Des idées pour une politique familiale : Le cas de la Hongrie

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Création : mardi 6 mai 2014 10:07

Publication : mardi 6 mai 2014 10:07

Début avril, le parti du premier ministre Hongrois, Viktor Orban a largement remporté les élections législatives, lui assurant cette fois encore la majorité des deux tiers. Il n’appartient pas à Famille et Liberté de se prononcer sur l’ensemble de la politique hongroise mais son volet de politique familiale nous intéressera.

En 4 années de gouvernement non seulement l’impulsion est donnée mais une certaine continuité lui est garantie. Depuis la définition du mariage comme union d’un homme et d’une femme qui est inscrite dans la nouvelle Constitution de 2011, jusqu’au Cardinal Act (de portée intermédiaire entre la Constitution et les lois) de 2011 également sur la protection des familles qui stipule qu’il faut une majorité des deux tiers -exactement ce qu’a obtenu cette fois encore Victor Orban - pour toucher au système d’allocations familiales et divers soutiens aux familles. Ceci assure à la politique familiale une pérennité et une visibilité à long terme qui permet aux familles d’accueillir des enfants avec plus de sérénité.

Travail des mères : liberté de choix

Jusqu’à cette année, les mères ne pouvaient pas cumuler salaire et allocation de garde d’enfant. Depuis janvier, les allocations de garde d’enfant sont attribuées indistinctement aux mères qui travaillent (quel que soit le temps de travail) ou qui restent au foyer. Leur choix n’est donc pas limité par un renoncement aux allocations.

Aide au retour à l’emploi des mères de familles nombreuses

Les employeurs qui embauchent ou réembauchent une mère ou un père de famille de 3 jeunes enfants ou plus sont exemptés des cotisations sociales pour ces emplois pour une durée de trois ans. Les deux années suivantes, ces cotisations seront à 14,5% au lieu de 27%.

Alors que la France est en train de supprimer ou de réduire drastiquement le travail à temps partiel[1] , en Hongrie, les parents -le père aussi bien que la mère - de jeunes enfants ont droit, jusqu’aux 3 ans de l’enfant concerné, à un travail à temps partiel s’ils en font la demande.

Congé de paternité et Congé parental

Les pères peuvent prendre 5 jours de congé payés à la naissance, et 7 jours en cas de jumeaux. De plus, chacun des deux parents a droit à 2 jours par an de congé payé par enfant (maximum de 7 jours par an)

Les parents qui cotisent à la sécurité sociale ont le droit de prendre un congé parental jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Ils bénéficient en ce cas d’une allocation (l’équivalent un peu de notre CLCA –Complément de Libre Choix d’Activité plafonné à 53% du SMIC) qui s’élève à 70% du salaire moyen de la personne, pendant 24 semaines. Ensuite, cette même allocation existe toujours mais plafonnée à l’équivalent de 460€ jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Ensuite, jusqu’à l’âge de 3 ans, les parents reçoivent une allocation égale à la pension minimum (équivalent à 95€). Les parents qui ne cotisent pas à la sécurité sociale la perçoivent aussi par souci de « justice et solidarité ».

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont, en équivalent euro, respectivement de 40, 45 et 55€ pour les enfants de rang un, deux et trois. En 2012 , en Hongrie, cette allocation couvre environ le quart du « coût » d’un enfant. Les réductions fiscales pour chaque enfant (l’équivalent de33€ par enfant avec 1 ou 2 enfants/ et 110€ par enfant avec trois enfants et plus) viennent compléter de dispositif.

Les grands-parents valorisés

Une allocation de garde d’enfant est attribuée non seulement aux parents mais aussi aux grands-parents qui gardent les enfants en bas âge. Elle est équivalente au minimum vieillesse[2]. Ils ont cependant aussi le droit de mettre les petits à partir de trois ans à la crèche pour un maximum de 5h par jour.

Encouragement à l’épargne

Aide à l’instauration d’un compte-épargne pour chaque enfant : L’état dépose à la banque une mise initiale de l’équivalent de 14O€ bloqués jusqu’aux dix-huit ans de l’enfant. Les parents peuvent faire , aussi souvent qu’ils le veulent, de nouveaux dépôts  qui sont alors abondés de 20% par l’état , plafonnés à l’équivalent de 40€.

Avantages fiscaux

Les familles nombreuses peuvent faire des déductions fiscales avantageuses cumulables avec des déductions sur le montant de leurs cotisations sociales.

Avantage aux familles nombreuses

Les familles nombreuses sont encouragées par des allocations et avantages progressifs selon le nombre d’enfant et non pas seulement strictement multipliés par le nombre d’enfant.

Soutien à la maternité chez les jeunes

Ceci est particulièrement intéressant à une époque où l’âge de la première maternité est devenu très (trop) tardif.

Jusque-là, il était difficile pour des étudiantes ou jeunes professionnelles d’avoir un enfant car elles ne pouvaient recevoir l’allocation de garde d’enfant qu’après au moins un an de travail après avoir fini leurs études à l’université.

Désormais, elles ont droit pendant un an à une allocation s’élevant à 70 % du SMIC si elles ont accompli au moins 2 semestres à l’université. Cette possibilité s’étend également pour une période de 12 mois après avoir fini les études à l’université si l’enfant naît pendant cette période.

De toutes ces mesures nous retiendrons essentiellement ce qui pour nous est nouveau :

• Les allègements de charge aux entreprises qui emploient des parents de famille nombreuse
• Le droit au temps partiel pour les parents de jeunes enfants
• La reconnaissance de l‘état aux grands-parents qui prennent soin des petits-enfants
• L’encouragement à la constitution d’une épargne pour chaque enfant
• L’encouragement à mettre au monde des enfants lorsqu’on est jeune, malgré l’allongement des études

Et surtout, la garantie d’une politique à long terme correspondant au long temps de l’investissement éducatif.

Claire de Gatellier