Nice Social Bookmark

FacebookTwitter

La baisse des naissances se confirme en France métropolitaine

 

L’INSEE vient de fournir le nombre des naissances en France métropolitaine pour le mois de

septembre : 65 400. Ce chiffre et ceux des deux mois précédents confirment la baisse qui

caractérisait déjà les 2 premiers semestres de l’année : pour ce troisième trimestre 2015, il

manque 4 900 naissances par rapport à la moyenne des troisièmes trimestres de 2001 à 2014.

Sur les trois trimestres 2015, le « déficit » par rapport à la moyenne des 14 premières années

de ce siècle est de 14 700 bébés. Un rapide calcul de Jean Legrand, démographe indépendant,

donne un taux de fécondité descendu à 1,92. La France commencerait-elle à s’aligner sur la

natalité de ses voisins continentaux, elle qui constituait une heureuse exception au déclin

démographique européen ?

S’il s’agissait du PIB, cette baisse d’environ 3 % serait partout commentée sur un ton

alarmiste. Les chiffres démographiques suscitent bien moins d’agitation médiatique, mais ils

n’en sont pas moins importants pour autant. Certes, à court terme nous ne ressentirons guère

d’effets en matière d’emploi ou de niveau de vie. Mais il en va des naissances comme des

décisions d’investissement à long terme, par exemple celles de nouvelles infrastructures :

c’est l’avenir de notre pays qui est en jeu, car les nouveau-nés d’aujourd’hui sont les écoliers

de demain, les lycéens d’après-demain, les étudiants de 2035 et finalement les moteurs de

l’économie des décennies 2040 à 2080. Diminuer l’investissement dans la jeunesse, que ce

soit quantitativement (naissances) ou qualitativement (affaiblissement actuel du niveau de

formation générale et professionnelle), c’est aller dans la mauvaise direction.

La procréation dépend certes moins des décisions politiques que ce n’est le cas pour la

formation initiale, très dépendante de l’Éducation nationale. Néanmoins, elle est impactée par

la conduite des affaires de l’État : l’usage systématique des prestations familiales et du

quotient familial comme variables d’ajustement des budgets de la sécurité sociale et de l’État

entraîne non seulement des difficultés pécuniaires immédiates pour les familles, mais de plus

et surtout montre aux jeunes couples que la politique familiale est devenue fragile, qu’elle

peut être mise à mal d’un simple trait de plume. La légèreté avec laquelle sont prises les

décisions relatives à l’enseignement joue dans le même sens.

Or, même si mettre des enfants au monde est se placer du côté des aventuriers des temps

modernes, cela ne signifie en aucune manière se lancer de façon irréfléchie. De même que les

alpinistes, s’ils ne sont pas inconscients, vérifient soigneusement l’état de leur équipement et

les prévisions météo avant de se lancer dans une grande course en montagne, de même les

parents potentiels sont-ils nombreux à s’interroger sur la fiabilité et la stabilité des dispositifs

sur lesquels ils pourront s’appuyer une fois lancés dans la grande aventure. S’ils constatent

qu’on ne peut pas faire confiance à ceux dont dépend la politique familiale, certains différent

leur projet, voire même y renoncent. La mal-gouvernance de notre pays joue

vraisemblablement un rôle non négligeable dans la baisse du nombre des naissances qui y est

en cours.

 

Jacques Bichot

Publié par Économie matin le 27/10/2015

Les subtilités déroutantes du Conseil Constitutionnel

 On peut s’interroger sur la logique qui guide parfois les décisions du Conseil Constitutionnel, notamment en ce qui concerne la famille. Rapprochons ainsi deux décisions assez semblables, prises à deux ans d’écart :

La première : Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, justifiant l’abaissement du plafond limitant le quotient familial

26. Considérant qu'il résulte de l'objet même du mécanisme du quotient familial et de son plafonnement que les contribuables ayant des enfants à charge sont traités différemment, d'une part, des contribuables sans enfant à charge et, d'autre part, selon le nombre d'enfants à charge ; que le plafonnement du quotient familial ne remet pas en cause la prise en compte des facultés contributives qui résulte de cette différence de situation ; qu'en tout état de cause, l'article 13 de la Déclaration de 1789 n'impose pas que la prise en compte des charges de famille pour apprécier les facultés contributives ne puisse résulter que d'un mécanisme de quotient familial ; qu'en abaissant de 2 336 à 2 000 euros le plafond du montant par demi-part de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial, le législateur n'a pas méconnu les exigences résultant de l'article 13 de la Déclaration de 1789 ;

La seconde, Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014, justifiant la mise sous condition de resources des allocations familiales jusque là universelles.

