La complaisance envers l’homoparentalité

Publication : mardi 1 janvier 2013 06:06

 

La complaisance est celle du public qui se laisse influencer, par lassitude ou par lâcheté, et celle des politiques qui prétendent remplir leur mission de législateur en adaptant la loi aux (mauvaises) mœurs, au lieu de veiller à l’application de la loi. Nous en citons quelques uns ainsi que d’autres qui ne se laissent pas influencer par l’air du temps.

Sondages

 

 

Deux sondages, réalisés à peu près en même temps, l’un par la SOFRES pour Le Nouvel Observateur, l’autre par l’IPSOS pour le magazine Têtu, donnent des résultats sur l’attitude des Français à l’égard des revendications homosexuelles d’un droit au mariage et d’un droit à l’enfant.

D’après l’IPSOS :

Têtu met en avant la progression des opinions favorables par rapport à des sondages antérieurs du même Institut (une progression de 4 points par rapport à 2004 et de 13 points par rapport à 2000 pour le mariage).

D’après la SOFRES :

L’évolution par rapport aux sondages antérieurs est contrastée, les opinions favorables au mariage étant inférieures de 5 points à celles d’un sondage de 2005, alors que celles favorables à l’adoption sont en nombre égal à celui de 2005 et supérieures de 6 points à celles d’un sondage de 2001.

Les différences entre les résultats des deux sondages sont trop importantes pour être expliquées par la marge d’erreur normale dans cette façon de mesurer l’état de l’opinion.

Cette différence est encore plus marquée si l’on considère le nombre de ceux qui se déclarent Tout à fait favorable aux mesures envisagées, deux fois plus nombreux dans l’enquête IPSOS que dans l’enquête SOFRES. Nous avons demandé aux deux Instituts les explications qu’ils donnent de ces écarts.

En attendant leur réponse, il est permis de se demander si le fait que la différence entre les deux sondages est plus importante dans le cas du mariage que dans celui de l’adoption n’est pas dû à la différence de formulation, le mariage dans un cas, le mariage civil dans l’autre.

Cela voudrait-il dire que les récentes réformes facilitant le divorce ou la reconnaissance de fait de la polygamie dans notre pays ont déprécié l’image du mariage civil, en en faisant, en quelque sorte, un mariage de deuxième classe ?

Ces deux sondages comportent ainsi des indications à méditer par les conseillers des candidats à l’élection présidentielle :

 

Famille et Liberté - Lettre N° 45 - Juin 2006

Points de vue

Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, les deux favoris des sondages pour l’élection présidentielle, se sont l’un et l’autre prononcés sur la question de l’octroi aux couples homosexuels d’un droit au mariage et à l’enfant.

A première vue les choses sont claires : la première est pour, le second est contre. Qu’ont-ils dit exactement ?

Mme Royal s’est exprimée dans le numéro daté de juillet de Têtu, le magazine des gays et des lesbiennes. Elle justifie son choix par trois motifs :

  • Le premier est que la satisfaction de cette revendication fait partie du programme adopté par le parti socialiste en vue des élections présidentielles.

  • Le second, qu’elle présente comme juridique, est d’une part que des célibataires homosexuels pouvant adopter, il n’y a pas de raison pour qu’un couple homosexuel ne puisse pas le faire et d’autre part que des tribunaux ont accepté qu’un parent homosexuel fasse une délégation d’autorité parentale au partenaire de leur relation homosexuelle. Ces décisions, exceptionnelles, ont été cassées en appel, quand il y a eu appel, et, quand il n’y a pas eu appel, le Garde des Sceaux a expliqué qu’il s’agissait d’un « dysfonctionnement ».

  • Le troisième motif donné par Mme Royal est que le refus du mariage et de la « parentalité » aux homosexuels en fait les victimes d’une discrimination.

  • Sur le premier motif, on ne peut que lui donner acte de la décision de son parti. Le second n’a, contrairement à ce qu’elle prétend, aucune consistance juridique, sauf à vouloir instituer le pouvoir des juges, ce qui n’est pas conforme à notre constitution. Le troisième revient, sous prétexte de non-discrimination, à instaurer une discrimination entre les enfants, nés ou à naître, en privant certains d’entre eux de leur droit naturel à un père et à une mère.

    Pour ces raisons, le choix de Mme Royal, exprimé avec beaucoup de prudence et, me semble-t-il, avec quelque réticence ne me paraît pas acceptable.

