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Baisse des naissances au premier trimestre 2015

Dans l’article suivant, publié le 24 avril sur Magistro[1], Jacques Bichot attire l’’attention sur la baisse des naissances au premier trimestre 2015 et souligne les conséquences fâcheuses d’une baisse de la natalité, en particulier pour les retraites.

 

Comme il l’indique, un trimestre est une période trop courte pour affirmer catégoriquement que la natalité est en baisse et y voir les conséquences des mesures anti familiales de ces deux dernières années.

 

On constate cependant que les résultats du mois d’avril sont, à leur tour, inférieurs d’un millier de naissance à ceux d’avril 2014 et qu’il est temps de tirer le signal d’alarme.

 

 

L’INSEE vient de publier le chiffre des naissances en France métropolitaine pour le mois de mars 2015. On dispose ainsi des données pour le premier trimestre : la baisse par rapport aux années précédentes est trop sensible pour que l’on ne signale pas cette évolution. Jean Legrand, qui depuis des décennies joue un rôle de vigie dans ce domaine, a tout de suite fait le calcul du taux de fécondité qui en résultera si le reste de l’année est à l’avenant : 1,9 enfant par femme au lieu de 2 (plus ou moins 0,2) au cours des 7 années précédentes. En chiffres bruts, corrigés pour les années bissextiles, la France métropolitaine en est à 183 100 naissances au premier trimestre 2015, contre 191 800 sur la même période 2014, et une moyenne de 190 900 pour les années 2008 à 2013.

 

Pour comprendre l’importance du phénomène, regardons ce qui en résultera, toutes choses égales par ailleurs, en matière de production. Un être humain né en France crée en moyenne environ 70 000 € de richesse chaque année pendant 40 ans. Pour le total de sa vie active, cela fait 2,8 millions d’euros. 10 000 naissances en moins, c’est donc quelque chose comme 28 milliards d’euros de PIB en moins dans les décennies à venir. Hélas, nos cerveaux sont ainsi formatés qu’un manque à gagner de 28 milliards les impressionne nettement plus qu’un "manque à naître" de 10 000 bébés.

 

Quid des causes de ce déclin de la natalité ? Il est difficile d’affirmer péremptoirement que les atteintes portées à la politique familiale (au niveau du quotient familial, des prestations, et des droits familiaux à pension), sont la cause principale. Mais il l’est encore plus de prétendre avec assurance que ces coups de canif dans le budget des familles, et indirectement dans la considération qui leur est due, ne joue aucun rôle. Si bien que le principe de précaution conduirait tout gouvernement responsable à remettre la pédale d’accélérateur dans la position où elle se trouvait avant qu’il ne lève le pied.

 

Et si nous rêvions au point d’imaginer des hommes politiques capables de percevoir le lien étroit qui lie la procréation et les retraites conformément au théorème de Sauvy ("Nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants"), alors nous nous dirions que le moment est venu pour eux de lancer le chantier d’une véritable réforme des retraites par répartition. Pas une nouvelle réformette comme en 1993, 2003, 2010 et janvier 2014, mais une révolution copernicienne liant enfin l’attribution des droits à la retraite aux investissements réalisés dans la jeunesse, comme Arnaud Robinet et moi le proposons dans La mort de l’Etat providence ; vive les assurances sociales (les Belles Lettres, 2013).

 

Le Conseil d’orientation des retraites est aujourd’hui condamné à réactualiser d’année en année des projections conçues comme si l’avenir était prévisible 30 ans à l’avance, autrement dit à ronronner pour conforter les pouvoirs publics dans leur procrastination. Pourquoi ne pas le charger de préparer enfin une belle réforme ?

