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La Famille en 2015

 

La paupérisation des familles

 

La modulation en fonction des ressources des ménages des allocations familiales dès cette année, même si elle ne touche pour l’instant qu’un peu plus d’une famille sur dix, et le nouvel abaissement du plafond du quotient familial, qui rend imposables des familles qui ne l’étaient pas, sonnent le glas de notre politique familiale.

 

C’est pourtant cette politique familiale qui, après la seconde guerre mondiale, a permis le redressement démographique de notre pays et les années de développement économique qui ont pu justement être appelées les trente glorieuses.

 

Plus grave encore, peut-être, ces dispositions ouvrent aussi la porte au démantèlement des trois autres volets de la politique sociale de notre pays, l’assurance maladie, l’assurance chômage et les retraites, sans que rien ne soit prévu pour les remplacer par des assurances individuelles.

 

Il ne s’agit pas là d’une hypothèse d’école, puisque le Conseil d’orientation des retraites envisage déjà le plafonnement de la majoration de 10%, soumise à l’impôt sur le revenu depuis cette année, des retraites des parents de plus de deux enfants[1].

 

La famille sous tutelle

 

Les atteintes aux libertés des familles, celle d’organiser leur vie comme elles le souhaitent et celle d’élever leurs enfants conformément à leurs convictions, ont été nombreuses. Mme Vallaud-Belkacem s’est en particulier acharnée, en tant que ministre du droit des femmes, à faire le bonheur des gens malgré eux, sans que personne ne puisse y échapper :

 

Elle est l’auteur de la loi dite de sécurisation de l’emploi, interdisant, sauf exception, le travail à temps partiel d’une durée inférieure à 24 heures par semaine[2].

 

Pourtant, une étude du ministère du Travail publiée le 23 janvier 2013, montre que 19 % des salariés à temps partiel, soit près de 4,2 millions de personnes, majoritairement des femmes, travaillent en moyenne 23 heures par semaine ; 68 % des salariés à temps partiel déclarent avoir choisi ce mode de travail pour concilier vie familiale et professionnelle. Ces salariés connaissent des conditions d’emploi proches de celles des salariés travaillant à temps complet.

 

En admettant même que Mme Vallaud-Belkacem sache mieux que ceux qui travaillent à temps partiel ce qui est bon pour eux, elle aurait dû prendre en considération le fait que les pays européens qui, comme la France jusqu’à présent, ont un régime de protection sociale facilitant la prise en charge des enfants par leur mère sont ceux où la proportion de femmes travaillant à temps partiel est la plus élevée et où la proportion de femmes au chômage est la plus faible.

 

Sa réforme du congé parental illustre d’une façon caricaturale la volonté de l’Etat de régenter la vie des familles. Alors que le congé parental, qui est de trois ans à partir de deux enfants, est pris actuellement dans 97 % des cas par la mère exclusivement, la réforme en cours le réduira à deux ans et demi, si le père n’en prend pas au moins six mois, avec l’objectif surréaliste que 25 % des pères le fassent en 2017 !

 

Paradoxalement les enfants qui entreront de ce fait plus tôt en maternelle y seront confiés à des Agentes (sic) Territoriales Spécialisées des Ecoles Maternelles dont 99 % sont des femmes !

 

Le choix fait par la majorité actuelle de s’en prendre aux familles est conforme à son idéologie, toute axée sur la satisfaction sans limites des pulsions égoïstes des individus, et à un calcul politique, qui la conduit à chercher dans une immigration toujours accrue le moyen de se maintenir au pouvoir.

 

 

La destruction de la politique familiale

 

Les allocations familiales qui représentaient 2,2% du Produit Intérieur Brut, c’est-à-dire de la richesse créée par la nation en 1955, n’en représentaient plus que 0,9% en 2012, dernière année disponible. La raison en est qu’indexées à l’origine sur les salaires, elles l’ont été ensuite sur les prix.

 

L’indexation sur les salaires était à la fois logique et équitable :

 

Logique, puisqu’il s’agissait dès les premières allocations, créées librement par des entreprises privées, d’attribuer un complément de salaire aux salariés ayant des enfants à charge.