    Selon une lettre de l’UMP adressée à un de nos adhérents :

    Nicolas Sarkozy, pour sa part, a été très clair sur la question du droit au mariage et à l'adoption, lors d'une interview à RMC le 13 février dernier :
    "Je pense que le PACS c’est pour les homosexuels et que le mariage c’est pour les hétérosexuels. Et s’agissant de l’adoption, je n’y suis pas favorable parce que je considère qu’une famille pour un enfant, c’est un père et une mère. Il n’y a dans cette remarque aucune connotation morale, simplement le souci que j’ai d’une image de la famille qui passe par un père et une mère".

    Enfin, Nicolas Sarkozy vient de confier à Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de l'Education, une mission de réflexion et de propositions sur les questions du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels.

     

    Famille et Liberté - Lettre N° 45 - Juin 2006

    Communiqué de Presse de Jean-Marc Nesme (Député UMP de Saône et Loire)

    (A propos de la Marche des Fiertés du 25 Juin 2005)

    La revendication de la marche des fiertés relative au mariage et à l’adoption homosexuelle est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant qui a le droit de grandir entre le père et la mère qui lui ont donné la vie.

    Sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination qui toucherait des adultes, la revendication gay en propose une autre réelle et très grave car elle frapperait les enfants. Ceux-ci, élevés par des parents de même sexe se verraient ainsi privés, dès leur venue au monde, de ce lien fondateur qu’est la lisibilité de la filiation.

    Cette revendication est contraire à la loi française, à la loi européenne ainsi qu’à la loi internationale.
    En droit français, le code civil stipule que l’officier d’état civil reçoit des parties la déclaration qu’elles veulent <<se prendre pour mari et femme>>.

    En droit européen, la cour de justice des communautés européenne a rappelé, le 31 mai 2001, que le terme <<mariage>> désigne <<une union entre deux personnes de sexe différent>>. La Cour Européenne des Droits de l’Homme considère, dans un arrêt du 30 Juillet 1998 que le <<mariage existe entre deux personnes de sexe biologique différent>>.

    En droit international, la revendication des personnes homosexuelles est contraire aux Droits Universels de l’Homme. Selon la Déclaration des droits de l’Enfant de 1923, selon la Convention de l’ONU de 1989 et selon la Convention de la Haye de 1993, la société repose sur trois piliers convergents : la famille est formée d’un père et d’une mère ; l’enfant a droit à une famille; l’intérêt supérieur de l’enfant doit être garanti par la société. Se fondant sur l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les deux Pactes de l’ONU sur les droits civils et culturels ont cette formule : << la famille est l’élément naturel de la société>>.

    Toute tentative de déstabilisation ou de destruction de la famille atteint gravement la société. L’humanité est une famille de familles et la revendication gay de la Marche des Fiertés qui vise à casser cette construction universelle, est une revendication politiquement subversive, contraire au bien commun et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Citation

    Tout être humain est le résultat d'un père et une mère. On peut ne pas les reconnaître, ne pas les aimer, on peut douter d'eux. Mais ils sont là, avec leur visage, leurs attitudes, leurs manières et leurs manies, leurs illusions, leurs espoirs, la forme de leurs mains et de leurs doigts de pied, la couleur de leurs yeux et de leurs cheveux, leur façon de parler, leurs pensées, probablement l'âge de leur mort, tout cela est passé en nous.

     J.M.G. Le Clézio - L’Africain - Mercure de France 2004

    Janvier 2005

     

    Lettre à Monsieur Strauss-Kahn

    Paris, le 21 mai 2004

    Le Président

     

    M. D. Strauss-Kahn

    Casier de la Poste
    Palais Bourbon
    75355 Paris 07 SP

     

    Monsieur le ministre,

    J’ai suivi attentivement la partie consacrée à l’adoption par des couples homosexuels de l’émission à laquelle vous avez participé, sur FR3, le mardi 18, en fin de soirée. Vous y avez notamment déclaré, si je vous ai bien entendu, que c’était l’intérêt de l’enfant qui était au centre du débat et qu’à cet égard toutes les études conduites, en particulier aux États-Unis ne font pas apparaître de différences entre les enfants des couples homosexuels et les autres.

    Notre association ayant pour objet d’évaluer l’utilité de la famille dans ses différentes formes, et cela tant sous l’angle de l’intérêt des enfants que sous celui de l’intérêt général, les résultats de telles études ont un rôle déterminant dans les positions adoptées par notre association qui estime ne pas avoir à intervenir dans les choix individuels relevant de convictions purement philosophiques. Aussi vous serais-je très reconnaissant de me donner les références des études dont vous avez fait état, en indiquant qu’elles étaient disponibles, et de corriger, s’il y a lieu la façon dont j’ai rapporté votre propos.

