Nice Social Bookmark

FacebookTwitter

5 critères pour une vraie politique familiale

 

Beaucoup d’études, et de qualité, ont déjà été réalisées sur le thème de la politique familiale. Nous les citons d’ailleurs largement dans ce Livre Blanc. Il nous a cependant semblé qu’en ces temps d’effervescence électorale sur fond de pessimisme et de remise en question désabusée de ce qui fonde notre société, il était plus que jamais nécessaire de redéfinir la place de la famille dans la société et dans la vie politique. Surtout, des orientations précises et concrètes nous ont semblé utiles pour fournir propositions et

arguments aux hommes et aux femmes politiques qui ont vraiment le souci, de quelque bord qu’ils soient, de comprendre et de répondre aux légitimes préoccupations des électeurs et d’assurer la pérennité de la politique familiale.

 

Qu’est-ce qu’une politique familiale ? Est-ce assurer une rente aux familles ? Une prime à l’enfant ? Une assistance confortable ? Non. La mission d’une politique familiale est de faire en sorte que la participation des familles en tant que telles à l’effort créateur et conservateur du pays soit reconnu, que les jeunes générations aient envie d’investir dans la famille, de s’engager et d’avoir des enfants, de les soutenir dans cet engagement, matériellement et culturellement. Pour cela, une politique familiale doit être subsidiaire, universelle, positive, cohérente et stable.

 

Une politique subsidiaire

 

Le mot subsidiaire vient du latin subsidium, qui signifie réserve, recours, appui. Selon ce principe juridique dont se réclame notamment l’Union Européenne, l’état ne doit pas se substituer aux parents mais leur accorder secours et appui autant que nécessaire.

En effet, si Laurence Rossignol, secrétaire d’état à la famille, a bien exprimé que « les enfants n’appartiennent pas à leurs parents » ils n’appartiennent pas davantage à l’état. En revanche, ce sont les parents qui ont la responsabilité de les élever. Le droit international, ratifié par la France, est sans équivoque à ce sujet.  Signataire de  la Convention internationale pour les droits de l’enfant (C.I.D.E), la France reconnait le principe selon lequel « La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents » (CIDE art.18) et ce même article 18 ajoute que l’état doit les aider à exercer cette responsabilité et leur accorde pour cela une aide appropriée.

 

C’est ainsi par exemple que la mère (ou le père) doit pouvoir, si tel est son choix, disposer de temps pour élever ses enfants et non pas être plus que vivement incitée à travailler à tout prix et à plein temps. Il convient pour cela, entre autre, de revenir sur la réglementation draconienne du temps partiel, valoriser la femme dans son rôle d’éducatrice, convertir en points de retraite le travail spécifique du parent au foyer, lui accorder un statut  et prendre en compte, dans les statistiques officielles son activité de production non-marchande.

 

Une politique familiale subsidiaire, cela veut dire aussi permettre aux parents de choisir l’école qui convient le mieux à leurs enfants. Il faut pour cela accepter de rompre le monopole de l’éducation nationale afin de permettre une offre diversifiée répondant à la variété des profils d’enfants et de leurs besoins.

 

L’éducation sexuelle relève aussi en premier lieu des parents. Ce n’est pas une discipline académique qui relève de l’éducation nationale. L’école, là aussi, doit suppléer si nécessaire mais toujours avec l’accord des parents que l’on aura parfaitement informés au préalable. La théorie du genre et la « déconstruction » de l’identité sexuelle conçue comme un « stéréotype » imposées par l’administration dès le plus jeune âge suffit à légitimer, s’il en était besoin, le non possumus des parents.

 

Une politique universelle

 

Une politique familiale universelle, cela signifie qu’il faut cesser de confondre politique sociale et politique familiale et aider toutes les familles, non pas en considération de leurs revenus mais de la différence de niveau de vie, à revenu égal, entre ceux qui élèvent des enfants et ceux qui n’ont pas cette charge.

 

En apparence l’effort du pays en faveur de sa politique familiale est resté constant depuis 1951. Elle représentait alors 3,69% du PIB, comparables aux 3,74 en 2012. Quel est le problème, alors ? De quoi se plaignent les associations familiales ? Il faut regarder de plus près le glissement opéré : outre le fait qu’à peu près toutes les prestations sont maintenant subordonnées aux ressources, leur champ d’action s’est considérablement élargi. A l’origine les allocations consistaient uniquement en allocations familiales proprement dites, allocations de salaire unique et allocations pour frais de garde.

 

Aujourd’hui, les allocations n’ayant pas de caractère familial prévalent dans le budget de la CNAF. Elles concernent aussi bien des familles que des personnes sans enfants à charge du moment qu’elles rentrent dans les barèmes de revenus justifiant l’assistance de l’état. Il s’agit donc bien d’aides sociales comme le montre le tableau ci-dessous :

 

Répartition des dépenses de la CNAF en 2012

 

31,6 Md! de prestations familiales, soit 42%                                                                                                                                             dont 12,7 Md€ pour les allocations familiales proprement dites (-4,8% en volume depuis 2002) et 18,9 pour les autres allocations.

18,2 Md! pour les minima sociaux et aide à l’emploi (+ 51% depuis 2002)     soit 24%

16,9 Md! pour le logement (+6,4% depuis 2002) soit 22%) dont ¼ seulement est consacré à l’allocation logement familial

9,3 Md! de Transferts de prestations (CNAM, CNAV, FSV)   soit 12%

 

Chiffres 2012. Source : CNAF – Prestations familiales et Sociales 2012

 

Depuis, la mise sous condition de ressources de presque toutes les allocations achève cette dénaturation. Il ressort des chiffres ci-dessus qu’une fois retirée la partie sociale, il ne reste plus grand-chose comme dépenses de politique familiale. Si pourtant, comme nous l’avons démontré dans les premières pages de cette étude, la société trouve son équilibre et son dynamisme dans la stabilité et la cohésion familiales, et que son avenir repose sur les générations futures, on doit alors tout faire pour fortifier les familles et les aider, sans s’y substituer, à élever autant d’enfants qu’elles le désirent.