 

Jacques Bichot

Le 30 mai 2015

 

Les femmes des milieux défavorisés, victimes de la « libération de la femme »

 

Certains sujets intimident. C’est le cas de la condition féminine. Il est convenu que seules les femmes sont qualifiées pour en parler. Les hommes se tiennent en dehors des débats qui agitent les différentes écoles de pensée féministe. Ils s’abstiennent de toute observation critique. Leur passivité est particulièrement frappante dans les milieux politiques. Depuis quarante ans que nos gouvernements incluent systématiquement un portefeuille du « droit des femmes », jamais son titulaire n’a été de sexe masculin. Le pouvoir socialiste qui nous dirige aujourd’hui va plus loin encore. Il en est arrivé à considérer que l’égalité entre hommes est femmes était une affaire exclusivement féminine. Les ministres qui ont été désignés à cette mission n’ont jamais été des hommes. Le Président de la République les a, il est vrai, flanqués d’un « Haut Conseil à l’égalité » qu’il a proclamé « strictement paritaire ». Dans la réalité, les représentants du sexe masculin y sont des figurants. 5 de ses 6 commissions sont présidées par des femmes. La seule qui leur échappe est la moins importante : elle s’occupe de vagues « enjeux internationaux et européens ». Les 19 « membres de droit » de ce même Conseil –c’est à dire les hauts fonctionnaires qui en sont l’armature- sont tous des femmes, sauf un.

 

La déresponsabilisation des hommes

 

                             Quoique je sois un homme, quoique je sois conscient des périls qui m’entourent, je me risque à livrer mon sentiment. J’estime que la méthode suivie par le pouvoir socialiste pour émanciper les femmes a plus d’inconvénients que d’avantages. Elle accentue une détestable déresponsabilisation des hommes. Elle se retourne contre une part croissante de nos concitoyennes et, par conséquent, manque son but. La désaffection qui s’ensuit apparaît dans les scrutins au suffrage universel . Trois ans après que Najat Vallaud Belkacem puis Marisol Touraine aient mis en œuvre la politique de « vraie égalité » promise par François Hollande, l’adhésion des électrices à la gauche est en recul visible. Il est grand temps que nos responsables appliquent un autre principe, même s’il leur paraît étrange : que la condition des femmes est indissociable de la condition des hommes. L’équilibre et le progrès de notre société ne peuvent être assurés sans un dialogue permanent entre les deux moitiés qui la composent.

                               Je me bornerai à examiner ici un seul aspect de ce vaste problème.

                               Les féministes qui inspirent la politique du pouvoir socialiste imaginent une « vraie égalité » en deux étapes.

                               D’abord elles mettent tous leurs efforts dans une libéralisation accrue de la contraception et de l’avortement. L’accès à la « pilule du lendemain » a été facilité, y compris dans les écoles ; l’interruption volontaire de grossesse est désormais gratuite ; l’Etat la rend disponible « à proximité » de toutes les demanderesses ; la « semaine de réflexion préalable » a été supprimée, etc.. Selon les ministres et les députées qui ont voulu ces mesures, les Françaises bénéficient ainsi d’une liberté plus grande. Des sondages semblent montrer que l’opinion publique approuve massivement ces « avancées ».

                                 Ne nous laissons pas prendre à des apparences. La réalité est plus complexe et moins flatteuse.

 

                                   Commençons par l’opinion publique. Si les questions relatives au droit à l’avortement sont posées en termes binaires (pour ou contre), il est exact que la majorité des femmes, et plus encore des hommes, sont « pour ». Mais si l’on se donne la peine d’enquêter de façon moins sommaire, l’idée d’un droit inconditionnel et immédiat se fracture. Quand on évoque des différences d’âge, de statut matrimonial, de circonstances, les réponses deviennent circonspectes ou hostiles. Dans notre pays, de telles études heurtent la pensée dominante ; elles sont négligées ou dissimulées. Il faut examiner celles qui sont publiées aux Etats-Unis. Elles montrent notamment une divergence frappante entre femmes des classes supérieures, très favorables à une libéralisation systématique de la contraception et de l’avortement, et celles des catégories défavorisées, qui exprime leurs réticences ou leur désapprobation.