    En raison du caractère d’actualité de cette question, et afin d’éviter les délais de la poste, je me permets de vous adresser également ce courrier à votre adresse électronique.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.

     

    Philippe Gorre

    Rejet d'une demande d'adoption par un couple d'homosexuelles

    L’annulation par la cour administrative d'appel de Nancy du jugement du tribunal administratif de Besançon, qui avait autorisé l'adoption d’un enfant par une institutrice vivant en couple avec une autre femme, donne raison au conseil général du Jura qui lui avait refusé l'agrément qu'elle sollicitait.

    Il donne aussi raison à tous ceux qui ont signé la pétition lancée par le docteur Muselier, soit, selon ses plus récentes indications, 80 000 signatures, dont plus de 8000 à l’appel de Famille et Liberté.

    Le commissaire du gouvernement avait pourtant soutenu que la candidate à l'adoption avait les « qualités d'écoute, d'ouverture d'esprit et de disponibilité » nécessaires à l'adoption et qu’elle « disposait dans son entourage, avec son père, ses frères et ses amis, de présences pouvant compenser l'absence de référent masculin dans le couple. »

    La requérante a annoncé son intention de se pourvoir devant le conseil d'État.

    Cette décision est conforme à la jurisprudence du conseil d'État qui avait déjà refusé, en 1996, à un professeur de sciences physiques, l'agrément en vue d'une adoption en raison de son homosexualité.

    Famille et Liberté - Lettre N° 23 - Décembre 2000

    Lettre à M. Muselier

    Famille et Liberté a écrit le 2 juin 2003 à M. Muselier, secrétaire d’État aux affaires étrangères, la lettre suivante, restée sans réponse.

    Nous avons appelé en 2000 et 2001 nos adhérents et sympathisants à soutenir la pétition nationale que vous aviez lancée contre l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe.

    Cette pétition avait pour objet de soutenir la proposition de loi que vous aviez déposée dans le même sens au parlement, proposition qui n'a pas aboutie en raison de l'opposition de la majorité de l'époque. Aujourd'hui ceux qui veulent faire reconnaître un "droit à l'enfant" pour les couples homosexuels n'ont pas renoncé, bien au contraire, à leur objectif. Je puis, si vous le souhaitez, vous en communiquer des preuves.

    Le changement de majorité au parlement et le changement de gouvernement donnent aujourd'hui la possibilité de faire aboutir votre proposition, sous la forme d'un projet ou d'une proposition de loi. Ceux aux intentions desquels vous vous êtes opposé il y a trois ans ne manqueraient pas de tirer argument, une fois revenus au pouvoir, de l'éventuel immobilisme de l'actuelle majorité.

    Pouvez-vous donner aux signataires de votre pétition, sous la forme d'une réponse à cette lettre, d'un article pour notre lettre trimestrielle ou sous toute autre forme qui vous paraîtrait préférable, les assurances qu'ils souhaitent ?

    Famille et Liberté - Lettre N° 33 - Mars 2004

    Pétition Muselier

     

    La pétition nationale contre l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe, lancée par M. Renaud Muselier, que Famille et Liberté a adressée, dans un premier temps, à 60.000 destinataires a un écho important, nettement plus fort que celui des actions que nous avons menées contre le PACS.

    Les commentaires accompagnant les premières réponses reçues confirment le sentiment que nous exprimions dans notre lettre du 16 juin : «Le PACS, certes condamnable et pernicieux à tout point de vue, est d'abord le moyen de créer une catégorie fiscale de privilégiés. L'adoption par des couples homosexuels ferait d’innocentes victimes parmi les enfants «.

    Alors que le dépouillement est loin d'être achevé, les premières réponses qui peuvent être faites aux questions et aux objections sont les suivantes.

    Sur la forme

  • La proposition de loi de M. Muselier prévoit, dans son article 1, l’interdiction de l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe. L’article 2 stipule que l'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans (c'est la loi actuelle) et ne vivant pas en couple avec une personne du même sexe

  • La pétition ne rappelle que l’article 1, mais elle précise que la décision du tribunal administratif de Besançon portait sur l'agrément de la demande d'une personne vivant en couple avec un partenaire du même sexe. Ce sont donc bien ces deux cas qui sont visés, tant par la pétition que par la proposition de loi.