 

Equitable, puisque les cotisations qui financent ces allocations sont basées sur les salaires, la distinction entre ce qui est part patronale et ce qui est part salariale étant purement comptable.

 

L’augmentation des salaires, proche de celle du PIB et supérieure à celle des prix, est la conséquence des progrès de la productivité. Indexer les allocations familiales sur les prix revient à priver les familles de ces progrès, en maintenant la fraction de leur niveau de vie correspondant au complément de salaire familial à ce qu’il était à la fin de la guerre.

 

Les ressources ainsi détournées de leur emploi ont été affectées pour une part à des allocations également à caractère familial, telles que l’allocation de rentrée scolaire ou les prestations d’accueil du jeune enfant, mais sous conditions de ressources, et à des allocations à caractère social.

 

Ces dernières comprennent des aides au logement, des minima sociaux et des aides à l’emploi, tel que le Revenu de Solidarité Active, qui s’adressent aux personnes et non aux familles.

 

Ainsi la politique familiale, qui constitue, avec les retraites par répartition, l’assurance maladie et l’assurance chômage, un des volets de la solidarité nationale, tous financés par des cotisations dont le montant est, avec des franchises et des plafonds, proportionnel aux salaires, est aussi la seule dont une partie des ressources est confisquée.

 

Cette confiscation est d’autant plus injuste que les prestations versées sont les mêmes pour tous, quelles que soient les cotisations versées, comme pour l’assurance maladie, alors qu’elles augmentent en fonction des cotisations pour les retraites et le chômage.

 

La modulation des allocations familiales en fonction du revenu, adoptée lors du vote du budget social pour 2015, a pour résultat que ceux qui cotisent le plus perçoivent désormais moins.

 

Le fait que les familles dans ce cas soient peu nombreuses – il s’agit quand même de 12% d’entre elles – ne rend pas la chose acceptable. On sait bien d’ailleurs que leur nombre est destiné à augmenter, en l’absence de réévaluation suffisante du plafond en fonction des salaires.

 

Cette modulation est enfin un très inquiétant précédent. La mise à l’étude, annoncée récemment par le Conseil d’orientation des retraites, d’un plafonnement de la majoration de 10% des pensions de retraite des parents de plus de deux enfants, déjà fiscalisée depuis l’an dernier, montre bien la voie qu’entendent suivre les pouvoirs publics pour boucher les trous de la politique sociale.

 

 

Promouvoir la stabilité des familles

 

La famille constituée de l’union durable d’un homme et d’une femme n’est plus considérée par les dirigeants de notre pays que comme un choix de vie, ni meilleur ni pire que les autres, choix qui est d’ailleurs de moins en moins le leur.

 

Or, il n’est pas vrai que ces autres modes de vie apportent aux enfants les garanties nécessaires à leur épanouissement et assurent le renouvellement des générations. Nous avons traduit l’étude du Pr Mark Regnerus[3] représentative du comportement des jeunes adultes américains en fonction du type de foyer où ils ont été élevés.

 

Cette étude, dont nous pouvons confirmer la validité statistique, a suscité l’indignation des associations homosexuelles, en raison des résultats de ceux dont le père ou la mère a eu une liaison homosexuelle. Si les jeunes adultes dans ce cas sont effectivement ceux qui connaissent généralement le plus de difficultés, qu’il s’agisse du niveau d’instruction et de revenus, de l’usage de la drogue ou des relations familiales et sentimentales, ceux élevés dans une famille désunie par le divorce, monoparentale ou recomposée, sont dans une moins bonne situation que ceux élevés dans une famille stable, composée d’un père et d’une mère.

 

Si les pouvoirs publics n’ont pas à réglementer le mode de vie de chacun, ils ont par contre à tenir compte de l’intérêt général dans la détermination des contributions fiscales et sociales qu’ils demandent aux assujettis, ainsi que dans celle des exonérations fiscales et des prestations distribuées.

 

C’est ainsi que devrait être reconnus mieux qu’ils ne le sont aujourd’hui les droits à la retraite correspondant aux périodes pendant lesquelles des parents renoncent à un travail salarié pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants ; de même que la majoration de retraite des parents de plus de deux enfants devrait être conditionnée à la pérennité de leur couple.

 

 

Philippe Gorre