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Menaces sur les allocations familiales

 

Le Haut conseil de la famille qui a chiffré à 2,2 milliards d'euros le besoin de financement de la branche famille pour la ramener à l'équilibre doit faire des propositions de réforme le 4 avril.

 

Le moyen normal de remédier à l'excédent des charges sur les recettes des Caisses d'allocations familiales consisterait évidemment à les libérer des dépenses qui leur ont été indument imposées par des gouvernements besogneux. Il faudrait être très naïf pour espérer qu'un gouvernement aux abois mette fin à ce brigandage.

 

La fiscalisation des allocations, leur mise sous conditions de ressources ou leur plafonnement, sont les trois hypothèses avancées pour tester les réactions de l'opinion publique.

 

La piste de la fiscalisation sera sans doute abandonnée, non pas parce qu'il est illogique de soumettre une allocation à l'impôt sur le revenu, mais parce qu'elle aurait pour conséquence, électoralement dangereuse, de soumettre à cet impôt des foyers modestes qui n'y sont pas soumis aujourd'hui.

 

Une récente proposition, émanant de M. Bapt, rapporteur du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, confondrait les pistes deux et trois, en réduisant de moitié le montant des allocations pour les foyers dont le revenu dépasserait 53 000 euros.

 

Ainsi, a-t-il déclaré dans un entretien publié dans Les Echos du 19 mars : "Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d'universalité". Ce qui fait l'universalité des allocations familiales, c'est non seulement qu'elles soient attribuées à tous les parents, en fonction de leur nombre d'enfants, mais encore qu'elles le soient pour le même montant.

 

A l'évidence, M. Bapt cherche à embrouiller les pistes, en confondant universalité et généralité. Il n'y parvient guère, à en juger par les réactions de nombre de ses collègues, de la majorité comme de l'opposition.

 

C'est ainsi que M. André Chassaigne, président du groupe des députés Front de gauche, a affirmé son attachement "au principe d'universalité des prestations sociales" et déclaré que les soumettre aux revenus revenait à ouvrir une boîte de Pandore.

 

Si M. Chassaigne est d'un avis opposé à celui des Français – deux sur trois, d'après les sondages – qui sont favorables à la mise sous conditions de ressources, totale ou partielle, des allocations familiales, ce n'est pas parce qu'il entend défendre les riches, mais parce qu'il sait qu'à partir du moment où ceux qui gagnent plus de 53 000 euros par an (les parlementaires, par exemple) ne percevraient plus d'allocations ils oublieraient vite leur utilité pour les familles qui gagnent moins et ne se préoccuperaient guère de maintenir leur pouvoir d'achat.

 

Les leçons du passé

 

Déjà en 1996, Alain Juppé, alors Premier ministre, s'appuyant sur le rapport La Martinière, avait voulu, sans y parvenir, fiscaliser les allocations familiales, au motif que "le PDG qui gagne 100 000 f par mois n'est pas dans la même situation que le smicard".

 

Premier ministre en 1997, M. Jospin, s'était attaqué à la mise sous condition de ressources des allocations familiales, avec une limite de 25 000 F par foyer.

 

Le projet se présentait sous un jour plutôt favorable puisqu'alors comme aujourd'hui deux français sur trois étaient favorables au plafonnement des allocations familiales. Mme Martine Aubry, chargée du dossier, en tant que ministre de l'emploi et de la solidarité, ne cachait pas que la natalité "n'est pas l'objet essentiel de sa politique" et qu'elle entendait réorienter tout le système de protection sociale dans le sens d'une "solidarité accrue".

 

Elle obtint en effet, par le vote de l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, qui fut effective de mars à décembre 1998, jusqu'à ce que Lionel Jospin y renonce, en abaissant en contrepartie le plafond du quotient familial à 11 000 F, contre 16 380 F auparavant.

 

Premier ministre à son tour, Jean-Marc Ayrault a déjà fait abaisser le plafond du quotient familial, passé de 2 336 € en 2012 à 2 000 € pour 2013, ce qui correspond à 10 233 F
de 1998.

 

L'actuel gouvernement ayant ainsi apporté, après bien d'autres, sa contribution au laminage de la politique familiale, il ne nous semble donc pas souhaitable qu'il continue, en mettant en œuvre une fiscalisation ou une mise sous conditions de ressources des allocations familiales qui ne font ni l'une ni l'autre partie des 60 mesures promises par le candidat Hollande !

 

Philippe Gorre