 

 Des femmes qui ne peuvent compter que sur elles

 

                                 La raison est facile à expliquer. D’un côté, se trouvent des privilégiées dont les diplômes universitaires, les revenus, les relations de travail leur assurent une grande indépendance de vie. La rivalité avec les hommes ne leur est pas défavorable. Elle les stimule plutôt. La solitude matrimoniale ne les effraie pas. Quand elle n’est pas voulue, elle cesse rapidement. Leur ambition, c’est, selon le mot de Simone de Beauvoir, de « s’approprier en propre ». Pour elles, la contraception et l’avortement sont « l’exigence la plus élémentaire », sans laquelle leur égalité avec les hommes serait impossible. Elles soutiennent chaleureusement les féministes du parti socialiste qui, d’ailleurs, sont des leurs. A l’inverse, les femmes sans diplômes, sans ressources propres, sans possibilité d’ascension sociale, se sentent plus victimes que bénéficiaires de l’émancipation que le gouvernement leur offre. La contraception et l’avortement leur donnent, certes, un pouvoir discrétionnaire sur la vie de leurs enfants à naître mais, en contrepartie, la création d’une famille, le mariage, la contribution du père à l’éducation des mineurs, sont des choix qui relèvent exclusivement du bon vouloir masculin. Or ces femmes ont un besoin impérieux de partager avec un conjoint des charges trop lourdes pour elles seules. L’instabilité des couples, le foyer monoparental, la dérobade des hommes, sont des défis faciles à relever dans les catégories aisées ; mais ils renvoient les femmes défavorisées en bas de l’échelle sociale où elles forment la majorité des exclus et des marginalisés. Les bulletins de victoire de Najat Vallaud Belkacem et Marisol Touraine ne trouvent aucun écho favorable chez elles.

                               Ensuite vient la deuxième étape imaginée par les féministes du parti socialiste : elle consiste à obliger les hommes, supposés hostiles, de respecter une véritable égalité sociale et politique. Il est frappant d’observer que les mesures les plus importantes prises sous leur impulsion, concernent des enjeux de pouvoir : parité systématique dans les candidatures aux élections, quasi parité dans les conseils d’administration, objectif de parité dans les métiers valorisants de l’audiovisuel (journaux télévisés notamment). Là, les contraintes légales d’égalité entre hommes et femmes sont strictes et les sanctions lourdes en cas de défaut. Mais, quand la ministre se penche sur le sort des mères de familles monoparentales ou des femmes abandonnées sans ressources par leurs conjoints, ses bonnes paroles couvrent des projets vagues et des mesures timides. Les inspiratrices de « l’égalité réelle » se soucient plus de pouvoir que de justice. Pour elles, les hommes sont des concurrents à contrôler et non pas des partenaires à solliciter.

                               C’est ainsi que l’action des féministes socialistes s’enfonce dans une contradiction curieuse : ce qui fait leur orgueil, conduit à la déchéance des femmes les plus nécessiteuses sous le regard indifférent des hommes . Mais elles ne veulent pas le voir. Leur politique peut bien exhiber des symptômes de plus en plus étendus d’impasse intellectuelle et de refus populaire ; elle continuera jusqu’à ce que leur soit arrachée l’autorité sans partage qu’elles exercent sur tout ce qui touche la condition féminine.

 

 

Michel Pinton

Ancien député au Parlement européen

Administrateur de Famille et Liberté

Le 7 mai 2015   

Le 7 mai 2015   

 

Abroger la loi Taubira?

 

 

Sous le titre « Abrogation : protéger le mariage après la loi Taubira », la revue Liberté Politique n°65[1] a publié un dossier très complet sur le mariage. Nos lecteurs trouveront ci-dessous une analyse de la contribution à ce dossier de Michel Pinton, administrateur de Famille et Liberté. Le titre de son article : « Abroger les racines de la loi ».

 

Les racines de la loi

Après avoir affirmé en préambule que «  Le bien de notre peuple exige [que la loi Taubira soit abrogée] et le plus tôt sera le mieux », Michel Pinton ajoute un peu plus loin qu’ « un retrait pur et simple n’est pas souhaitable si d’autres conditions ne sont pas remplies. » Il faut en effet accompagner la suppression souhaitable de la loi par ce que nous appellerions une reconquête culturelle. L’auteur pose comme point de départ une analyse lucide des raisons pour lesquelles, finalement, et nonobstant les manifestations spectaculaires, on peut dire que « les Français sont devenus en majorité favorables au mariage entre personnes du même sexe ». Même si bien souvent c’est simplement « leur souci de tranquillité publique [ou personnelle : ne pas se poser de questions] qui l’emporte sur leur hostilité ».

