enfant, les dépenses croissant avec l’âge des enfants.

Le quotient familial, comme le quotient conjugal, se borne à reconnaître qu’on ne taxe pas de la même manière un revenu qui fait vivre une personne seule, quand ce même revenu en fait vivre deux, trois, cinq, sept ou plus… C’est d’ailleurs le seul impôt qui fonctionne ainsi. On pourrait fort bien imaginer qu’il en soit de même pour la CSG. Ne serait-ce que pour compenser la TVA qui est au contraire portée plus lourdement au fur et à mesure que la famille s’accroît, les familles nombreuses étant mises à contribution beaucoup plus largement que les autres.

Que le foyer fiscal soit relativement modeste, aisé ou riche ne change rien à l’affaire : une personne de plus à faire vivre entraîne, à revenus égaux, une baisse du niveau de vie. Le quotient familial apparaît donc bien comme une mesure d’équité et le plafonner est déjà une injustice.

En rapprochant cette décision de l’arrêt de la cour de cassation du 5 avril faisant obligation à la CAF d’accorder les allocations familiales -à condition qu’ils ne soient pas « riches » !- à tous les enfants, même entrés illégalement en France ou de familles polygames, on comprend que la politique familiale, naguère orgueil de la France, n’est plus qu’un volet supplémentaire d’une politique sociale dont la France a d’autant moins les moyens qu’elle se refuse à favoriser le renouvellement des générations contributives, en lui préférant des générations assistées.

Claire de Gatellier

Allocations familiales : Seule discrimination autorisée : l’argent !

Soucieux de faire des économies le gouvernement est sur le point de réduire les allocations familiales des classes moyennes.

Au même moment, la cour de cassation, suivant les directives de l'Europe, impose d'accorder ces mêmes allocations à taux plein à toute une masse de nouveaux allocataires étrangers.

Cherchez l’erreur !

 

Cette double jurisprudence sur deux affaires semblables jugées le même jour, 5 avril, a semblé suffisamment importante à la cour de cassation pour qu’elle ait été prononcée en séance plénière et qu’elle ait fait ensuite l’objet d’un communiqué résumant sa pensée. La Cour explique que le refus des CAF d’accorder des allocations familiales pour des enfants nés les uns en Turquie (3 enfants), l’autre en Algérie, mais de pères résidant légalement en France, constitue « une discrimination directement fondée sur la nationalité, laquelle est interdite en matière de sécurité sociale par les accords d’association signés entre l’Union européenne et les Etats méditerranéens ».

Elle juge discriminatoire le fait de « d’exiger un document attestant d’une entrée régulière des enfants étrangers en France et, en particulier pour les enfants entrés au titre du regroupement familial ». En effet, ces documents n’ayant pas lieu d’être demandés aux enfants nés en France, il est jugé discriminant d’en demander aux enfants nés hors de France.

Bien sûr, on peut se poser la question : cette législation antidiscriminatoire imposée à la France par l’Europe l’est aussi pour les autres pays membres. Comment se fait-il que cela ne les gêne pas, eux ? Il faut sans doute lire la réponse dans le fait que la France est le seul pays qui conjugue à la fois le fait d’être « terre d’asile » et de pratiquer une politique familiale généreuse. Quant à l’Angleterre dont il semble qu’elle vienne de décider de ne plus verser d’aides aux immigrés, chacun sait qu’elle a gardé beaucoup plus de souveraineté, signant les accords européens qui lui conviennent et ignorant superbement ceux qui sont contraires à son intérêt.

Et si l’on inversait la vapeur ?

Il apparait donc que nos lois- et lorsqu’elles ne suffisent pas, celles de l’Europe- étendent le principe de non-discrimination d’une façon très large à beaucoup de domaines : nationalité, race, sexe, orientation sexuelle, religion, etc. Même la discrimination sur les intelligences est interdite par une école qui veut que tout le monde soit savant et arrive à ce que presque personne ne le soit.

Il reste pourtant un domaine où la France peut être encore libre de légiférer : l’argent. Etonnant, non ? Nulle part encore il n’est dit que l’on ne doit pas discriminer sur l’argent. Et bien sûr, le gouvernement ne s’en fait pas faute : la discrimination entre les classes dites riches ou simplement moyennes et les classes « pauvres » envahissent tout le champ de la politique économique et sociale.

En matière de politique familiale, les « pauvres » sont encouragés à avoir des enfants, tandis que les classes moyennes ou riches se voient supprimer ou réduire peu à peu tout soutien.

Et c’est la quadrature du cercle : donner toujours moins à ceux qui produisent plus et cotisent plus, mais qui sont appelés à être de moins en moins nombreux, tout en donnant toujours plus à un nombre toujours plus grand de « pauvres » qui accourent de partout, cela revient quand même à vider les caisses.

Et si l’on inversait ? Si on limitait un petit peu –oh ! un tout petit peu !- les allocations au monde entier et si l’on accordait au contraire quelques encouragements, sous forme par exemple de points retraite ou autre allocation un peu inventive, à ceux qui cotisent, qui produisent, bref, qui alimentent les ressources de l’état. L’Europe, là, ne pourrait s’y opposer…

Claire de Gatellier