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La GPA pour tous en Europe ?

Le gouvernement serait donc opposé à la GPA (gestation pour autrui) si l’on en croit Manuel Valls. Pourtant, en 2011, il y était favorable. Il a donc changé d’avis et ce serait une bonne chose si le motif de ce changement était solide. Or, il a expliqué à l’Assemblée nationale que le « marché agressif » qui s’est développé autour de la GPA a provoqué son revirement. Ce n’est donc point à une question de principe mais à une cause conjoncturelle que l’on doit ce revirement : si le « marché » devenait plus discret et moins « agressif », il serait de nouveau pour, en quelque sorte…

On ne peut donc accorder aucune confiance au gouvernement qui, d’ailleurs, n’a pas fait appel de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui nous impose d’inscrire à l’état-civil français les enfants nés à l’étranger d’une pratique illégale en France. Et Valls n’a pas abrogé la circulaire Taubira de janvier 2013 qui invite les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de mère porteuse.

Autrement dit, les actes du premier  ministre contredisent ses paroles. Pour se justifier, le garde des Sceaux et d’autres excellences nous expliquent qu’ils n’ont d’autre souci que le bien de l’enfant, innocent des pratiques de ceux qui l’ont « commandé » et qui ne saurait, dixit Taubira, être « un fantôme de la République. » Il faut affirmer avec force que, si ces enfants-là connaissaient des difficultés, la faute en incomberait à ceux qui ont voulu contourner l’interdit français ; ce sont eux, et non la loi, qui les auraient mis dans cette situation. Mais, en réalité,  ceux qui sont nés d’une GPA,  ne sont nullement des « fantômes », ni des apatrides car ils  sont pourvus d’une identité et d’une nationalité.

Nombreux sont ceux qui sont nés sur le sol américain et, comme tout individu qui y voit le jour, chacun possède un passeport américain où figure le nom de l’homme qui l’a reconnu ou celui de sa mère. En France, il peut vivre normalement, être scolarisé – l’obligation scolaire concernant tous les enfants de plus de 6 ans résidant sur le sol national, quelle que ce soit leur nationalité–. Il bénéficie de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un malheureux gamin qui n’aurait pas d’existence légale ! Et rien ne l’empêche, à partir de 16 ans, de demander la nationalité française s’il le souhaite, comme le font nombre de jeunes maghrébins.

Le « bien de l’enfant » a donc bon dos ! En fait, c’est celui que recherchent pour eux-mêmes des adultes qui transgressent la loi. En réalisé ce qui est visé, c’est d’aboutir au « droit à l’enfant pour tous », y compris et surtout pour les homosexuels. 

On nous explique aussi que ces « parents » ne sont pas dans l’illégalité puisque la pratique de la GPA est licite dans le pays où ils l’ont obtenue. Curieux argument ! La vente et l’usage du cannabis sont légaux en Hollande ; si donc un Français s’en procure là-bas, sera-t-il pour autant à l’abri de poursuites s’il en introduit en France ? Notons au passage que si la GPA est illégale chez nous,  la transgression n’est assortie d’aucune sanction pénale.

L’Union européenne, aussi bien à la Cour de justice qu’au Parlement de Strasbourg est dans cette ligne-là : socialistes, écolos mais aussi nombre de conservateurs ou, plutôt, de libéraux –majoritaires dans l’assemblée – veulent étendre ce qu’ils appellent les droits « procréatifs » ou « sociétaux. » La Grèce est le pays où la GPA est légale  et le plus développée. Les formalités y sont réduites au minimum et l’on va jusqu’à y faire campagne pour attirer les étrangers, notamment Français.

Ce n’est pas un hasard si le pays d’Ulysse et de la GPA est aussi celui où la crise est la plus dure et le chômage le plus étendu : 28% de chômeurs en général et 58% chez les moins de 24 ans ; parmi ces derniers beaucoup de jeunes filles. Car il n’arrive jamais,  nulle part, que les femmes riches portent l’enfant de femmes ou d’homosexuels pauvres. Ceux qui ont de l’argent achètent l’utérus des femmes qui n’ont d’autres ressources que de vendre cette part intime d’elles-mêmes. Or, loin de s’indigner de cette honteuse exploitation des plus démunies par les nantis, un rapport du Parlement européen, en 2013, après avoir noté que « la Grèce est le seul pays de l’Union européenne qui facilite expressément la GPA » ajoute que la législation en vigueur  à Athènes « peut être utilisée comme une base solide pour réformer les autres législations de l’Union européenne. » Le projet existe donc bel et bien, avoué, explicite, de légaliser la GPA dans tous les pays de l’Union.

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme, à propos de la France, doit être interprétée comme un pas dans ce sens. C’est dire si le combat contre la GPA ne fait que commencer alors que Valls essaie de nous faire croire, pour désarmer ses opposants, qu’il y  a mis fin par ses propos opportunistes.

Cet article a été publié dans le N° 2394 du 6 octobre du bulletin d’André Noël, reproduit ici avec son aimable autorisation.

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