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RAMINAGROBIS suite: La plus grosse arnaque fiscale jamais rêvée

Voici, pour compléter l’article précédent,( Raminagrobis) quelques applications chiffrées de l’individualisation de l’impôt annoncée par E. Macron :

Rappelons qu’Emmanuel Macron a annoncé dans un meeting qu’il abaisserait l’impôt des femmes (sic) grâce à l’individualisation de l’impôt.

Or, le quotient conjugal permet de mettre en commun les ressources du couple et de les diviser ensuite par deux. On aboutit ainsi à un revenu moyen des deux. Ce revenu est ensuite soumis au taux progressif de l'impôt et le résultat est multiplié par deux. Du fait de la forte progressivité de l'impôt français, il est beaucoup plus intéressant pour le couple en cas de revenu plus élevé d'un des conjoints d'être imposé sur une moyenne.

Prenons l'exemple d'un couple disposant de deux revenus :

A : 80 000

B : 20 000

Total 100 000.

Moyenne : 50 000

L'impôt 2017 sera de (10 000x0% +20 000x14% + 20 000x30%) x2 = 17 600

En cas d'individualisation :

A devra payer : 10 000x0% +20 000x14% + 40 000x30 +10 000x41% = 18 900

B devra payer 10 000x0% + 10 000x14% = 1 400

Total pour le couple 20 300. Soit une augmentation d'impôt de 2 700  (+15%)

Evidement plus la disparité de revenu est grande plus l'augmentation d'impôt est significative en cas d'individualisation : Si l'un des conjoints n'a pas de revenu et l'autre membre, un revenu de 100 000, l'impôt passera de 17 600 euros à 31 200. L'impôt aura quasiment doublé.

Les faibles revenus ne sont pas épargnés :

A : 13 000

B :   7 000

Total   20 000 divisé par 2: 10 000

L'impôt 2017 sera nul  (10 000 x 0%)

En cas d'individualisation:

A devra payer :

(10 000 x 0% + 3 000 x 14%) =  420€

B : 7 000 x 0% = 0€

Total pour le couple: 420€.      Soit une augmentation de 420€     

L'augmentation pour le couple en cas d'individualisation est mathématique et indiscutable. Là où intervient la mauvaise foi dans l'argumentaire de ceux qui prônent cette réforme (qui en réalité ne sert que les caisses de l'Etat), c'est lorsqu’ on avance, comme Macron, que les femmes seraient gagnantes car elles paieraient moins d'impôt. Fiscalement, il ne peut y avoir aucun gagnant[1]. L'individualisation est ou neutre : revenus égaux ou faibles revenus donc non imposables, ou pénalisante. Encore une fois c'est mathématique. Ce raisonnement nie l'existence même de la communauté que forme un couple. Si on met en commun les recettes, c'est parce que les dépenses sont communes également. Habitation, voiture, nourriture sont payées sur les revenus du ménage. Tout appauvrissement de l'un appauvrit l'autre. Prétendre que le conjoint ayant le moins de revenu sera bénéficiaire car, au cours du calcul technique réalisé par le fisc, sa part de revenu sera soumise à une tranche d'imposition plus basse relève de la malhonnêteté intellectuelle : une fois le calcul fait, il faudra pour le couple payer un impôt supérieur qui rejaillira sur le pouvoir d'achat des deux membres du couple.

Fiscalement, il ne peut y avoir aucun gagnant. L'individualisation est ou neutre : revenus égaux ou faibles revenus donc non imposable, ou pénalisante. Encore une fois c'est mathématique. Par contre c'est très ingénieux car ce sera la plus grosse hausse d’impôt de l'histoire. Pour certains, 100%, sans toucher aux  taux !

[1] Une étude de l'INSEE affirme que 21% des couples y gagneraient, 60% y perdraient et la réforme serait neutre pour 19% des autres. Là encore il faut se méfier des raccourcis. L'INSEE extrapole visiblement sur la possibilité, en cas d'individualisation des revenus, de percevoir certaines aides sociales pour des personnes qui, actuellement, du fait de l'imposition commune, dépassent les plafonds. Nous sortons donc du cadre fiscal pour entrer dans celui, bien différent, des aides sociales.

- d'une part, nul besoin d'individualiser l'impôt pour faire bénéficier de prime pour l'emploi le membre d'un couple qui jusqu'ici n'y a pas droit. Il suffit de modifier les critères d'attribution par exemple en ne prenant en compte que les revenus du membre.

- d'autre part, on raisonne sur des textes juridiques qui prévoient l'attribution des aides en fonction des revenus du ménage or, cette notion n'existera plus en cas d'individualisation, il faudra donc réécrire les textes et nul ne sait quels seront alors les critères retenus. Il me semble donc imprudent d'annoncer qu'il y aurait nécessairement des bénéficiaires de l'individualisation de l'impôt.