35. Considérant, en second lieu, que les dispositions précitées des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ne font pas, par elles-mêmes, obstacle à ce que le législateur prévoie que le bénéfice des allocations familiales varie en fonction des ressources et renvoie au décret le pouvoir de fixer les critères de ressources et de montant des allocations ; que ces dispositions réglementaires ne sauraient toutefois remettre en cause les exigences du Préambule de 1946 compte tenu des autres formes d'aides aux familles ; que, sous cette réserve, le paragraphe I de l'article 85 de la loi n'est pas contraire aux dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ;

Un peu d’analyse logique.

 

La Décision de décembre 2012 se référant à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme, « n’impose pas que la prise en compte des charges de famille pour apprécier les facultés contributives ne puisse résulter que d’un mécanisme de quotient familial… ».

Notons au passage que la première proposition (mise en gras par nous) reconnaît, même si c’est sous la forme d’une proposition négative, que, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 incluse dans le Préambule de la Constitution, les charges de famille doivent être prises en compte pour apprécier « les facultés contributives » c’est-à-dire, la capacité de chacun à payer l’impôt selon son niveau de vie, en clair, le taux marginal d’imposition (TMI)

Le moyen le plus simple et le plus sûr pour effectuer cette appréciation est le quotient familial : un revenu qui fait vivre cinq, six… personnes n’assure pas à ces personnes le même niveau de vie que le même revenu entièrement disponible pour une seule personne. Le mode de calcul du quotient familial est incontestable si l’on veut comparer le niveau de vie de célibataires avec celui d’une famille plus ou moins nombreuse[1]. Le plafonnement est déjà une sérieuse entorse à cette rigueur mathématique.

Dans la deuxième proposition de la phrase, « …n’impose pas que la prise en compte des charges de famille…ne puisse résulter que du quotient familial », le Conseil Constitutionnel a beau jeu de dire qu’en 1789 la Déclaration des droits de l’homme ne liait pas cette appréciation des charges familiales à un  quotient familial qu’on n’avait pas encore imaginé. On comprend qu’il peut y avoir d’autres formes « de prise en compte des charges de famille ».  L’Etat peut en effet compenser l’inéquité qui, sans le mécanisme du quotient familial, résulterait d’un taux d’imposition identique pour un niveau de vie différents, par d’autres formes d’aide comme les allocations familiales ou autre aide directe. C’est ce que dit le Conseil Constitutionnel. Soulignons que ces formes d’aide, si elles veulent  rester dans l’esprit d’une compensation entre des niveaux de vie différents, seront beaucoup plus approximatives et distantes de la réalité.

Deux ans plus tard, la décision du Conseil Constitutionnel du 18 décembre 2014

Se référant au même article 13 de la DDH contenu dans le préambule de la Constitution de 1949, le Conseil Constitutionnel se sert du même argument pour mettre sous conditions de ressources les allocations familiales, c’est-à-dire en priver ou tout au moins les réduire à la peau de chagrin  535 000 familles…. pour commencer. En attendant la prochaine baisse assurée du plafond.

Le Conseil Constitutionnel se sert du même argument que précédemment et dit que si la Constitution prévoit bien la nécessité de rééquilibrer le niveau de vie des contribuables en tenant compte de leurs charges de famille,  ce n’est pas forcément au moyen des allocations familiales. « Sous réserve » qu’il existe d’autres formes d’aide, il ne voit pas d’obstacle à la réforme.

