Les fonds de la branche famille de la sécurité sociale sont détournées de leur objet

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Publication : jeudi 4 octobre 2012 09:29

Les fraudes aux allocations familiales

Elles explosent, écrit Delphine de Mallevoüe, dans Le Figaro du 24/09/2008, avec une hausse de 73 % en 2007. Cette hausse doit être attribuée pour une part indéterminée au renforcement des contrôles, même si, d’après le responsable de la mission fraudes au sein de la CNAF, «Malgré l’augmentation de 75 % des vérifications de l’état civil des personnes, un certain nombre d’identités, souvent étrangères, restent difficiles à vérifier.»

Famille et Liberté - Lettre N° 54 - Septembre 2008

Allocation de rentrée scolaire

Le Gouvernement vient de faire savoir que l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) était définitivement fixée à 1600 F, et que la totalité du débours correspondant (9 milliards de francs) serait à la charge de la branche famille, qui perdra environ 5 milliards de francs de ressources du fait de ce changement.

L'ARS était déjà fixée à 1600 F depuis 1997, mais ce montant résultait de l'addition d'une prestation légale à la charge de la branche famille de la sécurité sociale, la CNAF principalement, (environ 500 F) et d'un "coup de pouce" donné chaque année par le Gouvernement, et financé par l'État. La décision du Gouvernement Jospin ne change rien pour les familles bénéficiaires de cette allocation sous conditions de ressources, mais elle revient à faire payer par la sécurité sociale

6 milliards qui l'étaient jusqu'à présent par l'État. En contrepartie celui-ci va certes décharger la CNAF du financement du FASTIF, le Fonds d'Action Sociale des Travailleurs Immigrés et de leurs Familles, mais il ne s'agit que d'un seul milliard, ce qui en laisse cinq à la charge de la CNAF.

Concrètement, cet argent fera défaut pour revaloriser correctement l'ensemble des prestations familiales, qui en ont bien besoin, n'ayant aucunement profité de l'amélioration de la situation économique. Il s'agit donc d'un coup dur pour les familles.

Cette décision s'inscrit hélas dans le droit fil d'une politique consistant à détourner le plus possible d'argent de la branche famille pour financer les autres dépenses sociales. C'est ainsi que la CNAF doit depuis cette année payer le cinquième des bonifications de pensions servies par la CNAV aux personnes ayant élevé une famille nombreuse. Ce pourcentage va augmenter pendant cinq ans jusqu'à représenter la totalité de la majoration, soit près de 20 milliards.

Cette façon de piller la branche famille contredit les discours dans lesquels le Gouvernement Jospin prétend aimer les familles. Celles-ci n'ont pas besoin de belles paroles, mais d'actes concrets. Famille et Liberté s'élève vigoureusement contre la traite de la CNAF, véritable vache à lait de l'État.

Famille et Liberté - Lettre N° 26 - Septembre