L’argumentation principale de l’article repose sur la mise en lumière de ce qui s’apparenterait à une guerre de religion. En ces temps de laïcité proclamée, la religion n’est pas forcément là où on le pense. Celui qui a été acteur et témoin de la politique française depuis les années Giscard[2], a vu progressivement s’installer dans la culture et dans les décisions politiques qui en sont la traduction dans nos lois et nos vies, de ce qu’il appelle « une foi néo-cathare ».

Comme au XIIIe siècle, on retrouve « un dogme central dont la véracité ne peut être démontrée : le corps humain n’est qu’un outil à la libre disposition des désirs de l’esprit. » Et l’auteur ajoute : « Il est vrai que cette religion est purement séculière. Elle ne met l’homme en relation avec aucun dieu. La belle affaire ! Le siècle qui nous a précédés n’a-t-il pas été obligé de lutter contre une autre religion séculière appelée le communisme ? Ne prétendait-elle pas aussi changer la condition humaine, apaiser nos relations avec nos semblables et faire de chacun de nous le maître de son destin ? Dans les deux cas, aucun dieu n’est nécessaire. C’est l’homme lui-même qui est divinisé. C’est d’ailleurs une des raisons de leur attrait. »

Une foi néo-cathare

Rappelons-nous : les Cathares, ou les Albigeois comme on disait aussi, prônaient avant tout « la séparation de l’esprit, par essence bon et pur, d’avec le corps, enveloppe de boue dont on pouvait faire ce que l’on voulait, y compris le supprimer par le suicide (acte hautement loué) ou l’exténuer dans les plaisirs les plus variés, à l’exception de la procréation, jugée mauvaise dans son principe même. […] Les « Parfaits » de notre passé avaient l’obligation de devenir comme asexués, la semence humaine étant, selon les cathares, la substance la plus polluante qui fut. »

Ce mépris du corps[3], simple outil de plaisir bon à jeter lorsqu’il ne sert plus, Michel Pinton en voit la première manifestation et la matrice dont tout découle, dans la loi Neuwirth en 1967 : « En refoulant ou en contrariant les lois naturelles du corps, et plus particulièrement du corps de la femme, la pilule, le stérilet et les autres contraceptifs ont accrédité l’idée que ce même corps n’était qu’un instrument à la disposition des désirs de l’esprit.[…]

« L’idée que ce corps n’est qu’un outil a pour corollaire, par exemple, l’indifférence à sa sexualité, d’où découle l’égalité de traitement entre hétéro et homosexualité, fondement de la loi Taubira ; ou le refus de son corps, qui aboutit au droit de changer de sexe et celui de choisir l’heure de sa mort ; ou encore le rejet de la vie autonome du corps, base de l’interruption volontaire de grossesse. L’euthanasie, l’homosexualité, l’avortement ont toujours existé. Mais c’est dans le sillage de la contraception chimique et mécanique qu’ils ont réclamé une reconnaissance positive. Et s’ils l’ont obtenue, c’est parce qu’une part de plus en plus importante de l’opinion publique se reconnaît dans l’idée de ce qu’est l’homme et de sa relation à son corps, que la contraception a suggérée ».

Nous devinons comment il va être très bientôt aisé de justifier la PMA et la GPA : « puisque le corps humain est un simple outil, il est normal qu’il puisse être vendu et acheté selon sa valeur marchande. »

 

« Dieu se rit de ceux qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».

On pourrait sourire de ces extrapolations si l’histoire ne nous donnait une leçon : si les cathares, avec une vision de l’homme proche de la nôtre, n’allèrent pas aussi loin, c’est qu’ils ne bénéficiaient pas des mêmes prouesses scientifiques et parce que leur foi a trouvé en travers de son chemin une autre foi, alors largement partagée et solide et un St Dominique.