 

Un manteau d’hypocrisie

 

En résumé, en décembre 2012, on plafonne le quotient familial sous prétexte qu’il y a d’autres moyens d’aider les familles et de rétablir l’équité entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas.

En décembre 2014, on quasi supprime, pour beaucoup, ce qui reste de ces « autres moyens » (les allocations familiales) « sous réserve » de l’existence « d’autres formes d’aide aux familles ».    

Or, il ne reste  plus d’aide universelle aux familles puisqu’elles sont toutes, sauf les allocations familiales proprement dites, mises sous conditions de ressources, c’est—dire refusées à un grand nombre de familles.

Pour se justifier et endormir la vigilance du Conseil Constitutionnel, le gouvernement clame qu’on a rien supprimé, qu’on a juste réduit. Mais tellement réduit que ce qui reste est symbolique et n’a plus rien à voir avec la « prise en compte » des charges de famille requise par la Constitution.

Quelles sont ces autres formes d’aide aux familles qui justifieraient constitutionnellement le plafonnement du quotient familial jusqu’à lui faire perdre sa signification et la quasi suppression des allocations familiales à tant de familles qui voient leur niveau de vie s’effondrer ?

Qu’attendent les juristes défenseurs de la famille pour dénoncer cette hypocrisie ?

 

Claire de Gatellier

 

 



[1] Il y a cependant une marge d’appréciation dans la valeur des parts que l’on pourrait rapprocher des UC (Unités de consommation de l’INSEE).

 

Une enquête européenne sur les familles nombreuses

L'Union Européenne a lancé un programme de recherche "Families and Societies"
qui a établi un questionnaire auprès de toutes les familles nombreuses européennes pour tâcher de comprendre comment une politique famille, et laquelle, peut influencer le nombre de naissances.
 
Il est donc de la plus haute importance que la France, et notamment la France qui veut soutenir l'institution famille, réponde très largement à ce questionnaire. Pour une fois que l'Europe veut prendre le pouls des familles nombreuses, il ne faut pas laisser passer l'occasion.
 
Le questionnaire n'est pas forcément conçu comme nous l'aurions voulu mais plusieurs questions, surtout à la fin, sont "ouvertes", c'est à dire que l'on peut s'exprimer plus librement. Il faut saisir l'occasion. Toutes les familles qui ont ou ont eu trois enfants au moins sont invitées à répondre. Avant le 30 octobre.
 
Famille et Liberté, en collaboration avec l'association française des Familles Nombreuses   demande donc à tous ceux qui ont ou ont eu au minimum 3 enfants (même s'ils sont élevés depuis longtemps) de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous et prendre quelques minutes de leur temps pour répondre. Et à ceux qui n'ont pas eu 3 enfants de prendre quelques autres minutes pour le faire suivre à leurs amis et relations familles nombreuses.
 
Cliquer sur ce lien:        http://tinyurl.com/LargeFamiliesSurvey 
 
Ou si vous préférez, voici le code QR  qui vous permet d'accéder à l'enquête à partir de vos smartphones.
 
- On peut commencer à répondre, s'interrompre en enregistrant là où l'on en est et reprendre plus tard. (1)
- On peut répondre aussi bien à partir d'un ordinateur que d'une tablette ou d'un smartphone
 
En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous contacter par courriel: famillesnombreusesfrancaises@gmail.com
 
 
 
 
(1) Pour interrompre les réponses à n'importe quel moment, remonter tout en haut de la page. Cliquer sur la ligne "enregistrer et poursuivre plus tard", taper votre adresse email, "enregistrez" et fermez. Vous recevrez un lien qui vous sera personnel et vous permettra de retourner à tout instant là où vous en étiez et de poursuivre.

Les enfants du divorce : un tabou

Les enfants du divorce : un tabou ? Il semble à la fois très banal et bien audacieux de risquer une analyse des conséquences du divorce sur les enfants. Très banal parce que l’on a suffisamment de recul maintenant pour en admettre généralement les effets désastreux, mais bien audacieux car si la chose est admise « en général » et de loin, elle concerne maintenant tant de gens de plus ou moins près que la délicatesse semble commander d’éviter le sujet. Un divorce est presque toujours un traumatisme, une blessure, qui frappe tant de gens dans leur histoire la plus intime, qu’il est très difficile d’en parler sans risquer de blesser.

