Le divorce fiscal

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Publication : samedi 4 janvier 2014 13:41

Mme Vallaud-Belkacem a commenté, dans un entretien paru le 12 décembre dans Les Echos, à l'occasion de la publication d'un rapport sur l'emploi des femmes qu'elle avait demandé à Mme Séverine Lemière.

Intitulé « L'accès à l'emploi des femmes : Une question de politiques…», le rapport fait un certain nombre de propositions pour réduire à zéro l'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes, qui est actuellement de 9 points.

Croyant pouvoir s'appuyer sur des travaux de l'OCDE, le ministre avance qu'en « résorbant cet écart, on peut gagner 0,5 point de croissance par an pendant dix ans ».

Pour atteindre cet objectif, le ministre propose d'individualiser l'impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés, en supprimant le quotient conjugal. Cette réforme inciterait à prendre un emploi les conjoints – le plus souvent les femmes – qui y renoncent aujourd'hui, en considérant qu'un revenu supplémentaire serait taxé au taux le plus élevé supporté par le ménage.

Ce type de situation traduit tout simplement le caractère dissuasif de l'impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées : il n'est pas besoin d'être marié pour ne tenir compte, comme le montre le cas des dentistes ou autres professionnels qui ne travaillent plus que quatre jours par semaine.

Le bénéficiaire de la réforme serait évidemment le fisc, à moins de rêver à une baisse simultanée du barème de l'impôt sur le revenu. Le rapport Lemière convient que la réforme : « aurait un effet légèrement positif sur l’offre de travail des femmes mariées ». Il cite une étude (p.149) qui évalue les « conséquences financières globalement négatives pour les couples (notamment mono-actifs) en termes de revenus (perte en moyenne de 225€) ».

Selon la même étude, la réforme augmenterait de 0,6 %, loin de l'objectif de 9 %, le taux d'emploi des femmes qui passerait de 70,4 à 71, et cela au bénéfice à peu près exclusif des ménages les plus aisés[1].  

Philippe Gorre