L’histoire toute récente confirme d’ailleurs aussi cette analyse : « Simone Veil s’est indignée des changements apportés à la loi qui porte son nom » ; elle dont Michel Pinton  rappelle qu’elle disait en 1974 : « Si la loi admet la possibilité de l’interruption de grossesse, c’est pour la contrôler, et autant que possible en dissuader la femme ».  « Elle s’illusionnait » commente-t-il.

Même scénario pour Lionel Jospin qui a établi le PACS en pensant avoir ainsi « trouvé un compromis prudent et définitif » et qui a, trop tard, « protesté contre la légalisation du mariage homosexuel ».

« Ni l’un ni l’autre ne sont conscient d’en être responsables » commente M. Pinton.

Comme le disait Bossuet : « Dieu se rit de ceux qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ».

 

Roselyne Bachelot, à son tour, crut bon en 2010, de remédier au nombre inquiétant d’avortement d’adolescentes en prescrivant « une grande campagne de promotion des produits contraceptifs dans les collèges et lycées ». Elle aurait été « surprise » affirme Michel Pinton de récolter le contraire de ce qu’elle souhaitait : un nombre accru d’avortements. Elle connaissait sans doute moins bien les ressorts de la nature humaine que Jean-Paul II cité ici par M. Pinton : « Il peut se faire que beaucoup de ceux qui recourent aux moyens contraceptifs, le fassent dans l’intention d’éviter la tentation de l’avortement. Mais les valeurs présentes dans la mentalité contraceptive sont telles qu’elles rendent cette tentation plus forte. »

 

Que faire alors ?

Face à l’envahissement de cette nouvelle religion, M. Pinton préconise un retour à la …laïcité !

« Aujourd’hui deux idées de l’homme et de ses droits se partagent la conscience française. L’une est défendue principalement par l’Eglise catholique ; l’autre est portée par la religion néo-cathare […] L’expérience quotidienne montre à quel point la puissance de l’Etat soutient la seconde et repousse la première. […] Il faut exiger qu’il mette un terme à son insupportable partialité.»

[…] Leur donner les mêmes avantages ferait beaucoup plus qu’élargir un choix de techniques : ce serait rétablir l’égalité entre deux éthiques de l’union sexuelle. L’Etat reviendrait à son obligation de laïcité. »

Ce serait peut-être un bon début, encore que mettre sur le même pied la vérité et l’erreur relève peut-être aussi de l’illusion. Tout et son contraire peuvent-ils vraiment coexister dans les mêmes lois ? dans la même culture ? La laïcité, idée chrétienne à l’origine, signifie-t-elle égalité de traitement entre deux religions ? ou bien distinction des pouvoirs ?

L’adage dit que la nature a horreur du vide. Une société totalement a-religieuse, comme hors-sol, peut-elle exister ? Michel Pinton a brillamment montré qu’on ne chasse pas une religion sans la remplacer par une autre et il souligne que « nos « sans religion » adhèrent à ce qu’il faut bien appeler un article de foi. » Nous conclurons donc avec lui qu’ « on ne fait reculer l’emprise d’une religion sur les esprits qu’en leur proposant une religion plus attrayante, avec une idée de l’homme plus véridique et des principes de vie plus solides.

En France, dit-il, cette autre religion existe. Elle s’appelle l’Eglise catholique. »

 

Claire de Gatellier

Le 3 mai 2015

 



[1] Commander ce numéro au prix de 20€ sous le lien suivant. Les autres collaborateurs à ce dossier sont : Roland Hureaux, Joël-Benoit d’Onorio, Anne-Marie Le Pourhiet, Philippe Gosselin, Fr. Sébastien Perdrix et la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

[2] Michel Pinton a été le fondateur de l’UDF, puis député européen et maire.

[3] Cette théorie du mépris dans lequel est tenu le corps aujourd’hui semble contredite par les soins extrêmes –jusqu’à l’extravagance, parfois – dont il est l’objet : de la fortune des salons de beauté et magazines spécialisés jusqu’à la quasi-divinisation du sport, on pourrait penser que le corps est le Bien essentiel. La contradiction n’est qu’apparente. Le corps n’est exalté que tant qu’il est beau, jeune, « vendeur » et instrument des mille plaisirs. Cet engouement confirme la dissociation de la personne qui déconnecte le corps et l’esprit comme s’ils étaient étrangers l’un à l’autre.