 

En outre, parler des implications sur les enfants revient à parler de la chose elle-même : du divorce. Or, celui-ci est devenu comme l’équivalent d’un acquis social que personne ne s’aventurerait à mettre en cause par quelque détour que ce soit.

 

En parallèle, il y a la thématique des droits de l’enfant qui est récurrente dans le droit international comme dans le nôtre. Nous fêtons cette année le 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant... Or il est tout à fait impossible de parler du droit des enfants en s’interdisant de s’interroger sur l’un de leurs besoins les plus fondamentaux : grandir entre leurs deux parents.

 

C’est pourquoi, à l’occasion de son vingtième anniversaire, Famille et Liberté a bien volontiers répondu à la proposition de l’International Children’s rights Institute, fondation pour les Droits de l’Enfant créée par le professeur Roberto Lopez, Northridge University, d’organiser sur ce thème, un colloque réunissant chercheurs et cliniciens venus des USA, du Royaume-Uni et de France. Ce sera une façon, pour Famille et Liberté, de célébrer son vingtième anniversaire.

 

Comprendre pour construire

 

Nous essaierons donc de comprendre ce que vivent les enfants sans pour autant nous autoriser à porter quelque jugement que ce soit sur l’histoire des parents. Equilibre difficile car nous nous trouvons en fait devant le dilemme entre le droit de l’enfant et celui des parents. Au siècle dernier, on enseignait encore qu’en cas de conflit de droits, on privilégiait le plus faible, c’est-à-dire, l’enfant. Irions-nous vers un droit du plus fort ? De celui qui a la parole, voire l’autorité ?

 

Nous voulons au moins donner la parole aux enfants, dans leur double dimension d’enfants mais aussi de futurs adultes, de ceux qui formeront la société de demain, société dont la qualité dépendra de la qualité de leur enfance. Une société qui paie le prix fort pour cette enfance déchirée.

 

Il faudra aussi s’interroger sur l’évolution à venir des structures familiales et les conséquences à prévoir sur les enfants dans un contexte d’individualisme et d’hédonisme. Que deviendront les enfants lorsque les familles recomposées ou monoparentales seront à leur tour ringardisées par de nouveaux genres plus libres encore et contenus en germe dans le libéralisme sexuel, la référence individuelle absolue et l’indifférenciation des genres. Les trouples, quadrouples, communautés indifférenciées et sans engagement de femmes, d’hommes et d’enfants sans appartenance et sans liens réels autres que ceux de l’instant et que l’on désigne du nom chantant de polyamour sauront-ils garantir à l’enfant la sécurité et la stabilité nécessaires à son épanouissement ?

 

Une réflexion s’impose, qui concilie la difficile recherche du bonheur de l’adulte – qui est, il faut le reconnaître aussi, une des conditions de l’épanouissement de l’enfant – et la protection de l’enfant que la société se fait un devoir de garantir notamment depuis que la Convention Internationale des droits de l’enfant a consacré la formule de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

 

Peut-on, au nom du droit des enfants, revenir sur un acquis ancien, profondément rentré dans les mœurs, ou bien l’effet cliquet joue-t-il là comme ailleurs ?   Nous ne pensons ni l’un ni l’autre.   De même que la légalisation du divorce, suivie de sa banalisation ont été le fruit d’une lente évolution, d’une révolution culturelle, de même, c’est une évolution culturelle qu’il faut viser pour, non pas condamner le divorce, mais redécouvrir le mariage. Le divorce n’est pas une fatalité. Il y a des solutions pour la satisfaction de tous. Les meilleures ne sont pas toujours celles auxquelles on pense. Nous n’en dirons pas plus pour aujourd’hui…

 

Vous êtes déjà un fidèle soutien de Famille et Liberté et nous vous en remercions. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à ce colloque dont vous trouverez tous les détails ci-joint. Venez nombreux ; faites-nous part de vos réflexions et continuez à soutenir notre action.