  • Pour des raisons techniques de mise sous pli du courrier nous avons placé avant la pétition le bulletin réponse permettant de la signer. Cette présentation prête à confusion. Nous ne pouvons que donner raison à ceux qui nous l'ont dit et leur demander de nous en excuser.

  • Sur le fond

    Les oppositions à notre action se situent sur deux plans

  • Celui, classique, de l'invective : il faut savoir que pour certains c'est être un « dangereux réactionnaire » que de s'opposer à l'adoption d'un enfant par des homosexuels. Ce n'est pas un argument.

  • celui du bonheur de l'enfant, pour qui mieux vaudrait l'adoption par un couple homosexuel que la prise en charge par la DDAS. Quand on sait les difficultés que rencontrent les couples constitués d'un homme et d'une femme qui veulent adopter un enfant et le parcours du combattant qu'ils doivent faire, cet argument n'est pas recevable.

  • La comparaison entre les conséquences pour l'enfant de l'adoption par un couple hétérosexuel ou par un couple homosexuel, si on l'envisage sous le seul angle de son intérêt, peut porter sur trois points.

  • Les conditions de vie matérielles

  • la formation de sa personnalité

  • le risque d'inceste

  • sur le premier point, tout le monde sait que les couples homosexuels ont un pouvoir d'achat plus élevé, en moyenne, que les couples hétérosexuels ; c'est pourquoi ils sont une cible intéressante pour les marchands. Mais ce point est le moins important ; et d'ailleurs leur pouvoir d'achat serait-il aussi élevé s'ils avaient des enfants ?

    Sur les deux autres points, nombreuses sont les mises en garde de psychologues et de criminologues. Y en a-t-il qui soutiennent le point de vue contraire ? C'est la le débat que devraient souhaiter les homosexuels, au lieu de revendiquer un prétendu droit à l'enfant. Cette revendication est-elle d'ailleurs celle des homosexuels ou celle d'une minorité bruyante, et pas nécessairement homosexuelle ?

    Famille et Liberté - Lettre N° 21 - Juin 2000

     

    Mission sur la famille et les droits des enfants
    Remarques sur la Note d’étape

     

     La Mission d’information sur la famille et les droits des enfants a publié une Note d’étape(1) rendant compte de la première partie de ses travaux, consacrée à la protection de l’enfance. 

    Cette note dresse un tableau assez sombre de la façon dont est organisée la protection de l’enfance dans notre pays, avec ses lenteurs et ses incohérences(2).

     1. Les sources

     

    En l’absence d’indications contraires, il semble que l’information de la mission repose uniquement sur les témoignages des personnes qu’elle a entendues (3)

     

    Cela explique l’absence presque totale de chiffres qui permettraient de prendre la mesure du problème et l’ampleur des moyens à mettre en œuvre pour y remédier. Les seule chiffres figurant dans le rapport sont ceux :

     2. Les propositions

     Parmi les nombreuses propositions faites par la Mission, certaines ne peuvent que susciter l’adhésion, telle  celle de « rendre obligatoire l’avis du Défenseur des enfants sur les projets de loi concernant les enfants ou leurs droits » ; d’autres méritent réflexion, comme celle consistant à « donner aux enfants le droit d’être entendus dans toute procédure judiciaire les concernant », sans y mettre de limite d’âge ; d’autres encore sentent un peu le meilleur des mondes : « créer un référentiel définissant des indices des dangers pesant sur l’enfant, élaboré après un travail transversal et pluridisciplinaire. »

    Une proposition enfin, pavée sans doute de bonnes intentions, pourrait ouvrir la porte à tous les abus, en voulant « réserver le maintien de l’enfant dans son milieu familial aux situations où ce maintien n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant. »

    Qui peut assurer qu’un milieu familial, même a priori favorable, n’est pas susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant ?

     3. Trois dangers :

     Les membres de la Mission, en approuvant à l’unanimité la Note d’étape ont évidemment créé les conditions permettant de donner une autorité parentale au partenaire d’un(e) homosexuel(le), au nom de la théorie de l’attachement. Ils ont aussi créé celles permettant d’écarter la famille « biologique » au nom du « refus de l’idéologie du lien familial »

     (1)   cette Note d’étape est disponible sur le site de l’Assemblée nationale :
          www.assemblee-nationale.fr/ à Travaux des commissions/Missions d’information de la conférence des présidents/Famille et droits des enfants.