 

Bonification de retraites liées aux enfants : un droit reconnu par le Conseil d’Etat…mais en voie d’extinction

En sa séance du 13 mars, Le Conseil d’Etat a statué qu’il n’y avait pas discrimination envers les hommes –et qu’il n’était donc pas contraire au droit européen – d’accorder des avantages de pension liés au congé de maternité. Bonification et possibilité de prendre sa retraite plus tôt.

Il justifie cela par l’objectif de « compenser les inégalités de pension » constatées entre les hommes et les femmes du fait de la maternité.

Il met en évidence le fait que (dans le cas d’espèce pour les fonctionnaires, mais le raisonnement est valable pour tous) « les femmes avec enfants perçoivent en moyenne des pensions inférieures à celles des hommes ayant le même nombre d’enfants ». De 9,8% de moins pour un enfant à 23% pour 4 enfants.

La reconnaissance par le conseil d’état de ces inégalités, et de la légitimité de les compenser, est un fait très positif.

Ce qui l’est beaucoup moins, c’est que cette décision va devenir sans objet : une loi de 2010 a supprimé cet avantage pour tous les enfants nés à partir de 2004. Ce qui semblait une inégalité de pension à compenser devient un fait normal. Alors même que le Conseil d’Etat mentionne que la pension de la femme, sans cet avantage, serait alors non plus de 9,8% inférieure à celle de l’homme (pour un enfant) mais de 12,7%, et passerait, avec quatre enfants, de 23% à 30%.

Mais pour le Conseil d’Etat, comme pour le législateur de 2010, « ces inégalités sont normalement appelées à disparaître ». Cela veut-il dire que les femmes n’auront plus d’enfant ? Ou bien que les hommes interrompront leur carrière pour leurs enfants  autant que les femmes?                                  Ce n’est pas précisé dans l’arrêt.

Claire de Gatellier

 

La France a-t-elle encore une politique familiale ?

La politique familiale mise en place après la seconde guerre mondiale a contribué au redressement démographique de notre pays rattrapé puis dépassé sur ce plan par l’Allemagne et l’Angleterre. La natalité accrue, dans des familles alors le plus souvent bien soudées a été aussi un facteur important de la période de développement économique connue sous le nom des trente glorieuses.

 

Cette politique familiale comportait, en terme de revenu disponible deux volets, les allocations familiales et le quotient familial.

 

Les allocations familiales, généralisant une idée développée dès la fin du dix-neuvième siècle dans des entreprises privées avaient pour objet de compenser, au moins partiellement, par un supplément de salaire, les charges générées par l’éducation des enfants.

 

Instituée par la loi de finances pour 1946, le quotient familial traduisait dans les faits l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui veut que la « contribution commune » soit « répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés ».

 

Quelles étaient alors les caractéristiques de ces deux instruments fondamentaux de la politique familiale ?

 

Les allocations familiales

 

Elles constituaient, avec l’assurance maladie, l’assurance chômage et les retraites par répartition, un des quatre volets de notre système de solidarité.

 

Dans tous les cas, le financement était assuré par des cotisations proportionnelles aux salaires.

 

Les prestations versées étaient également proportionnelles aux salaires pour le chômage et les retraites, les cotisations étant alors assimilables à une épargne de prévoyance obligatoire.

 

Les allocations familiales et les remboursements de l’assurance maladie étaient au contraire les mêmes pour tous, en fonction respectivement du nombre d’enfants par famille et des dépenses de santé de chacun.

 

Cette égalité dans les prestations traduisait pour les premières la volonté de ne pas faire de différence entre les enfants et pour les seconds l’égalité devant la maladie.

