Lettre au Président de la République, pour un REFERENDUM

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Publication : mardi 5 février 2013 09:01

Monsieur le Président,

Alors que la France affronte une situation économique et sociale difficile, que beaucoup de Françaises et de Français sont sans emploi ou menacés par le chômage, l’attention de l’opinion publique est mobilisée par le débat provoqué par un projet de loi en vue d’instaurer le mariage entre personnes de même sexe. Il est vrai que cette idée figurait parmi les propositions du candidat que vous étiez. Elu, vous savez que certaines de vos propositions ne verront jamais le jour et que vous serez contraint, et vous l’êtes déjà, de demander au gouvernement des mesures étrangères ou même contraires à votre programme parce que vous les estimerez nécessaires au Pays.

Cependant, la loi sur le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe présente des particularités d’une importance telle que de nombreux Français vous demandent d’y renoncer. Outre qu’elle divise profondément la Nation et scandalise un très grand nombre de citoyens au point de briser le consensus souhaitable devant les crises auxquelles la France se trouve confrontée, cette loi n’est en rien une loi ordinaire.

D’abord, elle ne pourra intéresser qu’une infime minorité des Françaises et des Français, dont le comportement privé peut être, certes, respecté, mais ne concerne en rien la République et ses lois. Le mariage n’est nullement la reconnaissance sociale d’un sentiment privé, mais l’acte public qui institue une famille, c’est-à-dire l’union d’un homme et d’une femme en vue de procréer des enfants et de les élever. Le mariage, en France, n’est pas un simple contrat privé mais un acte d’Etat Civil. Ce n’est pas un sacrement religieux, mais un engagement devant la Nation, devant l’Etat et son représentant, le Maire, en vue de créer une famille, et de pourvoir à ses besoins, notamment en éduquant et protégeant les enfants qui naîtront de cette union. C’est le lien de solidarité et de transmission par la filiation qui forme la cellule élémentaire du tissu social. Le Code Civil est explicite et définit une tradition française inséparable de la République, qui fait de la Famille une affaire publique parce qu’elle fonde l’avenir de la Nation et justifie le soutien de l’Etat au travers d’une politique familiale spécifique.

Des couples, par nature stériles, ne peuvent à l’évidence s’inscrire dans cette logique. L’adoption, qui pourrait compenser cette situation, est un leurre puisque le nombre des parents en attente d’adoption est déjà supérieur à celui des enfants adoptables et qu’en revanche, des pays vont refuser l’adoption de leurs ressortissants dans des Etats acceptant l’adoption par des homosexuels. Les conséquences seront donc la légalisation de la Procréation Médicalement Assistée afin de donner aux couples lesbiens le « droit à l’enfant », et par souci d’égalité entre les sexes, la Gestation Pour Autrui pour répondre à la demande des couples masculins. Ces prolongements de la loi vont accroître les dépenses liées à la santé en accentuant le déséquilibre de l’Assurance Maladie. On demandera alors, au mépris de l’objection de conscience, à des assurés et à des contribuables que ces dispositions révoltent, de les financer. Or, c’est cette dimension éthique qui est l’obstacle infranchissable, pour trois raisons.

D’abord, l’adoption par des homosexuels est la reconnaissance d’un « droit à l’enfant » qui bafoue les droits de l’enfant, et en premier lieu celui de bénéficier de la protection, de l’éducation et de la référence des deux éléments sans l’union desquels l’humanité cesse d’exister et qui sont complémentaires aussi bien par nécessité naturelle que dans les déclinaisons culturelles de celle-ci, le Père et la Mère, l’homme et la femme. Ensuite, l’enfant a droit à la clarté de sa filiation, laquelle sera brouillée puisque tout enfant reconnu comme celui de deux homosexuels sera,  non par exception, mais par nature,  l’enfant d’un ou deux autres parents, biologiques. En troisième lieu, le Principe de Précaution sera totalement négligé au détriment de l’enfant. Des études, comme celles réalisées aux Etats-Unis, par exemple par M. Regnerus, montrent l’existence statistique de risques. Celles-ci sont totalement ignorées par des Ministres qui ont péremptoirement affirmé le contraire. Or, de telles situations sont récentes et demandent des enquêtes sérieuses et approfondies, non la référence à des exemples particuliers.

Enfin, l’union de deux personnes de même sexe, qui est présentée comme un progrès, réalise au contraire la déconstruction d’une donnée anthropologique fondamentale, de l’un des piliers, pour ne pas dire DU PILIER  de l’humanité. Celle-ci repose sur l’échange matrimonial, ce thème universel à travers ses variations, qui impose l’exigence de l’altérité. Le membre d’un sexe appartenant à un groupe s’unit à un membre de l’autre sexe issu d’un autre groupe. Cet échange a atteint son équilibre dans l’égalité de l’homme et de la femme et  a été le vecteur du progrès humain par la naissance et l’éducation des enfants et par la rupture des limites nationales ou ethniques dans le choix du conjoint. C’est, par exemple, l’un des moyens les plus sûrs d’une intégration des immigrés. L’union entre deux « mêmes » qui ne peuvent, par nature, avoir des enfants est une terrible régression.

En raison de la fracture profonde que ce sujet crée dans la société, cette question est politiquement dangereuse pour le pays. En raison des obstacles juridiques, psychologiques, anthropologiques et des oppositions spirituelles qui se dressent devant elle, cette réforme n’aurait pas dû être suscitée et lancée avec la brutalité ou la légèreté qui caractérisent le débat actuel. Soutenue par une conception superficielle et, néanmoins suicidaire du progrès, cette question qui touche à des données fondamentales de l’Anthropologie et du Droit va être tranchée par une majorité de circonstance. Nous pensons au contraire que c’est au Peuple Français, avec le temps du débat et de la réflexion, qu’il revient de décider, car il s’agit à la fois de son identité, d’un legs essentiel de son histoire juridique, et d’une question décisive pour son avenir.

Christian Vanneste