                                                                              

Etat des lieux succinct:

 

En 2011, 70% des enfants vivent dans une famille  traditionnelle, 18% dans une famille monoparentale et 11% dans une famille recomposée[1]

 

En tout, un quart des enfants en famille ne vit pas avec ses deux parents.

Parmi eux, 86 % vivent avec leur mère, contre 14 % avec leur père.  

          

1,5 million d’enfants vivent dans une famille recomposée. Parmi eux,                  

Avant 4 ans, ils sont 85 % à vivre avec leurs deux parents                          

A partir de 15 ans ils ne sont plus que 10% à vivre avec leurs deux parents    

Dans les deux cas, les 3/4 d’entre eux partagent leur quotidien avec des demi-frères et demi-soeurs

14% de ces enfants de familles recomposées vivent avec leur père.

                         

40% des enfants n’auraient plus de lien régulier avec celui des deux parents qui n’en a pas la garde[2]

80% des enfants passant au tribunal en comparution immédiate n’ont pas de père[3]

 

50% des mariages finissent par un divorce

Mais 65% des remariages impliquant des enfants se terminent aussi par un divorce.[4]

53% des divorces le sont par consentement mutuel mais les recours judiciaires postérieurs à ces divorces et ayant trait à la garde des enfants explosent[5]

 

Scolarité et divorce

 

En 2002 déjà, en France, 13% des moins de 15 ans sont élevés par un seul parent (contre 9% en 1990) - la mère dans 88% des cas

2 fois plus de taux d’échec au bac, dans les familles aisées, en cas de rupture conjugale.

1 enfant sur 2, chez les ouvriers, quitte le système scolaire sans aucun diplôme, s'il est élevé par sa mère, contre 1 sur 3 si les parents sont ensemble. [6]

45% des enfants de parents unis obtiennent un diplôme d’étude supérieur,                                         22% des enfants de couples séparés [7]

Etude Regnerus

 

Ces statistiques confirment les résultats de l’étude réalisée par Mark Regnerus, professeur à l’université du Texas auprès de 3000 adultes de 18 à 39 ans, représentatifs de la population américaine, sur leur situation et leurs comportements, en fonction du type de famille dans lequel ils ont été élevés.

 

Si l’attention a été focalisée sur ceux dont un des parents a eu une liaison homosexuelle, l’étude compare également les résultats de ceux qui ont été élevés dans une famille recomposée ou par un parent seul, avec ceux qui ont été élevés dans un foyer stable, constitué de leur père et de leur mère.

 

Il ressort sans surprise de ces comparaisons que d’être issu d’une famille stable et monogamique donne un avantage, statistiquement parlant, sur ceux qui sont issus d’une famille incomplète, ou recomposée.

 

D’une façon moins prévisible, les enfants dont les parents se sont séparés alors qu’ils avaient atteint leur majorité, semblent plus exposés à des addictions à la drogue et plus enclin, s’ils sont homosexuels, à multiplier les liaisons que ceux relevant des deux catégories précédentes.

 

Nous avons publié la traduction en français de cette étude sur notre site [8] 



[1][1] INSEE 2011 Cette source est valable pour les autres chiffres sauf précision différente.

[2] Enquête de L’Union des Familles en Europe sur Les enfants du divorce

[3] Dominique Marcilhacy, magistrat, porte-parole de l’Union des Familles en Europe

[4] L’Express 7 octobre 2014

[5] Le Figaro 3 juin 2011 Delphine de Mallevoüe

[6] L’Express mai 2002 et INED 2002, Population et Société n°379

[7] Magicmaman d’après une étude de l’université de Louvain

Retraite des familles : la double peine

 

Les familles, on le sait, et plus encore les familles nombreuses, ont deux handicaps pour se constituer une retraite :
Une moindre capacité d’épargne, à revenus égaux, que les célibataires ou ceux qui ont peu d’enfants. Elles consomment plus pour les nécessités  quotidiennes et l’éducation des enfants. ( Elle  contribuent donc déjà, de ce fait, de manière importante à l’impôt indirect qu’est la TVA)
Une moindre carrière pour les femmes, plus précaire et plus courte,  (interruptions dues aux enfants, temps partiel) et moins bien rémunérée (27% d’écart entre les deux sexes). 38% des femmes cessent, au moins temporairement, d’exercer une activité professionnelle rémunérée après leur premier enfant, 51% après le deuxième  et 69% après le 3ème..