 

La modulation des allocations familiales en fonction des conditions de ressources, qui entrera en vigueur en juillet 2015, a pour effet que pour une partie de la population ayant droit à ces allocations – les ménages dont le revenu dépasse 4 000 € par mois - ceux qui cotisent le plus toucheront moins que les autres.

 

Cette modulation, même si ses effets sont limités, pour l’instant, à 12 % des bénéficiaires des allocations familiales, constitue une rupture fondamentale du pacte de solidarité liant les familles.

 

Le faux semblant de la cogestion est mis en évidence, ainsi que l’assujettissement du système au bon vouloir des majorités politiques. Ajoutons que cette décision ouvre la porte à des mesures du même genre.

 

Une brèche est ainsi ouverte dans l’ensemble du dispositif de solidarité, y compris la maladie, le chômage et les retraites.

 

 

Le quotient familial

 

Alors que les allocations familiales consistent à répartir une fraction du revenu de chacun entre ceux qui ont des enfants à charge et ceux qui n’en ont pas, le quotient familial, selon les termes de Pierre Larroque, qui en fut le maître d’œuvre, a pour objet de rendre l’impôt sur le revenu aussi neutre que possible par rapport aux capacités de consommation des familles, suivant leurs charges inégales.

 

Cette neutralité est obtenue en tenant compte dans le calcul de l’impôt des ménages du nombre d’enfants à charge. Alors que chacun des parents compte pour une part, les enfants comptent pour une fraction de part, tenant compte de leur part dans les dépenses du foyer.

 

Cette part est estimée par l’INSEE à 30% de celle d’un adulte jusqu’à 14 ans et à 50% au-delà. Pour le calcul de l’impôt, le revenu du ménage, y compris celui des enfants rattachés au foyer, est divisé par le nombre de parts, chaque enfant bénéficiant initialement d’une demi part.

 

Ainsi, contrairement à ce que prétendent les collectivistes à tous crins et à ce que feignent de croire les gouvernements à court d’argent, le quotient familial n’est pas une gracieuseté accordée aux familles, mais l’application du principe d’égalité devant l’impôt, par la modulation de celui-ci, à revenu égal, entre les contribuables selon leurs charges de famille. Ce principe d’égalité a malheureusement été mis à mal quand, dans les années quatre-vingt, la demi part du troisième enfant, puis des suivants, a été portée à un, ouvrant ainsi la porte au plafonnement du quotient.

 

 

Des résultats probants

 

Le renouvellement d’une population est assuré si l’indicateur de fécondité, c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme égal à 2,1 enfants par femme.

 

On dispose de l’évolution de cet indicateur de fécondité en France métropolitaine, de 1902 à 2014, l’INSEE ne publiant celui comprenant les départements d’Outre-mer que depuis 1994.

 

Les treize années qui précédent la première guerre mondiale sont caractérisées par une diminution régulière du taux de natalité, de 2,9 en 1902 à 2,3 en 1914.

 

La première guerre mondiale entraine cinq années, de 1915 à 1919, en dessous de 2,1, avec un minimum à 1,2 en 1916. Le déficit démographique correspondant est d’environ 1 500 000 naissances, soit une baisse de plus de 40% par rapport aux  années de l’immédiat avant guerre, chiffre équivalent à celui du nombre de tués au combat.

 

Après être remonté à 2,7 en 1920, par effet de « rattrapage, l’indicateur retombe en 1924 à son niveau de 1914, puis se stabilise à 2,1 de 1933 à 1939. La seconde guerre mondiale se traduit par trois années, de 1940 à 1942, en dessous de 2,1, avec un minimum de 1,9.

 

L’indicateur repasse la barre des 2,1 dès 1943, avec quatre années, de 1946 à 1949 au dessus de 3, pour se maintenir ensuite autour de 2,8 jusqu’en 1966.

 

En 1975, l’indicateur passe en dessous du taux de renouvellement de la population et le reste jusqu’à aujourd’hui, avec un point bas de 1,7 en 1993 et une stabilité à 2 de 2006 à  2014.

 

Ainsi, en cent treize ans, nous avons connu quarante-huit années en dessous du taux de renouvellement, dont les quarante dernières. Le suicide démographique de pays comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ne nous autorise pas pour autant à pavoiser !