Plus les familles seront unies et solides, moins elles auront besoin d’état, et plus l’état pourra se recentrer sur ses missions propres.

 

Quel que soit le milieu social ou le niveau de revenus, toutes les familles ont besoin d’être confortées et reconnues. Il serait irréaliste d’opposer les familles à faible revenu  aux familles plus aisées en prétendant que les dernières n’auraient pas besoin de l’aide accordée aux premières.  Quel que soit son niveau de vie, la venue d’enfants est une charge supplémentaire et ce qu’il faut comparer, c’est le niveau de vie d’une famille avec enfants dans son milieu social avec le niveau de vie d’un célibataire sans enfant du même milieu.

 

Michel Godet le constate: « On sait que pour chaque catégorie sociale ouvrier, employé ou cadre, le niveau de vie baisse en moyenne de 13% avec l’arrivée du premier enfant, moins pour le second, et au total, le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur de 25% à celui des ménages sans enfant.

 

Nous préconisons donc de séparer totalement, politiquement et budgétairement, la politique familiale de la politique sociale, c’est-à-dire, dans l’organisation des portefeuilles ministériels et dans le Code Civil (Le Code de l’action sociale et des familles doit être divisé en  deux codes distincts).

 

De supprimer la condition de ressources pour la pension de réversion qui symbolise la solidarité dans le couple; de fiscaliser toutes les aides sociales ou familiales quelles qu’elles soient ; de rétablir le quotient familial sans plafonnement (voir l’argumentation complète dans le Livre Blanc ou dans la Lettre de Famille et Liberté n°78) ; d’attribuer les allocations familiales sans condition de ressources.

 

Une politique cohérente

 

à quoi sert d’aider les familles d’un côté si on les néglige, décourage, voire pénalise de l’autre. Une politique familiale, pour être cohérente doit accompagner la famille depuis sa constitution, en encourageant l’engagement, la fidélité à cet engagement et la stabilité, c’est-à-dire le mariage, jusqu’à la fin de la vie, en encourageant le respect des anciens et les solidarités familiales autour des personnes âgées.

 

Il faut encore, pour être cohérente, que la politique familiale imprègne toute la vie politique et sociale. C’est ce que les anglo-saxons appelleraient family mainstreaming. Tenir compte des réalités familiales dans toutes les politiques publiques: santé, culture, logement, emploi, éducation, etc. en veillant à ce qu’elles n’entrent pas en contradiction avec l’esprit d’une politique familiale. Les féministes au pouvoir connaissent très bien la méthode : il n’est pas une loi dans quelque domaine que ce soit, qui ne tienne compte de la promotion des femmes, soit implicitement, soit, le plus souvent, par quelques articles ad hoc…

 

Le travail invisible des parents

60 milliards d’heures/an

 

Antoine Math, chercheur de l’IRES (Institut de

Recherches Economiques et Sociales) a réalisé en

novembre 2014, pour le Haut Conseil de la Famille,

une étude sur « Le coût de l’enfant » pour la

société et pour les familles.

 

Selon cette étude, le coût de l’enfant pour les
familles
se répartit en trois catégories de dépenses :

la dépense monétaire : estimée en moyenne à
9000€ par an c’est-à-dire, 750€ par mois.      
7 520 par enfant de moins de 14 ans,                    
et 12 530 par enfant de plus de 14 ans.

- la dépense en nature, ou travail invisible,
c’est-à-dire le temps passé pour les enfants
(hors jeux avec eux !) valorisé au SMIC, soit
11 700€ annuel par enfant, ou 975€ par mois**.

-L’étude évalue ajoute encore le « coût indirect »
de l’enfant : le manque à gagner en terme de salaire
et de carrière interrompue principalement pour les
femmes :
271 à 296 milliards d’euros au total.

 

Une politique stable

 

Mettre un enfant au monde, c’est s’engager pour 20 ans ou plus.

Il est insupportable pour les familles de subir, sans aucune visibilité, des coupes claires

incessantes dans la politique familiale. Il faut constitutionaliser les éléments les plus importants de la définition de la famille ; garantir la pérennité des mesures en sa faveur,  en élevant le seuil de la majorité requise pour les supprimer ou réduire lors d’un vote ; garantir le financement pérenne de la politique familiale au lieu d’en faire une variable d’ajustement.

 

Une politique positive

 

La politique familiale ne doit pas être envisagée comme une charge, une distribution de faveurs concédée par un sentiment de générosité publique ou de commisération, mais comme un investissement dynamique de la nation. Il faut comme une révolution culturelle en faveur d’une sorte de family friendly. Réconcilier les Français avec le mariage au lieu de le travestir, encourager les femmes enceintes, aimer les enfants, valoriser l’engagement familial et honorer les anciens. En fait, il faut retrouver le sens du don, de la gratuité, du bonheur qui ne s’achète pas mais se partage. Retrouver le prix de « l’inutile ».

 

Voici un bref résumé de notre Livre Blanc pour une Nouvelle Politique Familiale dont vous trouverez le sommaire sur notre site. Il faut mettre un terme à la politique de « casse familiale » des années passées et préparer un changement radical de politique familiale à l’occasion des échéances de 2017.