 

Nombre d’enfants

0

1

2

3

4

5

Dépenses du couple en faveur des jeunes générations (1)

633 000 €

907 700 €

1 116 400 €

1 260 700 €

1 339 400 €

1 530 600 €

Epargne du couple

1 658 000 €

1 650 000 €

1 422 000 €

587 000 €

354 200 €

224 000 €

Pensions de retraite du couple

1436 500 €

1 459 200 €

1 459 200 €

1 148 000 €

1 040 000 €

  1. 600 €*

(1)Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l’Education Nationale ou les prestations familiales

Reconnaissant que ces enfants, cause d’une moindre retraite, étaient aussi la plus sûre garantie de remplir les caisses de retraite à l’avenir, les politiques publiques accordaient aux familles non pas des  avantages  comme on dit par commodité de langage, mais des compensations pour rééquilibrer la balance.
Ces compensations, en matière de retraite, sont -1- les majorations de  retraite, - 2- la pension de réversion, attribuée à tout conjoint survivant mais spécialement indispensable aux femmes qui ont privilégié leurs enfants au détriment de leur carrière, - 3- la faculté d’un départ anticipé à taux plein pour les parents de trois enfants ou plus, et pour les fonctionnaires, une bonification pour congé parental. Ces deux  mesures sont déjà en voie d’extinction.
Or les caisses de retraite vont être dans l’incapacité d’honorer les paiements d’ici quelques années. Devant cette impossibilité annoncée, ces mesures de simple équité sont en passe d’être sacrifiées sur l’autel des économies budgétaires, les politiques publiques préférant ponctionner les familles plutôt que les encourager à avoir les enfants qui assureront les cotisations futures.

 

La majoration pour famille nombreuse

 

En 2012 : La majoration versée à partir de trois enfants par les caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO est diminuée drastiquement .  Cette majoration était

accordée jusque-là pour compenser la difficulté à épargner des familles nombreuses. Elle était de 10% pour 3 enfants et croissait avec le nombre d’enfants. Depuis 2012, quel que soit le nombre d’enfants, elle est limitée à 10% pour l’AGIRC et passe de 5 à 10% pour l’ARRCO, mais dans les deux cas, un plafonnement à 1 000€ par an la rend dérisoire.
Depuis 2013 : La majoration de 10% de la pension de base, accordée pour avoir eu au moins 3 enfants, est fiscalisée contrairement aux nombreuses prestations sociales attribuées à un très grand nombre de gens.
D’ici 2020 : La suppression de cette majoration est à l’étude. Elle  serait très réduite (encore) ou remplacée par une somme forfaitaire sous le prétexte d’égalité hommes/femmes.
En effet, on constate que la majoration de 10% pour famille nombreuse profite davantage  aux hommes car ceux sont eux qui ont les pensions les plus élevées.  Pour réduire cette inégalité dérangeante, on aurait pu augmenter celle des femmes, mais on préfère baisser celle des hommes.

Plusieurs scénarios sont donc à l’étude.
 

  • Remplacer les 10% de majoration par une somme fixe identique pour tous, modique naturellement. Les grandes perdantes seraient une fois de plus les familles aisées dont la retraite ne serait plus liée, contrairement à tous les autres,  à leur niveau de vie antérieur et à leur effort de cotisation.
  • Une autre est de la plafonner ; avec la même injustice que dans la première formule.
  • Une autre encore est de la « forfaitiser » : montant moyen calculé à partir des retraites des deux conjoints. Cela serait une façon de gommer les inégalités homme/femme. Les experts s’interrogent alors sur le     « casse-tête » des couples remariés.