 

Les années de la période avec l’indicateur le plus élevé, après la seconde guerre mondiale, sont celles où nous avons connu une véritable politique familiale. Pourtant, cette époque était celle où les générations réduites de ceux qui étaient nés pendant la guerre avaient atteint la fécondité la plus élevée.

 

 

La politique familiale de l’après guerre

 

Toute politique familiale peut être caractérisée par son volume, son universalité et son équité. Celle de l’après guerre a été excellente au regard de ces trois critères. Cette excellence n’a pas été le fruit d’une situation économique favorable – c’était loin d’être le cas – mais d’un consensus général en faveur de la famille.

 

Qu’elle était cette politique au regard de trois critères énoncés et qu’est-elle devenue ?

 

Les prestations familiales

 

La Caisse nationale des allocations familiales évalue les prestations familiales à 3,74% du PIB en 2012 contre 3,69% en 1951. Cette stabilité cache le fait que les prestations de 1951 étaient entièrement versées aux familles, sans conditions de ressources, sous forme d’allocations familiales, d’allocation de salaire unique et d’allocation pour frais de garde.

 

Dans cet ensemble, les allocations familiales proprement dites représentaient 1,7% du PIB en 1950 et 2,2% en 1955 ; l’ASU et l’AFG 1,8% en 1950 et 1,7% en 1955, soit la totalité des prestations (L’année 1951, prise comme référence par la Cnaf, ne figure pas dans ses tableaux détaillés).

 

En 2012 les allocations familiales ne représentent plus que 0,9% du PIB, le solde correspondant soit à des prestations familiales sous conditions de ressources, soit à des prestations n’ayant pas de caractère familial, à l’exception de l’allocation de soutien familial (ancienne allocation orphelin) et sous réserve de répondre à des conditions d’emploi antérieures, le complément de libre choix d’activité.

 

Sur un total de 81 milliards de prestations en 2012, les allocations familiales représentaient 13 milliards, l’allocation de soutien familial 1,3 et le complément de libre choix d’activité 2,1.

 

L’ensemble des 81 milliards de prestations se répartissent comme indiqué dans le tableau de la page suivante. En dehors des prestations familiales, sans ou sous conditions de ressources, les prestations énumérées dans le tableau qui suit sont ouvertes, généralement sous conditions de ressources,  pour certaines d’entre elles aussi bien aux familles qu’à des personnes sans enfants à charges, comme c’est le cas des aides au logement, des aides aux adultes handicapés ou du RSA. Dans d’autres cas, les caisses d’allocations familiales ont été substituées aux caisses de retraites ou mises à contribution pour des actions sociales et non familiales.

 

Prestations familiales sans conditions de ressources

16,4

Prestations familiales sous conditions de ressources

15,2

Aides au logement

16,9

Minima sociaux et aides à l’emploi

18,1

Prestations légales indirectes

9,3

Dépenses fonctionnelles d’action sociale

5,1

Total

81,0

 

Les économies réalisées sur les prestations directes et universelles l’ont été

 

Pour ce qui concerne les prestations familiales directes,

 

en substituant, pour les allocations familiales, au début des années 60, à l’indexation sur salaires, dont l’évolution est proche de celle du PIB, une indexation sur les prix, ce qui revenait à priver les familles, pour la part de leurs revenus familiaux, de l’enrichissement dont bénéficiait l’ensemble de la population.

 

En mettant sous conditions de ressources, dans les années 70, l’allocation de salaire unique et l’allocation pour frais de garde, avant de les faire disparaître en 1985.

 

Pour ce qui concerne le quotient familial,

 

en plafonnant son montant, à partir de 1981.

 

Les promoteurs de la mise sous conditions de ressources et du plafonnement présentent ces mesures comme des mesures d’équité. Loin d’être équitables elles sont pour la premières une spoliation et pour la seconde une injustice.

 

Souhaitons, sans trop y croire, que les mêmes procédés ne soient pas employés pour les retraites, l’assurance maladie et l’assurance chômage.

 

Philippe Gorre