    (2)   « Faute de commande de la part des pouvoirs publics, les acteurs de la protection de l’enfance ne disposent pas de repères suffisamment clairs »

    (3)   Une trentaine, pour moitié des « acteurs sociaux », pour l’autre moitié des élus. Si les uns et les autres peuvent et doivent être bien informés, ils ne sont pas pour autant des observateurs impartiaux. 

    (4)   L’on peut supposer que ce dernier chiffre s’entend depuis le 1er janvier 2004.

    (5)  Le rapport ajoute  « qui n’ont pas tous besoin d’une écoute approfondie. Mais, si l’on s’en tient aux 20 % qui font l’objet d’une telle écoute, on constate que 9 000 appels signalent des problèmes manifestes, et que 4 500 mettent au jour des situations non connues. » et conclut « A l’évidence, de nombreuses situations ne sont pas connues, alors qu’elles mériteraient de l’être. » 

    (6)   Si la phrase est obscure, l’intention est claire et l’association des mots idéologie et familial de nature à créer une impression défavorable.

    (7)  Cette théorie, nous explique la Note, « montre les risques de déstructuration définitive, et particulièrement des enfants en bas âge, qui sont ballottés entre différentes personnes ». Bien entendu, une théorie ne montre rien du tout, elle n’est que spéculation.

     

     

    Le rapport final de la Mission sur la famille a été approuvé par la majorité de la Mission et rendu public le 25 janvier.

    Il peut être lu et téléchargé sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr,en allant sur Missions d’information/Famille et droit des enfants/Rapport adopté.

     

    Mis en ligne en Novembre 2005

     

    L’homoparentalité, prochaine étape ?

    L’Assemblée nationale a décidé de créer une Mission d’information sur la famille et le droit des enfants dont l’objet véritable est l’homoparentalité.

    Les travaux de cette commission appellent de notre part à la plus grande vigilance pour de multiples raisons :

    Souhaitons que ceux qui font confiance au président de la République en la matière obtiennent de lui un engagement ferme.

    Famille et Liberté - Lettre N° 39 - Décembre 2004

    Homoparentalité

    Élargissement des conditions de dépénalisation de l'avortement, pilule du lendemain à l'école, les « ministres de l'amour » du gouvernement Jospin ne rechignent pas - hélas - devant le travail législatif. Elles bénéficient pour cela de l’appui des parlementaires de la majorité, mais aussi de celui de certains des membres de la minorité.

    Pourquoi ? Peut-être parce qu’ils croient qu’il y va de leurs prébendes et de leurs privilèges, peut-être parce qu’ils sont de l’avis de Sade qui écrivait - dans Français, encore un effort si vous voulez être républicains - « l'homme n'aura aucun désir de troubler un gouvernement qui lui assure complaisamment tous les moyens de sa concupiscence ». A nous de leur montrer qu’ils se trompent.

    Comment ? En y consacrant le temps et les efforts nécessaires ; je ne connais pas d’autre recette. Des analyses à approfondir, des contacts à prendre, des réactions à transmettre, à la presse ou aux élus, il y a matière à tout cela dans ces quatre pages, ou à une contribution financière.

    Trois actions s'entrecroisent dans le débat qui se déroule aujourd'hui à propos de la reconnaissance de l'homoparentalité, mot d'une construction vicieuse qui entend désigner la situation d'enfants élevés par un ou des parents homosexuels.

    Il y a la proposition de loi du Dr Muselier et la pétition qui l'appuie à laquelle nous nous sommes associés.

    Il y a la revendication de certains homosexuels qui demandent, comme c'est le cas dans d'autres pays, le droit pour les couples homosexuels d'avoir des enfants, par adoption ou par procréation en laboratoire.

    Il y a enfin le projet de Mme Guigou qui, sous couvert d'une réforme du droit de la famille, accorderait au partenaire - qu'elle appelle pudiquement proche - d'un parent homosexuel ayant la garde de ses enfants une participation à l'autorité parentale. De telles situations résultent d'une décision de justice, celle attribuant la garde des enfants lors de la séparation des parents. Je crois qu'il vaudrait mieux se remettre de nouveau au juge, dans le cas ou cette situation évolue, plutôt que de légiférer.

    Nous analysons dans ce numéro la confusion entretenue entre deux situations fondamentalement différentes, celle d'enfants élevés par une mère homosexuelle, après la séparation de leurs parents et celle d'enfants adjugés à un couple d’homosexuels.

    Philippe Gorre