Sous le paravent commode de l’égalité, pour ne pas dire que les femmes n’en ont pas assez, on dira que les hommes en ont trop.
La famille était jusque-là pensée comme un tout solidaire, où les revenus s’additionnent et se partagent selon les besoins. Désormais, on pense en termes de comparaison, d’inégalité, voire d’injustice entre des individus concurrents et non plus associés et complémentaires.

 

La pension de réversion

 

L’une des pistes proposées par le Medef pour pallier  le déficit des retraites, est de baisser la pension de réversion du conjoint survivant.
Soit la pension de réversion ne bougerait pas, mais à la condition d’une réduction de la pension du titulaire. Soit le titulaire choisit de toucher sa pension pleine, mais à sa mort, la pension de réversion de son conjoint, qui était jusqu’alors de 54% (50% pour les fonctionnaires), ne serait plus que de 27%.
Qui en fera les frais ? Les femmes qui ne se sont pas elles-mêmes constitué une retraite suffisante, c’est-à-dire, en priorité, les mères de famille. Nous avons vu plus haut qu’un certain nombre de femmes délaissent leur carrière pour mettre au monde et ensuite élever des enfants. Ceux-là même qui plus tard cotiseront à leur tour pour renflouer les caisses de retraite.
Selon la DREES, la pension de droit direct des femmes est inférieure de 40% à celle des hommes (967€ en moyenne au lieu de 1610€). En partie compensé  par la réversion et le minimum vieillesse, cet écart se réduit pour l’instant à 26%. Si l’on divise par deux la pension de réversion, que restera-t-il  ?

 

La bonification et le départ anticipé

 

La bonification, pour les fonctionnaires, d’un an de service effectif par enfant à condition que le père ou la mère ait interrompu son travail pour un congé de maternité ou parental, est limitée maintenant par la loi du 9 novembre 2010 aux enfants nés avant le 1er janvier 2004 ; ainsi que la faculté de départ anticipé de deux ans pour les parents de 3 enfants ou plus, fonctionnaires ou non, nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955. Ces mesures, en voie d’extinction comme on peut le constater, sont néanmoins soupçonnées d’être discriminatoires car elles concernent pour l’instant presque toujours les femmes.
Le Conseil d’Etat, saisi à ce sujet, a  statué, le 27 mars 2015 par un arrêt intéressant : Il n’y a pas discrimination envers les hommes – et il n’est donc pas contraire au droit européen, Ouf ! -d’accorder des avantages de pension liés au congé de maternité, comme des bonification ou possibilité de prendre sa retraite plus tôt.
Il justifie cela par l’objectif de « compenser les inégalités de pension » constatées entre les hommes et les femmes du fait de la maternité.
Il met en évidence le fait que, « les femmes avec enfants perçoivent en moyenne des pensions inférieures à celles des hommes ayant le même nombre d’enfants ».  Dans le cas des fonctionnaires, de 9,8% de moins pour un enfant à 23% pour 4 enfants.
La reconnaissance par le conseil d’état de ces inégalités, et de la légitimité de les compenser, est un fait très positif. Ce qui l’est beaucoup moins, c’est que, selon ce même arrêt du Conseil d’Etat, cette décision  - la reconnaissance de la légitimité de compenser les inégalités de retraite pénalisant les mères de famille -   va devenir sans objet comme nous l’avons vu plus haut.
Le Conseil d’Etat constate que la pension de la femme, sans cet avantage, serait alors – dans le cas des fonctionnaires mais cela vaut pour les autres - non plus inférieure de 9,8% à celle de l’homme (pour un enfant) mais de 12,7%, et, avec quatre enfants, non plus de 23% mais de 30% inférieure. Et néanmoins, pour lui, « ces inégalités sont normalement appelées à disparaître », ce qui justifie « l’extinction » de ces compensations. Ne serait-il pas opportun d’attendre la disparition de ces inégalités avant de commencer à mettre en place l’extinction ?

Comment ces inégalités disparaîtraient-elles si la cause principale – la maternité – subsiste ? Cela veut-il dire que les femmes n’auront plus d’enfant ? Ou bien que les hommes interrompront leur carrière pour leurs enfants  autant que les femmes? Ce n’est pas précisé dans l’arrêt…

 

Tuer la poule aux œufs d’or

 

Il est clair que chacun, sans exception, doit mettre la main à la poche. Dans les projets qui se dessinent, les familles, pères et mères de famille, devront, comme tout le monde, contribuer à l’effort commun, ce qui est normal : allongement des durées de cotisation, gel ou baisse des retraites, alignement de certains régimes sur d’autres, etc. En tout cela, les familles prendront leur part. Mais est-il aussi normal qu’ils doivent être doublement mis à contribution, alors même que l’avenir des retraites repose sur les enfants qu’ils se donnent la peine de mettre au monde et d’élever ? Est-il juste qu’ils soient pénalisés précisément parce qu’ils ont assumé le risque de mettre des enfants au monde ?  
Que les femmes soient acculées à penser avant tout à se constituer une retraite, et le taux de fécondité s’en ressentira. Peut-être les retraites coûteront-elles un peu moins cher aujourd’hui, mais l’argent rentrera aussi moins dans les caisses pour les financer demain.
Le ratio de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre retraités et « actifs », qui était de 2,5 actifs pour un retraité en 1970 est tombé à 1,7 en 2011. Les projections avancent pour 2030 le chiffre de 1 retraité à la charge d’ 1 actif  (1,35 actifs selon les sources les plus optimistes, et en-dessous de 1 selon les plus pessimistes). Ceci en intégrant les réformes récentes et l’apport de l’immigration.
Il est clair que si l’on s’en tient au système de répartition, il est urgent de ne pas décourager les gens d’avoir des enfants, au contraire. Enfants plus nombreux aujourd’hui, davantage de cotisants demain.
Or, tout est fait pour décourager les familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent en réalité. Une étude de la CAF donne 2,6 enfants par femme souhaités pour un taux de fécondité qui n’est que de 2. Les coups de boutoir à répétition que subissent les familles ne sont pas de nature à les encourager.
Selon L’UNAF, ces mesures d’économies de courte vue se doubleront d’un coût faramineux pour les retraites en 2050. Le COR a établi que la diminution de l’indice de fécondité de 0,2 point, c’est 29 Md€ en moins dans le budget de l’assurance vieillesse. En revanche, une fécondité de 2,1 enfants par femme réduirait, à la même date, le déficit des retraites de 40%.
Toute mesure ayant pour conséquence de baisser le taux de fécondité aura aussi,  à terme, celle de creuser le déficit des caisses de retraite et de faire peser plus lourdement encore sur les actifs le poids des cotisations. Mais il est vrai qu’alors, les « responsables » ne seront plus au pouvoir.
C’est ce que Jean de La Fontaine appelait  Tuer la poule aux œufs d’or.


Claire de Gatellier

 

 

 

 

 

 

1 http://blog.bforbank.com/retraite/2013/01/11/pension-de-retraite-sur-le-chemin-de-la-parite-hommesfemmes/

2 Cette décision est toujours contestée devant les tribunaux par l’Union des Familles pour les Retraites (UFPR).

3 Cette réforme n’a pas encore touché la retraite des fonctionnaires qui gardent encore (pour combien de temps ?)  une majoration qui augmente avec le nombre d’enfants. Sans doute la mentalité ambiante basée sur l’envie en réclamera-t-elle bientôt la suppression plutôt que de s’en inspirer et renouer ainsi avec une vraie politique familiale.

4 Il semble que le fait de lier le niveau de retraite au niveau de rémunération pendant la carrière professionnelle et au niveau des cotisations est la source de tous les ennuis … du fait qu’une femme au foyer est censée « ne pas travailler ». Il serait peut-être plus pertinent de laisser chacun cotiser volontairement au régime de son choix et au niveau de son choix … mais dans ce cas, la mutualisation et la répartition n’ont plus de sens. C’est ce qui se passe dans le régime PREFON, qui est l’un des régimes complémentaires de la fonction publique : un/e affilié/e peut affilier son conjoint, et a le choix entre plusieurs classes de cotisation, que ce soit pour l’un/e comme pour l’autre.]